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Formation - Cycle Compliance Officer

Mesurer l'ampleur des changements introduits par MiFID II, cerner le cadre légal de la construction du dispositif anti-blanchiment et se mettre en conformité vis-à-vis du règlement GDPR.

Expertise
4 jours - 28 heures
Luxembourg
À distance

Les sujets réglementaires que le Compliance Officer sont nombreux. Dans le cadre de ce cycle, ABILWAYS Luxembourg a sélectionné 3 thèmes fondamentaux que tout Compliance Officer rencontrera dans sa carrière : la lutte contre le blanchiment, qui est évolution constante, le suivi de MiFID et l'application des nouvelles règles en matière de protection des données.

Objectifs
  • Maîtriser les grands principes de MiFID II et mesurer ses impacts.
  • Maîtriser les nouvelles obligations de vigilance et de contrôle.
  • Identifier l’ensemble des zones et des facteurs de risque.
  • Éviter toute mise en jeu de la responsabilité bancaire.
  • Comprendre le cadre légal du traitement des données à caractère personnel.
  • Maîtriser le processus de collecte et d’exploitation des données.
  • Appréhender les responsabilités liées aux traitements des données.


Compétences acquises

ÀÀ l'issue de ce cycle de formation, vous serez en mesure de comprendre l'ampleur des changements introduits par MiFID II, cerner le cadre légal de la construction du dispositif anti-blanchiment et vous mettre en conformité vis-à-vis du règlement GDPR.

Public
  • Compliance Officers.
  • Responsables juridiques.
  • Chargés de la lutte contre le blanchiment.
  • Membres du management ou du comité de direction des banques, sociétés d’investissement, management companies ou fonds d’investissement alternatifs, auditeurs internes…
Programme
Lutte contre le blanchiment - la pratique

Cerner l’historique et l’intérêt de la compliance

  • Étudier les origines de la conformité, l’organisation d’une bonne gouvernance et la mise en place de différents niveaux de contrôle.
  • Analyser les recommandations internationales et des autorités judiciaires nationales.
  • Maîtriser les définitions du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
  • Appréhender concrètement le fonctionnement du blanchiment d’argent.
  • Identifier les acteurs concernés.
  • Examiner les opérations considérées comme des infractions au Code Pénal.

Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment

  • Recommandations du GAFI.
  • La 4ème directive anti-blanchiment.
  • Cadre juridique luxembourgeois.
  • Éviter les sanctions : les responsabilités en cas de manquement à ses obligations de prévention, la déclaration de soupçon et les responsabilités civile et pénale.
  • Étudier le développement des meilleures pratiques : analyses GAFI, COE-Moneyval.

Analyser de manière détaillée le FIU luxembourgeois

  • Identifier ce qu’est la CRF et l’AED.
  • Examiner les dernières statistiques sur les déclarations de soupçon.
  • Étudier les recommandations de la CRF.

Exercice d’application : analyse d’un modèle de déclaration de soupçon.

Bâtir et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment

  • Élaborer un manuel de procédures, les procédures et le plan de compliance.
  • Améliorer les relations avec l’auditeur interne et externe et la coopération entre les niveaux de contrôle.
  • Anticiper les contrôles sur place de la CSSF et les rapports avec la CRF.
  • Élaborer un plan de formation.
  • Utiliser les outils et techniques d’investigation : logiciel AML, mise en place d’une périodicité des contrôles, analyse des circulaires CSSF liées au blanchiment, des PEP’s, mise en place d’interfaces entre la banque et les autorités...

Exercice d’application : construire une approche basée sur les risques pays/clients (KYC)/produits.

Pratiquer MIFID II

Appréhender le contexte et les enjeux de MiFID

  • Structure des marchés financiers sous MiFID.
  • Les métiers et pratiques relatifs aux services d’investissement.
  • La surveillance et la coopération des autorités de supervision.

Maîtriser les nouvelles obligations introduites par MiFID II

  • Les obligations de transparence, le devoir de conseil, la catégorisation des clients, le renforcement de la supervision des marchés financiers.
  • Mesurer l’impact des changements à opérer pour être conforme.

Anticiper les impacts de MiFID II sur la distribution et la relation client

  • De nouveaux réflexes pour les commerciaux.
  • Mettre en pratique la notion de conseil indépendant.
  • Les concepts de suitability et appropriateness.
  • Les impacts selon la catégorisation de clients.
  • Les inducements.
  • L’évaluation de la cohérence et de la standardisation des reportings.
  • Check-list des produits soumis aux règles de transparence.

Anticiper les impacts de MiFID II sur les activités d'Asset Management et de Wealth Management

  • Impacts et challenge sur les business models et la value chain des Asset Managers et des Wealth Managers.

Impacts de MiFID II en termes de gouvernance et d’organisation

  • La limitation des mandats.
  • La nomination des comités.
Protection des données : collecte, traitement et conservation

Maîtriser le cadre légal de la protection des données à caractère personnel

  • S’approprier le contexte légal : niveau européen, niveau luxembourgeois - règles existantes, règlement européen.
  • Étude des notions clés : données à caractère personnel, données sensibles, traitement, responsable, sous-traitant.

Étude de cas : cas d'actualité ou de jurisprudence.

Mettre en place le traitement des données en conformité avec le GDPR

  • Analyser la base légale et les conditions de légalité des traitements.
  • Connaître les conditions d’un traitement, identifier les procédures.
  • Les droits des personnes concernées.
  • Déterminer les obligations du responsable : sécurité et confidentialité.
  • Appréhender la responsabilité du responsable et du sous-traitant.
  • Comprendre le rôle du « Data Protection Officer ».
  • Transfert des données en dehors de l’Union Européenne.
  • Mesurer les risques : pénal, civil et administratif.
  • Les recours et sanctions.

Exercice d'application : identifier les acteurs concernés par le traitement, établir le registre, rédiger une clause de protection des données à caractère personnel (perspective responsable/sous-traitant).

Prendre ses dispositions pour assurer la sécurité et la confidentialité des données

Exercice d'application : déterminer la durée de conservation des données.