Mercredi 19 avril 2023

Fabrice Migrenne
Head of Compliance
Swiss Life Luxembourg

Quel état des lieux pour le secteur de l’assurance-vie ?

• Chiffres et faits saillants
• L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
• Le point sur les Circulaires du CAA
• La libre prestation de services
• POG : quel est le degré de préparation
• Value for money

Yves Baustert
Membre du Comité de Direction
Commissariat aux assurances

Intégration de la réglementation en matière de durabilité et ESG

Règlement SFDR : Où en est-on après le 1er Janvier 2023 ?

• Quels challenges pratiques ont dû être résolus ? Quels challenges restent encore à relever ?
• Retours d'expérience

Agenda réglementaires ESG et Sustainable Finance: focus sur les développements récents et à venir dans le secteur de l'assurance

• Taxonomie de l’Union Européenne
• Directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD)
• Directive Corporate Sustainability Due Diligence (CS3D)
• Aspects relatifs à la distribution (IDD)

Anthony DAULT
Audit and Advisory Partner (Insurance), Réviseur d’Entreprises Agréé
PWC

Sylvain DI GRACI
AWM Tax Director
PWC

Café-networking ou pause individuelle

Quelles sont les recommandations de la CRF ?

Anouk DUMONT
Directeur Adjoint
CRF

Sous-traitance : l’outsourcing d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques dans le secteur des assurances au Luxembourg

• Rappel du socle réglementaire européen et luxembourgeois: la directive Solvabilité II, le Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission, la Loi du 7 décembre 2015 sur « LSA »;
• Circulaire du CAA 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques.
• Quelles sont les obligations pour les entreprises du secteur de l’assurance ?
• Analyse préalable à la notification à l’autorité de contrôle: comment identifier s’il s’agit ou non d’une « externalisation » ? quels sont les critères pour déterminer si l’activité ou la fonction à sous-traiter est importante et/ou critique ?
• Les difficultés pour le secteur et les éléments à disposition des entreprises d’assurance pour les surmonter : les orientations EIOPA BoS-20-002 & BoS-14-253 mais pas uniquement …

Silvia BRACALONI
Legal Director
PINSENT MASONS Luxembourg

Déjeuner ou pause individuelle

Table-ronde distribution

• IDD :
  • Quelle évaluation de l’application des règles IDD par les distributeurs luxembourgeois ?
  • 3ème rapport annuel de de l’EIOPA (relatif à l'année 2021) sur les contrôles et sanctions en matière IDD
  • Lettre circulaire 22/21 du Commissariat aux Assurances relative au reporting de la formation continue des intermédiaires agréés
  • Les priorités de contrôle du CAA pour les années à venir
• LC22 22 relatif au changement d’intermédiaire en rapport avec des portefeuilles de contrats d’assurance vie investissement épargne ou au porteur.
  • Quels sont les domaines concernés ?
  • Secret professionnel

Thierry FLAMAND
President of the Executive Committee
CAA

Marc GOUDEN
Avocat à la Cour
Philippe & Partners

Bert BOUTON
Président
APCAL

LCB-FT : vers une harmonisation maximale des règles européennes

• Le paquet LCB-FT de la Commission Européenne – (Projet) 6ème directive anti-blanchiment
• Remédiation- revue des anciens portefeuilles KYC
• RBE

Thierry POULIQUEN
Avocat à la Cour
POULIQUEN LAW FIRM

Jeudi 20 Avril 2023

Assurance vie sur le marché luxembourgeois

Comptes et coffres inactifs- contrat d’assurance en déshérence- comptes dormants

• Cadre juridique
• Comment réagir envers clientèle ?
• Les obligations à charge du professionnel
• Consignation et conversion des avoirs - prescription
• Premiers retours

Jean- François STEICHEN
Avocat à la Cour
Etude de jean francois steichen

DORA

• Digital Operational Resilience Act (DORA): Que retenir du projet de resilience de DORA pour le secteur des assurances?
• Attaque cyber/ riques informatiques- éviter les crises systémiques: comment optimiser et mieux gérer les incidents?

