Conférences d’actualité

Assurance vie

Toute l'actualité réglementaire au Luxembourg et dans les pays voisins

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Toute l'actualité réglementaire au Luxembourg et dans les pays voisins.

ABILWAYS Luxembourg est heureux de vous présenter la 16è édition du rendez-vous « Assurance vie » !

Le secteur de l’assurance vie a terminé l’année 2021 sur de beaux résultats. L’activité est belle et bien présente et donne des perspectives intéressantes pour 2022. Et cela se reflète bien sûr sur le programme de la conférence qui a retrouvé son déploiement sur 2 jours et demi et en hybride.

Lors de la première journée, c’est toujours avec grand intérêt que nous retrouverons le CAA sur l’état du marché de l’assurance vie et sur les sujets à ne pas manquer cette année. Suivront ensuite toutes les actualités réglementaires et leurs implications pratiques. La parole est alors aux opérationnels pour partager avec vous leurs retours d’expérience sur les sujets LCB/FT, infractions fiscales, GDPR, SFDR et en matière de contentieux. Elle se clôturera sur une table ronde unique sur la conciliation monde bancaire – monde de l’assurance pour des échanges riches et interactifs.

Les journées suivantes, nous retrouverons les experts des pays voisins pour une mise à jour, toujours appréciée, des dernières actualités en Allemagne, Belgique, France et Italie.

Au plaisir de vous y retrouver !

Stéphanie

Intervenants
Nos intervenants
Jean Marc LEFEBVRE
Administrateur délégué
DEGROOF PETERCAM INSURANCE BROKER
Thierry Flamand
Thierry Flamand
Directeur
COMMISSARIAT AUX ASSURANCES
Fabrice Migrenne
Fabrice Migrenne
Head of Compliance
SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS
Anthony DAULT
Audit and Advisory Partner
PwC Luxembourg
Marc Gouden
Marc Gouden
Avocat à la Cour
PHILIPPE & PARTNERS
Bruno GOSSART
Bruno GOSSART
Data Protection Officer
BÂLOISE ASSURANCES Luxembourg
Yves BAUSTERT
Membre du comité de direction
COMMISSARIAT AUX ASSURANCES
Sylvain DI GRACI
Sylvain DI GRACI
Director
PwC
Christophe Steyaert
Christophe Steyaert
Avocat
Lallemand Legros & Joyn (LLJ)
AMAURY DE POTTER D INDOYE
Director Sales
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE
Aurelien VANDEWALLE
Aurelien VANDEWALLE
Avocat
Lallemand Legros & Joyn (LLJ)
Xavier Perinne
Xavier Perinne
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
AFFINA LEGAL
Jérôme DRIF
Chief Compliance & Risk Officer
ONELIFE
Romain CHEVALIER
Chief Commercial Officer
ONELIFE
Abilways Luxembourg
Abilways Luxembourg
Objectifs
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires impactant l’assurance vie
  • Appréhender l’actualité réglementaires des pays voisins pour proposer des produits adaptés aux clients selon sa nationalité
Public

  • Directeurs vie des compagnies d’assurances et des banques, gérants, dirigeants
  • Directeurs fiscaux des compagnies d’assurances et des banques
  • Private bankers
  • Juristes en assurances, legal and tax managers
  • Responsables gestion de fortune, wealth planners
  • Compliance Officers, juristes conformité, responsables compliance, AML Compliance Officers
  • Gestionnaires de clientèle privée
  • Responsables développement de produits
  • Conseils en Gestion de patrimoine
  • Assureurs - Conseils
  • Avocats
  • Experts - comptables

Programme
Actualité de l'assurance vie au Luxembourg

20 AVRIL 2022

8h45 Accueil des participants

Allocution d’ouverture

Etat du marché de l’assurance vie au Luxembourg

  • L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
  • Circulaires du CAA : points d’attention
  • Quelles évolutions réglementaires attendre ? Quid du projet de loi sur les contrats en déshérence ? …
  • Visite du GAFI

Yves BAUSTERT
Membre du Comité de Direction
COMMISSARIAT AUX ASSURANCES


Café-networking ou pause individuelle

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les infractions fiscales : quelques questions pratiques

  • Quelles sont les obligations réglementaires pour la classification à risques et la revue des informations sur les clients ?
  • Quelle classification des clients selon les risques ?
  • Comment, en conséquence, déterminer la fréquence d’une revue et d’une mise à jour régulière des informations relatives aux clients ?
  • Quel type de d'information et de documents collecter pour assurer la mise à jour et le monitoring des clients ?

