Assurance vie

Journée présidée par
Fabrice MIGRENNE
Head of Compliance
ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG

Quel état des lieux pour le secteur de l’assurance vie ?

• Chiffres et faits saillants
• L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
• Le point sur les Circulaires du CAA
• La libre prestation de services
• POG : quel est le degré de préparation
• Value for money

Yves Baustert
Membre du Comité de Direction
Commissariat aux Assurances

LBC-FT : évolutions réglementaires

• Paquet législatif européen anti-blanchiment et financement du terrorisme
• Rôle de la nouvelle autorité
• Mise en perspective des nouvelles approches notamment en matière de mesures de vigilance
• 6ème directive en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme

Sandrine PERIOT
Partner
Arendt Regulatory Consulting
AML/CFT services
Arendt Regulatory & Consulting S.A

Pierre-Michaël de WAERSEGGER
Partner
Insurance and Reinsurance Law practice and the Banking & Financial Services
Arendt & Medernach

Réglementation SFDR et mise en pratique chez l’assureur Generali Luxembourg

• Rappel de la réglementation SFDR et des obligations de reporting
• Mise en pratique chez l’assureur Generali Luxembourg
• Quid de la révision du règlement SFDR ?

Michael CANCIAN
Head of Product Development
Generali luxembourg

Quelles sont les recommandations de la CRF pour le secteur des assurances ?

Anouk DUMONT
Directrice Adjointe
CRF

AML : planifier et éxécuter sa mise en conformité

• LC 23/15 du CAA : nécessité d’une gouvernance dans le cadre de l’exécution des plans de conformité
• Méthodologie et prioritisation des revues périodiques sur base d’une approche risque
• Intégration des élèments fiscaux clés dans le cadre de la revue et évaluation
• Réflexions sur quelques bonnes pratiques AML et De-risking

Anthony DAULT
Audit and Advisory Partner (Insurance), Réviseur d’Entreprises Agréé
PWC

Mehdi LAGHLAM
Audit
Advisory Senior Manager
PWC

Robin BERNARD
Directeur
PwC REGULATED SOLUTIONS

Pierre KIRSCH
Partner
PwC REGULATED SOLUTIONS

Table-ronde sur le marché de l’assurance vie

Différents sujets d’actualité seront abordés au cours de la table-ronde (parmi lesquels, remédiation, distribution, SDFR, reporting etc.)

Thierry FLAMAND
President of the Executive Committee
CAA

Marc GOUDEN
Avocat à la Cour, Partner
Philippe & Partners

Jean- François STEICHEN
Avocat à la Cour
Etude de Jean-Francois Steichen

Bert BOUTON
Président
APCAL

Jean ELIA
Chief Executive Officer
SOGELIFE SA

Actualités réglementaires de l’assurance vie en Belgique

• Le FID et sa gestion
  • Le private equity dans les FID – les difficultés et les solutions
  • Le point sur les affaires Private Insurance – l’intervention du souscripteur dans la gestion de son FID et requalification fiscale du contrat (les nouvelles décisions du SDA et les nouvelles décisions jurisprudentielles)?

• Quelques points d’attention
  • L’analyse des besoins et exigences du souscripteur dans les PIFA selon la FSMA – quelles obligations pour les distributeurs ?
  • La modification des conditions générales et de la tarification des PIFA – possible au regard de la réglementation belge ?
  • Le remplacement d’un contrat d’assurance vie – quelles obligations réglementaires ? P
  • Cumul LPS et succursale en Belgique, quelles règles respecter ?

Christophe STEYAERT
Avocat associé
Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Actualités fiscales en Belgique

• Contrat de la branche 6
  • Quelle est l'évolution de la fiscalité selon les différents ruling ?
  • Modification du texte légal : analyse et conséquences
  • Cas pratique
• Nouvelles modifications de la taxe caïman
  • Analyse des modifications
  • Impacts généraux
  • Impacts sur le contrat d’assurance vie
• Régularisation fiscale
  • Quelle est la situation après la fin de la DLU Quater ?
  • Et en matière de succession ?
  • Quelles sont les perspectives et questions liées à un rapatriement ?
• Don d’assurance :quelle est la nouvelle position du SDA ?
• Pêle-mêle : aperçus des évolutions récentes liées à la fiscalité de l’assurance vie (transfert de réserves, accroissement, etc.)
• Pêle-mêle : actualités fiscales en Belgique (nouvelles jurisprudences en matière de QFIE, etc.)

Aurélien VANDEWALLE
Avocat associé
Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Toute l‘actualité française de l’assurance vie

• Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : état des lieux tenant à sa mise en œuvre – introduction d'un règlement sur les mandats d'arbitrage – actifs non cotés – labellisation – devoir de conseil – information annuelle
• Application par l'ACPR et le marché français du principe Value for money
• AMC (Actively Managed Certificates) : définition de l'instrument, analyse des conditions d'intervention des intermédiaires, risques juridiques et fiscaux
• Actualité règlementaire sur la distribution en France (conséquences de l'introduction des associations de courtage - réduction drastique du nombre d'inscrits)
• Dernières actualités ACPR
• Dernières jurisprudences

Vincent BOURGOIN
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
AFFINA LEGAL

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie

• 2024 : les temps forts fiscaux et réglementaires :
  • Le projet de réforme fiscale : où en sommes-nous ?
  • Loi de Finance 2024 : quels sont les éléments indispensables à retenir ?
  • « LES » Réformes de l’IVASS sur l’assurance vie & IBIPs ;
• Comprendre la LPS en Italie sous l’angle des reportings : que devons-nous retenir ?
• Contentieux civil et fiscal : les dernières orientations des tribunaux italiens

Marco SASSO
Senior Legal & Tax Advisor
Sogelife SA

Toute l’actualité de l’assurance vie sur les marchés portugais et espagnol- Études de cas

• Incidences des changements de régimes fiscaux préférentiels
• Successions dans un cadre franco-portugais, franco- espagnol – focus sur le marché espagnol
• Incidences des conventions fiscales
• Problématiques de distribution des contrats d’assurance vie sur le marché espagnol

Adélaïde MERCIER

Head of Wealth Planning
Private banking
INTESA SANPAOLO WEALTH MANAGEMENT