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Formation - Les fondamentaux de la SAS

Cerner les règles de fonctionnement de la nouvelle structure.

Initiation
0,57 jour - 4 heures
Luxembourg
À distance
Fondamentaux-SAS

Pour compléter vos connaissances en droit des sociétés, lors de ce stage, vous aurez la possibilité d’aborder toutes les phases, de la création à la transformation en passant par le fonctionnement global de la SAS.
Cette formation vous sera d’une grande utilité, car elle va vous permettre de mettre à jour vos connaissances et donc de sécuriser les pratiques de votre entreprise.

Objectifs
  • Maîtriser la création et le fonctionnement de la SAS.
  • Élaborer des statuts efficaces et adaptés.
  • Préparer la transformation d’une société existante en SAS.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de créer et gérer une SAS.
Public
  • Tout responsable ou collaborateur d'un service juridique administratif ou financier, expert-comptables, avocats.
Programme
Les fondamentaux de la SAS

Étudier les opportunités et les conditions de recours à la SAS

  • Identifier les candidats et les différentes utilisations de la SAS.
  • Un instrument de simplification & de sophistication : les raisons d’un succès prévisible.

Faire le point sur le capital social, les apports et les modalités de financement des SAS

  • Montant du capital social.
  • Composition et constitution du capital social.
  • Les droits et obligations des associés.
  • Modification du capital.
  • L’offre de titres financiers par une SAS.

Organiser la gestion et les pouvoirs des dirigeants

  • Possibilité de dévolution des compétences généralement attribuées au conseil d’administration, à un président.
  • Organiser la représentation de la SAS vis-à-vis des tiers.
  • Mettre en place un contrôle de la direction.
  • Cas particulier des conflits d’intérêts.
  • Identifier les aménagements possibles de la rémunération des dirigeants et le cumul avec un contrat de travail.
  • Responsabilité des dirigeants et infractions spécifiques aux SAS.
  • Anticiper la révocation des dirigeants.
  • Architecture globale des statuts.

Exercice pratique : analyse commentée des statuts.

Organiser les pouvoirs des associés

  • Déterminer la compétence des associés.
  • Encadrement de la cession de titres (clauses d’inaliénabilité, d’agrément et de préemption).
  • Faire le point sur la clause d’exclusion et de retrait.

Exercice pratique : focus sur la question du cumul.

Transformer une société existante en SAS

  • Les avantages de la SAS par rapport à la SARL, SARL-S et la SA.
  • Les conditions et modalités de transformation.
  • Les règles communes à toutes les sociétés versus les règles propres aux SAS.

Exercice pratique : établir un calendrier de transformation et des opérations à effectuer.

Points forts
Nos intervenants
Romain SABATIER
PARTNER
NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG