Lutte contre le blanchiment - Compliance
Toute l'actualité réglementaire et pratique
Abilways Luxembourg a le plaisir de vous présenter le 17è rendez-vous de la conférence « Lutte contre le blanchiment-Compliance ».
Plusieurs fois reportée, la visite du GAFI au Luxembourg est annoncée pour l’automne. La lutte contre le blanchiment est un enjeu fondamental pour tous les établissements financiers et le Luxembourg est proactif pour se mettre en conformité.
Comme chaque année, la première journée est consacrée à cette thématique d’importance.
Vous retrouvez les orateurs experts de la CSSF, de la CRF, du Ministère de la Justice et du Ministère des Finances. Une occasion précieuse de les entendre sur leurs recommandations et leurs attentes. La journée se terminera sur toutes les évolutions réglementaires européennes à venir. De quoi continuer à se préparer et à anticiper les mesures à prendre en interne pour adapter en permanence vos procédures.
Lors de la deuxième journée, le panorama de toutes les actualités touchant à la compliance vous permet d’être rapidement à jour sur les sujets à suivre : réglementation des crypto-assets, révision d’AIMFD 2, ESG, conformité fiscale… Des experts de la place pour vous y sensibiliser et répondre à vos questions.
Vous l’aurez saisi, c’est une nouvelle fois une belle édition en préparation, avec le concours essentiel du Président de séance Jean-Noël Lequeue et des orateurs très impliqués dans la qualité des sujets à vous proposer.
Au plaisir de vous accueillir.
Stéphanie
- Bénéficier des recommandations de la CSSF et de la CRF
- Appréhender les nouvelles évaluations des risques du Ministère de la Justice et le guide de lutte contre la prolifération du ministère des Finances
- Cerner les dernières nouveautés réglementaires dans toutes les matières intéressant les Compliance Officers
- Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
- Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues,
- Auditeurs et contrôleurs internes
- Réviseurs et experts-comptables
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
- Responsables des départements commerciaux
- Directeurs d’agence
- Responsables des transactions internationales
- Banquiers, assureurs, financiers
- Avocats et gestionnaires de patrimoine
Lutte contre le blanchiment - 8 juin 2022 - hybride
8h45 Accueil des participants
Président de séance :
Jean-Noël Lequeue
Administrateur délégué - JNL
Allocution d’ouverture du Président de séance
Contrôles sur place et de-risking : les points d’attention et d’écueil
- Contrôles sur place (CSP) : quelles sont les évolutions récentes ?
- Cas concrets de déficiences sur des dossiers d’entrée en relation d’affaires
- Approche de la CSSF en cas de sanction potentielle
Patrick WAGNER
Head of OSI Department
CSSF
- Quelles sont les attentes de la CSSF en matière de gestion des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ?
- Quelles limites au de-risking ? Ne pas être un moyen de contournement de l’approche basée sur les risques
- Quelles faiblesses ont été identifiées par la CSSF dans le cadre d’exercices de de-risking ?
Patrick WAGNER
Head of OSI Department
&
Diane FRIEZ
Head Of AML/CTF Off-site Division
CSSF
Pause-café ou pause individuelle
Actualité législative en matière de LCB/FT
- 15 mins exposé
- 15 mins session questions-réponses
Michel TURK
Directeur, Coordinateur national LBC/FT, chef de délégation GAFI
MINISTERE DE LA JUSTICE
Présentation des évaluations des risques
- Evaluation des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment par rapport aux personnes morales et aux constructions juridiques
- Evaluation des risques pour le financement du terrorisme
- 15 mins session questions-réponses
Antton MADINABEITIA COBOS
Attaché, Évaluation des risques et stratégie
MINISTERE DE LA JUSTICE
Déjeuner / Pause individuelle
LCB/FT au Luxembourg : rétrospective 2021, sujets d’actualité et recommandations de la CRF
- Le rapport annuel d’activité 2021 de la CRF : présentation des éléments clés et statistiques
- Actualité et perspectives en matière de criminalité financière : bref aperçu sur les typologies, indicateurs de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et études de cas
- Focus sur les opérations financières liées à l’immobilier
- Focus sur la criminalité en col blanc
- Focus sur les IBANs virtuel
- La soumission de déclarations d’opération(s) suspecte(s) : recommandations
- A l’égard de la vigilance constante des transactions et des relations d'affaires
- A l’égard des meilleures pratiques en matière d’informations à inclure dans une déclaration de soupçon
Max BRAUN
Directeur
&
Stéphanie CAMPORESI
Financial Analyst
CRF
Vers une réglementation européenne harmonisée en matière de lutte contre le blanchiment
- Les 4 propositions législatives européennes :
- Un règlement instituant une nouvelle autorité de l’UE en matière de LCB/FT
- Un règlement sur la LCB/FT contenant des règles directement applicables, notamment en ce qui concerne la vigilance à l’égard de la clientèle et les bénéficiaires effectifs
- Une 6è directive sur la LCB/FT
- Implémentation de la 6è directive ? Dans quels cas le banquier est-il immunisé ? La fraude simple devra-t-elle être systématiquement déclarée ?
