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La pratique de la SCS/SCSp
Maîtriser les règles de fonctionnement de la structure et acquérir les bons réflexes.
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Luxembourg
La société en commandite spéciale (SCSp) est proche de la société en commandite simple. Inspirée des "limited partnership", et très utilisée au Luxembourg, elle sert de véhicule d’investissement additionnel adapté aux fonds d’investissements. La SCSp est une société commerciale.
Objectifs
- Maîtriser la création et le fonctionnement de la SCS/SCSp.
- Intégrer les points clés de fonctionnement de la structure.
- Définir les avantages et les bénéfices de la structure.
- Identifier les enjeux fiscaux.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de créer et faire fonctionner une SCS.
Public
- Tout responsable ou collaborateur du service juridique administratif ou financier.
- Experts-comptables, avocats
Programme
Pendant
La pratique de la SCS/SCSp
Comprendre la structuration via SCS/SCSp
- Opter pour la SCS avec une personnalité juridique ou la SCSp sans personnalité juridique.
- Distinguer la SCS/SCSp et les opportunités de chaque structure.
- Déterminer la confidentialité des investisseurs.
- Définir le contrat social et la liberté contractuelle : étude des opportunités (capitalisation, gouvernance, distribution et sanctions).
- Gouvernance : dans quels cas désigner un gérant externe.
- Déterminer les modalités de mise en oeuvre.
- Évaluer les mécanismes de distribution possibles.
- Mesurer comment mettre en place les clauses de clawback.
- Les sanctions des investisseurs défaillants.
S’approprier le régime fiscal pour la SCS/SCSp
- Impôts sur le revenu des collectivités/ impôts sur la fortune : conséquences de la transparence fiscale.
- Impôt commercial communal.
- Distinguer l’« activité commerciale » per se et la théorie de l’empreinte.
- Définir la notion d’« activité commerciale » pour les différents véhicules d’investissement et pour les différents types d’investissements.
- Cerner les enjeux et risques d’établissement pour les associés en cas d’activité commerciale.
- Les conséquences en matière de TVA : distinction AIF / non-AIF.
Cas pratique : utilisation de la structure SCS/SCSp - défis pratiques et conséquences sur les impacts internes.
Retour d'expériences : fonctionnement de la structure sur 2 ans.
Cas pratique : conséquences sur la directive AIFMD : appréhender les rôles et responsabilités des dépositaires.
Date de mise à jour : 07/03/2024