Exercer les fonctions d'administrateur

Déterminer les modes d’organisation et de fonctionnement de la gestion d’une société luxembourgeoise

• Dirigeant unique, pluralité de dirigeants sociaux ou organe de gestion collégial.
• Dirigeant personne morale ou dirigeant personne physique.
• Système moniste ou système dualiste.
• Répartition et délégation des pouvoirs au sein de l’organe de gestion.

Exercice pratique : tenir une réunion avec des dirigeants sociaux ou de l’organe de gestion.

Statut du dirigeant et relations avec la société

• Rôle du dirigeant en tant que mandataire ; théorie de l’organe social ; condition d’accès.
• Restrictions des pouvoirs.
• Devoirs et missions des dirigeants sociaux.
• Contrôle de la gestion par le conseil de surveillance, les commissaires et le réviseur d’entreprise agréé.
• Régime de responsabilité du dirigeant vis-à-vis de la société.

Articuler les pouvoirs entre les dirigeants et avec les actionnaires

• Nomination, démission et révocation des dirigeants sociaux.
• Rémunération des dirigeants sociaux.
• Obligations du dirigeant vis-à-vis de l’assemblée générale et de l’actionnaire individuel.
• Responsabilité du dirigeant vis-à-vis des actionnaires.
• Conflit du dirigeant avec les actionnaires.

Analyser les relations du dirigeant avec les tiers

• Représentation de la société à l’égard des tiers.
• Représentation en justice.
• Relations avec les obligataires et les créanciers.
• Responsabilité des dirigeants sociaux vis-à-vis des tiers.

Étude de cas : gérer une société en difficultés financières.

• Devoirs particuliers des dirigeants sociaux en cas de difficultés financières prévisibles ou avérées et recommandations.
• Risques de responsabilité en cas de faillite ou autre procédure collective.