Fabrice MIGRENNE
Head of Compliance Vie
SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS


GDPR : les derniers développements

  • Retour sur les premières condamnations et sanctions
  • Quid du projet de loi sur les données médicales de l’assureur ?
  • Actualités de problématiques data protection diverses chez les assureurs

Bruno GOSSART
Data Protection Officer
BÂLOISE GROUP LUXEMBOURG


Déjeuner ou pause individuelle

European regulation (UE) 2019/2088 on the publication of information on sustainability in the financial services sector or SFDR: process aspects

  • What do we expect from insurers?
  • Are there other legislative initiatives in this area?
  • What’s coming next?

Anthony DAULT
Audit and Advisory Partner (Insurance)

Sylvain DI GRACI
Director

PwC

Retour d’expérience du contentieux

  • Cas pratiques : saisie-arrêt, majeurs incapables, secret professionnel face aux héritiers, analyse des exigences et besoins, clauses bénéficiaires…
  • Quelles leçons tirer des cas vécus pour faire évoluer les process ?

Marc GOUDEN
Avocat à la Cour
PHILIPPE & PARTNERS

Café-networking ou pause individuelle

FAS, FID : challenges, opportunités et risques ?

  • FAS : premier bilan et problèmes opérationnels
  • Quels sont les conflits potentiels ?
  • Quels sont les points importants et les zones de risque ?
  • Quels risques de contentieux ?

Thierry FLAMAND
Directeur
COMMISSARIAT AUX ASSURANCES

Marc GOUDEN
Avocat à la Cour
PHILIPPE & PARTNERS

Jean-Marc LEFEBVRE
Administrateur délégué
DEGROOF PETERCAM INSURANCE BROKER

Fabrice MIGRENNE
Head of Compliance Vie
SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS

17h15 Fin de la conférence

Actualité de l’assurance vie en Belgique

21 AVRIL 2022

8h45 Accueil des participants

Actualités réglementaires de l’assurance vie en Belgique

  • Quelles sont les actualités à retenir ?
    • Feedback Statement sur un contrôle qualitatif des PRIIPs et des KIDs/Mobs : communication de la FSMA du 17 juin 2021
    • Offre de produits structurés en Belgique et rappel des règles relatives à la gouvernance des produits : communication de la FSMA du 20 octobre 2021
  • Quels sont les points d’attention sur
    • Les dispositions contractuelles belges applicables au contrat de capitalisation en unités de compte ?
    • Les obligations d’information en cas de remplacement d’un contrat?
    • L’exercice du droit de renonciation en Belgique ?
  • Quels développements en Belgique en matière de gestion des fonds dédiés et d’intervention du preneur d’assurance dans la gestion ?
    • Quels enseignements tirer des décisions du SDA sur l’indépendance du gestionnaire et la requalification du contrat ?
    • Quelle analyse réglementaire ?
    • Les affaires Private Insurer en cours : quels impacts ?

Christophe STEYAERT
Avocats associés
LALLEMAND LEGROS & JOYN – LLJ


Café-networking ou pause individuelle


Actualités fiscales en Belgique

  • La réforme fiscale en Région wallonne
    • Allongement du délai fiscal en cas de donation
    • La refonte de la fiscalité successorale applicable aux contrats d’assurance
    • Quel impact sur les contrats souscrits au moyen de biens communs ?
    • Quel impact sur les conventions d’accroissement ?
    • Quel impact sur les « dons d’assurance » (anciens et nouveaux) ?
    • Quelles nouvelles opportunités en matière de planification successorale ?
  • Assurance vie en Région flamande : quelles nouvelles opportunités en matière de planification successorale ?
  • Point sur les différentes régularisations fiscales et les risques en cas de rapatriement
  • Nouvelle CPDI franco-belge : quels impacts en matière patrimoniale ?

