Lutte contre le blanchiment - la pratique

Cerner l’historique et l’intérêt de la compliance

• Étudier les origines de la conformité, l’organisation d’une bonne gouvernance et la mise en place de différents niveaux de contrôle.
• Analyser les recommandations internationales et des autorités judiciaires nationales.
• Maîtriser les définitions du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
• Appréhender concrètement le fonctionnement du blanchiment d’argent.
• Identifier les acteurs concernés.
• Examiner les opérations considérées comme des infractions au Code Pénal.

Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment

• Recommandations du GAFI.
• La 4ème directive anti-blanchiment.
• Cadre juridique luxembourgeois.
• Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.
• Étudier le développement des meilleures pratiques : analyses GAFI, COE-Moneyval.

Analyser de manière détaillée le FIU luxembourgeois

• Identifier ce qu’est la CRF et l’AED.
• Examiner les dernières statistiques sur les déclarations de soupçon.
• Étudier les recommandations de la CRF.

Exercice d’application : analyse d’un modèle de déclaration de soupçon.

Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment

• Élaborer un manuel de procédures, les procédures et le plan de compliance.
• Améliorer les relations avec l’auditeur interne et externe et la coopération entre les niveaux de contrôle.
• Anticiper les contrôles sur place de la CSSF et les rapports avec la CRF.
• Élaborer un plan de formation.
• Utiliser les outils et techniques d’investigation : logiciel AML, mise en place d’une périodicité des contrôles, analyse des circulaires CSSF liées au blanchiment, des PEP’s, mise en place d’interfaces entre la banque et les autorités...

Exercice d’application : construire une approche basée sur les risques pays/clients (KYC)/produits.