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Lutte contre le blanchiment (LBC/FT) dans l’industrie des fonds
Cerner le cadre légal et les obligations professionnelles pour le secteur des fonds depuis la loi du 13 février 2018.
Initiation
1 jour - 7 heures
À distance
Luxembourg
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est une priorité en matière de supervision des organismes financiers.
Avec des sociétés de transferts de fonds et de change toujours plus nombreuses et accessibles, les entités criminelles peuvent recourir à différentes méthodes pour blanchir de l’argent. Aussi, pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent, les sociétés de transfert de fonds et de change doivent connaître les principales failles en matière de LCB/FT pour les services qu’elles fournissent. Cette formation complète vous permettra d'appréhender le cadre légal de la LBC/FT dans les fonds d’investissement.
Objectifs
- Appréhender le cadre légal de la LBC/FT dans les fonds d’investissement.
- Maîtriser les aspects de KYC/Customer due diligence et « KYD » (Know Your Distributor).
- S’assurer de la mise en place et du suivi d’un « KYT » (Know Your Transaction) adapté.
- Coopérer avec les autorités sur les opérations suspectes et les entités et personnes sanctionnées.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les aspects réglementaires de la lutte contre le blanchiment et ses implications en termes de due diligence et de suivi des transactions.
Public
- Compliance Officers au sein des sociétés de gestion.
- Chargés des contrôles AML/KYC au sein des agents de transfert et teneurs de registre.
Programme
Pendant
Lutte contre le blanchiment (LBC/FT) dans l'industrie des fonds
Maîtriser le cadre légal
- Examiner les recommandations du GAFI et les standards Wolfsberg applicables aux fonds.
- La 4e directive européenne en matière de LBC/FT et le règlement révisé relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds.
- Nouveautés de la 5e directive européenne.
- Analyser la loi, les circulaires de la CSSF et les lignes directrices de l’ALFI et de l’ALCO applicables aux fonds : loi du 13 février 2018, portant modification de celle du 12 novembre 2004, règlement de la CSSF n°12-02 de la CSSF, circulaire commune CRF/CSSF n°17/650 sur les infractions fiscales primaires et la circulaire CSSF n°18/864.
Obligation de vigilance: identification et vérification de l'identité de l'investisseur et distributeur, KYC/Customer due diligence et KYD (Know your distributor)
- Déterminer la responsabilité des différents acteurs.
- Cerner les deux niveaux de due diligence et le suivi des investisseurs et des intermédiaires/distributeurs de fonds.
- Nouveaux éléments de KYC : lieu de résidence fiscale et de conformité fiscale.
- Profil risque selon critères de la circulaire CSSF 11/529.
Obligation de vigilance: suivi de l’investisseur/distributeur et ses transactions KYT (Know your transaction)
- Suivi des dossiers KYC.
- Vérification des listes de sanctions et identification des personnes politiquement exposées.
- Suivi des investisseurs et opérations et identification des opérations inhabituelles, complexes et indices fiscaux de blanchiment.
- Liste de pays/classification des pays: pays équivalents ; pays à risque de blanchiment et pays à risque accru en matière fiscale.
- Rapports faits à la société de gestion et/ou au fonds.
Etude de cas: sur les procédures de « KYC » et « KYT ».
Identifier les autres obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Formation des employés en matière de LBC/FT.
- Coopération avec les autorités compétentes.
- Communications faites à la société de gestion et au fonds : principe de non communication à des tiers et exceptions pour l’industrie des fonds.
Etude de cas: sur la typologie d’opérations à reporter.
Points forts
Nos intervenants
Yves Ganseman
Yves GANSEMAN
Date de mise à jour : 09/04/2024