Aurélien VANDEWALLE
Avocat associé
LALLEMAND LEGROS & JOYN – LLJ

Bon de capitalisation Branche 6 pour sociétés et autres structures juridiques en Belgique

  • Des bons de capitalisation avec fonds dédiés sans rendement garanti : comment sont-ils apparus ?
  • Les apports de la décision du SDA clarifiant le régime fiscal
  • Quels avantages de ces bons de capitalisation ? Avoir une solution d’épargne à proposer à une société personne morale, un report d’impôt complet au retrait des fonds, une simplification comptable, une exemption de la taxe sur compte-titres et de la TOB
  • Les avantages du Luxembourg : sécurité juridique, stabilité politique

Amaury DE POTTER D'INDOYE, TEP
Director Sales | Belgium & Luxembourg
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE


Actualité de l'assurance vie en France

Toute l‘actualité française de l’assurance vie

  • 1649 AA du CGI : modification du champ d'application
  • Réforme du courtage d'assurance pour les courtiers en France : calendrier, principaux objectifs de la réforme, associations professionnelles agréées, impact pour les intervenants en France en LPS
  • Luxembourg - État coopératif
  • Gouvernance produit (processus de conception et de commercialisation avec une approche globale pour éviter tout risque de mauvaise commercialisation) : condition d'application de la directive au stock en cas de modification significative (modification de la couverture des risques ou des tarifs), analyse prenant en compte toute la chaîne, de la conception à la commercialisation
  • Frais appliqués aux contrats d'assurance vie (rapport du Sénat sur la protection des épargnants – travaux de l'EIOPA "value for money" – problématiques suivies par l'ACPR : transparence et montant)

Xavier PÉRINNE
Avocat aux barreaux de Paris
Et de Luxembourg
AFFINA LEGAL

Pause

Table ronde : Avantages tenant à l'implantation d'une succursale en France : quelles conséquences ?

  • Absence d'application du secret professionnel luxembourgeois - plus de souplesse dans les relations avec les intermédiaires
  • Absence d'obligation déclarative de l'article 1649 AA du CGI - moins contraignant pour le souscripteur
  • Application du régime français de prévention des contrats en déshérence - une sécurité supplémentaire pour le souscripteur
  • Proximité avec le réseau de distribution

Jérôme DRIF
Chief Compliance & Risk Officer
ONELIFE

Romain CHEVALIER
Chief Commercial Officer
ONELIFE

Xavier PÉRINNE
Avocat aux barreaux de Paris
Et de Luxembourg
AFFINA LEGAL

17h00 Fin de la conférence

Actualités de l’assurance vie en Italie et en Allemagne

22 AVRIL 2022

8h45 Accueil des participants

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie

  • « AAS" ou Arbitre d'assurance : en décembre IVASS avait annoncé que le projet était sur le point d’être lancé officiellement. La publication du décret fixant les aspects techniques est attendue pour le 1er trimestre 2022. Quels impacts pour les CIEs à l’étranger ? La documentation contractuelle et le site web seront-ils assujettis à une mise à jour pour traitement des réclamations ?
  • IVASS Provvedimento n. 113 – Redevance : modification de l’article 335 du code des assurances. Une obligation de la contribution de vigilance aux compagnies étrangères fixées à 0,01%: statu quo après une 1ère année en vigueur et quelle nouveauté pour le 2022 ?
  • Projet de loi de réforme fiscale approuvé par le Conseil des ministres. L’objectif de ce projet de loi est de s'orienter vers une imposition des revenus financiers à 23% (actuellement à 26%) et de lutter contre les comportements d'évasion fiscale. La fiscalité applicable au contrat d’assurance vie, actuellement à 26%, pourra-t-elle être réduite à 23% ?
  • Portabilité vers l’Italie. Les expatriés attirés par le forfait fiscal de la " Dolce Vita Fiscale " : mirage ou réelle opportunité ? Quelques statistiques et cas pratiques
  • Projet de réforme de l'impôt sur les successions : état des lieux et quelques réflexions sur les relations avec les contrats d'assurance vie
  • Œuvres d'art et assurance vie : synergie ou incompatibilité ? État des lieux sur la libre circulation des œuvres de valeur significative à l’étranger. Free-port de Luxembourg : un gage est-il possible ?

Marco SASSO
Senior Legal & Tax Advisor
SOGELIFE SA


Café-networking ou pause individuelle

Changes concerning wealth structuring with insurance solutions

  • Background and overview
  • Wealth transfer
  • Asset protection
  • Portability
  • Investments

Gabriel Spirig
Head of Distribution & Business Development
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.

12h45 Fin de la conférence