La conformité fiscale et le compliance officer
Intégrer le risque de fraude fiscale pour avoir un dispositif de compliance complet et efficace
Pendant plusieurs années, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent ont été envisagés comme des infractions distinctes par les acteurs concernés. L’intensification de la réglementation et la complexification des cas de délinquance financière ont amené à l’avènement et le développement du métier de compliance officer où la conformité fiscale est un domaine à part entière à intégrer au sein du dispositif de conformité des professionnels du secteur financier.
En effet, le secteur de la banque privée mais également celui de l’assurance-vie, du conseil en gestion de patrimoine doivent s’adapter et préparer à une évaluation globale des risques qui sont associés à leurs clients afin de mettre en place de procédures LBC/FT assurant une réponse « raisonnable et nécessaire » en cas de suspicion de fraude d’un client. Ces mesures sont notamment primordiales car en cas de fraude fiscale, les autorités Luxembourg analysant en premier lieu si des mesures raisonnables ont été mises en œuvre.
Pour répondre à votre exigence de maîtrise de la réglementation et d’amélioration aux risques fiscaux et de blanchiment d’argent intimement liés, retrouvez notre expert à la conférence d’actualité « La conformité fiscale et le compliance officer » le mardi 23 Mai en présentiel ou en distanciel.
Au plaisir de vous y retrouver
- Appréhender les interactions entre le blanchiment de capitaux et la fraude
- Comprendre le fonctionnement des paradis fiscaux
- Comprendre les mécanismes mises en place par les sociétés
- Délimiter la frontière entre la fraude et l’optimisation fiscale à travers des cas pratiques
- Documenter et justifier des décisions vis-à-vis du superviseur
- Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
- Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance
- AML / KYC Officer
- Analystes surveillance des opérations de tradings
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Contrôleurs périodiques / permanents
- Réviseurs et experts-comptables
- Dirigeants d’entreprises
- Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
- Responsables des départements commerciaux
- Directeurs d’agence
- Responsables des transactions internationales- des paiements
- Banquiers, assureurs, financiers
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
- Payments Innovation Project Managers
- Head Of Strategy & Innovation
- Directors of KYC
- Gestionnaires reverse KYC LAB
- Responsables de conformité des services d’investissements
- Analysts credit
- RCI / RCSI
- Risk manager
MARDI 23 MAI 2023
Animé par Julien BRIOT HADAR
Expert of Compliance - Founder
Cabinet BRIOT & HADAR
Auteur de "Les méandres de la fraude fiscale", éditions Legitech, 24 octobre 2022
Introduction par Julien BRIOT HADAR
Panorama de la fraude fiscale en 2022
- Qu'est-ce que la fraude fiscale et quel est son coût pour la société ?
- Focus sur les paradis fiscaux
- Quelles sont les institutions chargées de la lutte contre la fraude fiscale ?
- Quel est l'apport de l’Intelligence Artificielle (IA) pour lutter contre la fraude ?
Quel est le cadre normatif de la conformité fiscale ?
- Un cadre normatif complexe et multi-dimensionnel
- Le cadre international
- Le cadre européen
- Le cadre normatif luxembourgeois
Quelles sont les différentes techniques utilisées ?
- Quelles sont les techniques utilisées par les personnes physiques ?
- Quelles sont les techniques utilisées par les personnes morales ?
- Focus sur les crypto-monnaies et les risques associés
Quel plan d’actions mettre en place ?
- Quels sont les différents contrôles à mettre en oeuvre ?
- Quelle est l'échelle des risques de non-conformité fiscale ?
- Comment l'intégrer dans la cartographie des risques ?
- Création d'un logigramme
Cas pratique : rédiger des procédures et processus
