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Maîtriser le cadre légal de la lutte contre le blanchiment
Focus sur le cadre légal international, européen et luxembourgeois.
Initiation
0,5 jour - 4 heures
À distance
Luxembourg
La lutte contre le blanchiment nécessite pour le Compliance Officer de se tenir informé des évolutions rélgementaires tant européennes que nationales afin de répondre au mieux à ses obligations et de remplir les déclarations de soupçons à bon escient.
Objectifs
- Appréhender toutes les réglementations.
- Répondre à toutes les obligations.
- Réaliser une déclaration de soupçons.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous maîtriserez tous les aspects réglementaires de la lutte contre le blanchiment et saurez remplir une déclaration de soupçon.
Public
- Compliance Officers et responsables juridiques.
- Chargés de la lutte contre le blanchiment.
- Toute personne en charge de l’élaboration et de l’exécution des procédures de lutte contre le blanchiment.
Programme
Pendant
Maîtriser le cadre légal de la lutte contre le blanchiment
Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Identifier les techniques de blanchiment.
- Présenter le rôle et les recommandations du GAFI.
- Maîtriser le cadre juridique européen de la 4e directive anti-blanchiment : responsabilités et sanctions, approche « customer due diligence », registre des bénéficiaires…
Le cadre juridique luxembourgeois
- Examiner les textes législatifs et circulaires de la CSSF.
- Mettre en place une collaboration avec la Cellule de Renseignement Financier (CRF).
- Cerner les mesures préventives et répressives.
La déclaration de soupçon et autres obligations
- Champ d’application et modalités d’une déclaration de soupçon.
- Définir les obligations relatives à l'identification d'un client.
- Présenter les autres obligations : organisation, conservation des documents, transmission des informations...
- Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.
Cas pratique : analyse d’un modèle de déclaration de soupçon.
Points forts
Nos intervenants
Yves Ganseman
Yves GANSEMAN
Date de mise à jour : 25/03/2024