Erwin SOTIRI
Crypto-assets and technology lawyer

Café-networking ou pause individuelle

Assurance vie sur les marches belge & français

Actualités réglementaires de l’assurance vie en Belgique

• Quels développements en Belgique en matière de gestion des fonds dédiés et d’intervention du preneur d’assurance dans la gestion ?
  • Indépendance du gestionnaire ? requalification du contrat ? Impact fiscal ?
  • La saga Private Insurer continue : décision arbitrale
  • Les nouvelles décisions du SDA
  • Quelle analyse réglementaire ?
  • Que peut -on faire et ne pas faire ?
• Le FID et les produits structurés en Belgique
  • Rappel des règles relatives à la gouvernance des produits : communication de la FSMA du 20 octobre 2021 ;
  • Produits structurés « sur mesure » et requalification du contrat ?
• Quels sont les impacts de la modification du Code civil belge sur les contrats d’assurance vie ?;
• Le rapport sectoriel de la FSMA de 2019 sur les conflits d’intérêts et les inducements

Christophe STEYAERT
Avocats associés
LALLEMAND LEGROS & JOYN – LLJ

Session de Q/R

Pause déjeuner

Actualités en matière fiscale et patrimoniale en Belgique

• Contrats d’assurance-vie et époux communs en bien
  • Positions dans les trois Régions
  • Arrêt du Conseil d’Etat relatif à la circulaire du 7 janvier 2021
  • Jurisprudences récentes
  • Cas pratiques
• Point sur les dons d’assurance
  • Le don d'assurance doit-il obligatoirement être enregistré ?
  • Nouveaux rulings
• Fiscalité successorale de l’assurance-vie : mécanisme d’imputation de la base imposable et optimisations possibles
• Impact du nouveau droit des biens : des opportunités pour l'assurance vie ?
• Focus sur la donation « de residuo » : un outil particulièrement compatible avec l’assurance-vie ?

Aurélien VANDEWALLE
Avocat associé
LALLEMAND LEGROS & JOYN – LLJ

Café-networking ou pause individuelle

Toute l‘actualité française de l’assurance vie

• Impact de la loi Luxembourgeoise du 30 mars 2022 sur la déshérence et traitement du conflit de loi avec le dispositif de la loi Eckert
• Problématique des frais sur les unités de compte – positions de l’ACPR et des opérateurs
• Recommandations de l’ACPR (traitement des réclamations - informations sur les unités de compte)
• Evolution de l’assurance vie française face à la remontée rapide des taux (collecte/fonds en euros/Sapin II)
• Dernières jurisprudences – Décisions de sanction

Xavier PERINNE
Avocat aux barreaux de Paris
Et de Luxembourg
AFFINA LEGAL

Fin de la conférence

21 AVRIL 2023

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie

• Nouvelle loi de finances du 29 décembre 2022 n. 197 :
  • Augmentation de l’impôt sur les réserves mathématiques IRM / IVCA à 0,50% : quel impact pour la Compagnie et pour le Preneur ?
  • « Affrancamento » : possibilité pour le preneur de faire un payement anticipé afin de purger la plus-value latente au taux de 14 % au lieu du taux maximum de 26 %, application à la Branche I et V, quid pour le contrat mixte Branche I et III ? Blocage de rachat jusqu’à 01-01-2025 ? Personne physique et/ou personne morale ?
• Réformes IVASS sur l’assurance vie et produits Unit-linked : Consultation publique n. 3/2022 ; état de l’art
• Souscription via le Fiduciaria italienne : aspects pratiques et évolution possible de cet instrument ;
• La « Dolce Vita Fiscale » : retour d’expérience après l'entrée en vigueur des différents régimes forfaitaires ;
• Contentieux civil et fiscal : les dernières orientations des tribunaux italiens

Marco Sasso
Senior Legal & Tax Advisor
SOGELIFE SA

Café-networking ou pause individuelle

Hot topics selected for the german life insurance market

- BaFin's current approach regarding caps for commissions;
- the recent draft BaFIn circular on cost structures and value for money.
- a German view on SFDR preferences.

Kai Goretzky
LL.M. (London)
Partner
Head of Europe Insurance Regulatory
DENTONS (Frankfurt)

Fin de la conférence