- En quoi la création d’une Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) va-t-elle-affecter votre pratique ?
Fabrice BELLENCONTRE
Senior Associate
ELVINGER HOSS PRUSSEN
RC & RR – rôle et responsabilités en pratique
- Rôles & responsabilités
- Responsable du contrôle du respect des obligations (RC) & responsable du respect des obligations (RR), pratique et exemples concrets
- La désignation d’un RC/RR, des fonds non supervisés par la CSSF
- Travaux de l’ALCO
Hervé BALLONE
Chief Compliance Officer and MLRO
CARLYLE
Sylvain AUBRY
Chief Compliance Officer
MITSUBISHI UFJ INVESTOR SERVICES & BANKING
17h00 Fin de la première journée
Compliance - 9 juin 2022 - hybride
Président de séance :
Jean-Noël Lequeue
Administrateur délégué - JNL
8h45 Accueil des participants
Allocution d’ouverture du Président de séance
Crypto-assets : quelle évolution réglementaire et prudentielle ?
- Une révision du règlement de 2015 sur les transferts de fonds pour garantir la traçabilité des transferts de crypto-assets
- Le guide de la CSSF pour les gestionnaires de fonds sur les crypto-assets dans les fonds alternatifs : quelles sont les obligations à respecter ?
- Quelles obligations en matière de LCB/FT ?
- Quelles obligations Compliance ? Obligation en matière de conseil : contrôle, règles de conduite, comment les appliquer ?
- Quelle responsabilité du Compliance Officer ? Comment doit-il être impliqué ? Face à un projet crypto-assets, quels risques assment suivre ?
Karen O’SULLIVAN
Head of Innovation, payments, market infrastructures and governance Department
CSSF
Entreprises d’investissement : quels sont les changements induits par le Package IFD ?
- Entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/ 2033 et de la Directive (UE) 2019/2034 : quels impacts pour les entreprises d’investissement ?
- Quelles sont les nouvelles obligations concernant le reporting prudentiel ?
- Quels sont les impacts en matière :
- De reporting ESG ?
- D’information à diffuser publiquement ?
- De politique de rémunération
Olivier GRAISSE
Manager, Advisory - Risk Management & Reporting
GRANT THORNTON ADVISORY
Proposition de révision de la directive AIFM : quelles sont les modifications prévues ?
- Modifications du régime de délégation, qui est étendu aux services non essentiels
- Introduction d’un processus de notification lorsque des fonctions de gestion de portefeuille ou de risque sont déléguées de manière substantielle à des entités de pays tiers
- Extension de la portée des rapports réglementaires
- Meilleure information des investisseurs sur les frais, la gestion du risque de liquidité et les portefeuilles de prêts
- Révision du régime des dépositaires…
Jean-Pierre GOMEZ
Head of Regulatory & Public Affairs
SOCIETE GENERALE
Déjeuner
Evolution ESG : quel retour de mise en place dans les différents secteurs ?
- Quels sont les nouveaux risques auxquels sont exposés les établissements financiers ?
- Qu’est-ce que l’investissement responsable ?
- Greenwashing : écoblanchiment ou verdissage - la responsabilité écologique trompeuse
- Comment le législateur s’engage-t-il à contrer les dérives ? Quels sont les effets en matière de compliance ?
Jean-Pierre GOMEZ
Head of Regulatory & Public Affairs
SOCIETE GENERALE
Data protection : retour d’expériences sur les contrôles
- Les pouvoirs d’investigation et de sanction de la CNPD
- L’accompagnement des démarches de mise en conformité RGPD
- L’action de contrôle de la CNPD
- Notifications de violations de données personnelles
- Quelles mesures correctives et sanctions émises ?
Alain HERRMANN
Commissaire
CNPD
Conformité fiscale : évolution, application pratique et impact des nouvelles directives
- Comment gérer la conformité fiscale des clients selon le temps et l’espace ?
- Comment adapter pratiquement son évaluation du risque et l’approche basée sur les risques pour ses clients ?
- Quels indicateurs fiscaux considérer et comment les intégrer dans les contrôles à l’entrée en relation et continus ?
- Quels sont les impacts et comment intégrer les autres sources juridiques « fiscales » dans le dispositif de LBC/FT ?
Benoît WTTERWULGHE
Partner
BDO
Romain BIRON
Partner
BDO
17h15 Fin de la conférence