Ref
6190955

Formation - Les bases de la lutte anti-blanchiment en assurance

Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures.

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance

La lutte contre le blanchiment est un sujet qui concerne tous les professionnels du secteur financier. Si les règles sont communes, les recommandations des autorités et associations peuvent les préciser, selon le secteur d'activité. Les assureurs sont bien entendu soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment, prenant en compte les spéficifités de leur métier.

Objectifs

  • Maîtriser les évolutions réglementaires.
  • Répondre aux obligations et mesurer les sanctions.
  • Cerner le processus de déclaration de soupçons.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable d’identifier toutes vos obligations, de mettre les procédures en place et d’établir une déclaration de soupçon.
Public

  • Compliance Officers et responsables juridiques.
  • Chargés de la lutte contre le blanchiment, AML Officers.
  • Contrôleurs internes.
  • Toute personne en charge de l’élaboration et de l’exécution des procédures de lutte contre le blanchiment.
Programme
Les bases de la lutte anti-blanchiment en assurance

Maîtriser l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Examiner les textes applicables

  • Les précisions apportées par les circulaires et le règlement du CAA ainsi que des avis de l’ACA.

Décrypter l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, au Luxembourg

  • GAFI, Union européenne et CRF.

Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme

  • Les circuits et techniques utilisés.

Exercice d'application : élaboration des principes d’une cartographie des risques.

Identifier les obligations des assureurs, des courtiers et autres intermédiaires en assurances

Recenser les obligations à la charge des professionnels

  • Distinguer les obligations des différents professionnels.

Focus sur l'obligation de connaître son client

  • Analyse des situations à risque et l'étendue des obligations de l’assureur.

Examiner les procédures à mettre en place

  • Lors de l’entrée en relation.
  • La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses.
  • Les obligations en matière de formation.
  • Sécuriser son dispositif.

Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon.

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

  • Reporter à la CRF.

Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration

Définir la procédure de déclaration

  • Les opérations soumises à déclaration.
  • La procédure à suivre et les personnes à contacter.
  • Le dossier à constituer.

Étude de cas : examen de cas opérationnels.

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

Définir les sanctions administratives et professionnelles

  • Typologies des sanctions.
  • Processus décisionnel.
  • Recours.

Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas : analyse des sanctions prononcées.

Points forts
Nos intervenants
Fabrice Migrenne
Fabrice Migrenne
Head of Compliance
SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS