Assurance vie
Toute l'actualité réglementaire au Luxembourg et dans les pays voisins
ABILWAYS Luxembourg est heureux de vous présenter la 17ème édition du rendez-vous « Assurance vie » qui se déroulera les 19, 20 et 21 avril prochain à Luxembourg ou à distance.
Ce rendez-vous annuel sera l’occasion de de vous informer sur les dernières évolutions réglementaires ainsi que sur leur mise en application pratique et d’échanger sur les nouvelles pratiques du secteur avec l’ensemble des spécialistes et acteurs de la place.
Lors de la première journée, nous retrouverons le CAA qui interviendra sur l’état du marché de l’assurance vie ainsi que sur des sujets majeurs pour l’assurance-vie luxembourgeoise.
La CRF interviendra également sur différents sujets liés à ses missions dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Au cours de cette édition, nous aborderons des thématiques phares pour l’année 2023 parmi lesquelles, le projet de 6e directive LCB/FT, le 3e rapport de l’EIOPA, l’outsourcing, l’intermédiation,ESG, DORA et les contrats en déshérence.
La parole sera donnée à des praticiens du monde de l’assurance pour partager leurs retours d’expérience, avec des échanges riches et interactifs.
La 17ème du rendez-vous « Assurance-vie » sera l’occasion de nous retrouver entre professionnels, en présentiel ou en distanciel, d’échanger sur des sujets d’actualité et de partager nos expériences.
Au cours des 2 journées suivantes, nous retrouverons les experts des pays voisins pour une mise à jour, toujours appréciée, des dernières actualités en Allemagne, Belgique, France et Italie.
Au plaisir de vous y retrouver !
- Maîtriser les dernières évolutions réglementaires impactant l’assurance vie
- Appréhender l’actualité réglementaires des pays voisins pour proposer des produits adaptés aux clients selon sa nationalité
- Directeurs vie des compagnies d’assurances et des banques, gérants, dirigeants
- Directeurs fiscaux des compagnies d’assurances et des banques
- Private bankers
- Juristes en assurances, legal and tax managers
- Responsables gestion de fortune, wealth planners
- Compliance Officers, juristes conformité, responsables compliance, AML Compliance Officers
- Gestionnaires de clientèle privée
- Responsables développement de produits
- Conseils en Gestion de patrimoine
- Assureurs - Conseils
- Avocats
- Experts - comptables
Mercredi 19 avril 2023
Fabrice Migrenne
Head of Compliance
Swiss Life Luxembourg
Quel état des lieux pour le secteur de l’assurance-vie ?
- Chiffres et faits saillants
- L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
- Le point sur les Circulaires du CAA
- La libre prestation de services
- POG : quel est le degré de préparation
- Value for money
Yves Baustert
Membre du Comité de Direction
Commissariat aux assurances
Intégration de la réglementation en matière de durabilité et ESG
Règlement SFDR : Où en est-on après le 1er Janvier 2023 ?
- Quels challenges pratiques ont dû être résolus ? Quels challenges restent encore à relever ?
- Retours d'expérience
Agenda réglementaires ESG et Sustainable Finance: focus sur les développements récents et à venir dans le secteur de l'assurance
- Taxonomie de l’Union Européenne
- Directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD)
- Directive Corporate Sustainability Due Diligence (CS3D)
- Aspects relatifs à la distribution (IDD)
Anthony DAULT
Audit and Advisory Partner (Insurance), Réviseur d’Entreprises Agréé
PWC
Sylvain DI GRACI
AWM Tax Director
PWC
Café-networking ou pause individuelle
Quelles sont les recommandations de la CRF ?
Anouk DUMONT
Directeur Adjoint
CRF
Sous-traitance : l’outsourcing d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques dans le secteur des assurances au Luxembourg
- Rappel du socle réglementaire européen et luxembourgeois: la directive Solvabilité II, le Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission, la Loi du 7 décembre 2015 sur « LSA »;
- Circulaire du CAA 22/16 relative à la sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques.
- Quelles sont les obligations pour les entreprises du secteur de l’assurance ?
- Analyse préalable à la notification à l’autorité de contrôle: comment identifier s’il s’agit ou non d’une « externalisation » ? quels sont les critères pour déterminer si l’activité ou la fonction à sous-traiter est importante et/ou critique ?
- Les difficultés pour le secteur et les éléments à disposition des entreprises d’assurance pour les surmonter : les orientations EIOPA BoS-20-002 & BoS-14-253 mais pas uniquement …
Silvia BRACALONI
Legal Director
PINSENT MASONS Luxembourg
Déjeuner ou pause individuelle
Table-ronde distribution
- IDD :
- Quelle évaluation de l’application des règles IDD par les distributeurs luxembourgeois ?
- 3ème rapport annuel de de l’EIOPA (relatif à l'année 2021) sur les contrôles et sanctions en matière IDD
- Lettre circulaire 22/21 du Commissariat aux Assurances relative au reporting de la formation continue des intermédiaires agréés
- Les priorités de contrôle du CAA pour les années à venir
- LC22 22 relatif au changement d’intermédiaire en rapport avec des portefeuilles de contrats d’assurance vie investissement épargne ou au porteur.
- Quels sont les domaines concernés ?
- Secret professionnel
Thierry FLAMAND
President of the Executive Committee
CAA
Marc GOUDEN
Avocat à la Cour
Philippe & Partners
Bert BOUTON
Président
APCAL
LCB-FT : vers une harmonisation maximale des règles européennes
- Le paquet LCB-FT de la Commission Européenne – (Projet) 6ème directive anti-blanchiment
- Remédiation- revue des anciens portefeuilles KYC
- RBE
Thierry POULIQUEN
Avocat à la Cour
POULIQUEN LAW FIRM
Jeudi 20 Avril 2023
Assurance vie sur le marché luxembourgeois
Comptes et coffres inactifs- contrat d’assurance en déshérence- comptes dormants
- Cadre juridique
- Comment réagir envers clientèle ?
- Les obligations à charge du professionnel
- Consignation et conversion des avoirs - prescription
- Premiers retours
Jean- François STEICHEN
Avocat à la Cour
Etude de jean francois steichen
DORA
- Digital Operational Resilience Act (DORA): Que retenir du projet de resilience de DORA pour le secteur des assurances?
- Attaque cyber/ riques informatiques- éviter les crises systémiques: comment optimiser et mieux gérer les incidents?
Erwin SOTIRI
Crypto-assets and technology lawyer
Café-networking ou pause individuelle
Assurance vie sur les marches belge & français
Actualités réglementaires de l’assurance vie en Belgique
- Quels développements en Belgique en matière de gestion des fonds dédiés et d’intervention du preneur d’assurance dans la gestion ?
- Indépendance du gestionnaire ? requalification du contrat ? Impact fiscal ?
- La saga Private Insurer continue : décision arbitrale
- Les nouvelles décisions du SDA
- Quelle analyse réglementaire ?
- Que peut -on faire et ne pas faire ?
- Le FID et les produits structurés en Belgique
- Rappel des règles relatives à la gouvernance des produits : communication de la FSMA du 20 octobre 2021 ;
- Produits structurés « sur mesure » et requalification du contrat ?
- Quels sont les impacts de la modification du Code civil belge sur les contrats d’assurance vie ?;
- Le rapport sectoriel de la FSMA de 2019 sur les conflits d’intérêts et les inducements
Christophe STEYAERT
Avocats associés
LALLEMAND LEGROS & JOYN – LLJ
Session de Q/R
Pause déjeuner
Actualités en matière fiscale et patrimoniale en Belgique
- Contrats d’assurance-vie et époux communs en bien
- Positions dans les trois Régions
- Arrêt du Conseil d’Etat relatif à la circulaire du 7 janvier 2021
- Jurisprudences récentes
- Cas pratiques
- Point sur les dons d’assurance
- Le don d'assurance doit-il obligatoirement être enregistré ?
- Nouveaux rulings
- Fiscalité successorale de l’assurance-vie : mécanisme d’imputation de la base imposable et optimisations possibles
- Impact du nouveau droit des biens : des opportunités pour l'assurance vie ?
- Focus sur la donation « de residuo » : un outil particulièrement compatible avec l’assurance-vie ?
Aurélien VANDEWALLE
Avocat associé
LALLEMAND LEGROS & JOYN – LLJ
Café-networking ou pause individuelle
Toute l‘actualité française de l’assurance vie
- Impact de la loi Luxembourgeoise du 30 mars 2022 sur la déshérence et traitement du conflit de loi avec le dispositif de la loi Eckert
- Problématique des frais sur les unités de compte – positions de l’ACPR et des opérateurs
- Recommandations de l’ACPR (traitement des réclamations - informations sur les unités de compte)
- Evolution de l’assurance vie française face à la remontée rapide des taux (collecte/fonds en euros/Sapin II)
- Dernières jurisprudences – Décisions de sanction
Xavier PERINNE
Avocat aux barreaux de Paris
Et de Luxembourg
AFFINA LEGAL
Fin de la conférence
21 AVRIL 2023
Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie
- Nouvelle loi de finances du 29 décembre 2022 n. 197 :
- Augmentation de l’impôt sur les réserves mathématiques IRM / IVCA à 0,50% : quel impact pour la Compagnie et pour le Preneur ?
- « Affrancamento » : possibilité pour le preneur de faire un payement anticipé afin de purger la plus-value latente au taux de 14 % au lieu du taux maximum de 26 %, application à la Branche I et V, quid pour le contrat mixte Branche I et III ? Blocage de rachat jusqu’à 01-01-2025 ? Personne physique et/ou personne morale ?
- Réformes IVASS sur l’assurance vie et produits Unit-linked : Consultation publique n. 3/2022 ; état de l’art
- Souscription via le Fiduciaria italienne : aspects pratiques et évolution possible de cet instrument ;
- La « Dolce Vita Fiscale » : retour d’expérience après l'entrée en vigueur des différents régimes forfaitaires ;
- Contentieux civil et fiscal : les dernières orientations des tribunaux italiens
Marco Sasso
Senior Legal & Tax Advisor
SOGELIFE SA
Café-networking ou pause individuelle
Hot topics selected for the german life insurance market
- BaFin's current approach regarding caps for commissions;
- the recent draft BaFIn circular on cost structures and value for money.
- a German view on SFDR preferences.
Kai Goretzky
LL.M. (London)
Partner
Head of Europe Insurance Regulatory
DENTONS (Frankfurt)
Fin de la conférence