Responsabilité des administrateurs
Quelles sont les bonnes pratiques en 2023 ?
Organisé chaque année, le 9ème rendez-vous de la conférence « Responsabilité des administrateurs » est l’occasion d’une rencontre pour échanger sur les bonnes pratiques et les dernières tendances pour préparer sereinement 2023 et assurer ses missions avec prudence et sérénité.
Ce séminaire vous permettra de balayer les grandes questions auxquelles peut être confronté l’administrateur :
A cette occasion, l’édition de 2023 nous permettra de mettre l’accent sur les questions suivantes :
- Quels sont les changements pour la fonction d'administrateur en 2023 ?
- Quels sont les risques en matière de responsabilité ?
- RSE
- Panorama fiscal : quelles sont les points d’attention auxquels l’administrateur doit être attentif dans le cadre de ses missions ?
- Responsabilité des administrateurs- dirigeants de sociétés face aux impôts
Un événement annuel, en distanciel ou présentiel (selon votre choix) à ne pas manquer
- Connaître les droits et les obligations régissant la fonction d’administrateur
- S’informer et prévenir les risques en matière de responsabilité fiscale des administrateurs
- Faire progresser les administrateurs dans leur connaissance et compréhension des pratiques de gestion des risques liés à leur fonction.
- Présidents, directeurs généraux
- Administrateurs exécutifs et non exécutifs
- Administrateurs du conseil d’administration
- Administrateurs du comité d’audit
- Administrateurs indépendants
- Administrateurs-délégués
- Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires
- Dirigeants d’entreprises, gérants
- CEO, top managers
- Membres des comités de direction
- Directeurs juridiques, financiers et administratifs
- Investisseurs institutionnels
- Contrôleurs financiers, risk managers
- Actionnaires
- Réviseurs d’entreprises, experts-comptables
- Juristes d’entreprise
- Conseillers juridiques
- Avocats spécialisés, consultants
- Fiduciaires
- Gestionnaires de la conformité, compliance officer
- Courtiers et cadres spécialisés en assurance pour les administrateurs
Jeudi 26 janvier 2023 - Luxembourg
Président de séance :
Valérie KOPERA
Partner
Avocat à la Cour
VANDENBULKE
Accueil des participants
Introduction pour le Président de séance
Quels sont les rôles de l’administrateur en 2023 ?
- La fonction de supervision
- Le rôle du Conseil d’Administration en matière de Gouvernance, Gestion des Risques, Compliance, Audit Interne
- La prise en compte des nouveaux enjeux (ESG, Crypto, contexte Macro-économique…)
- La fonction stratégique
- Le rôle du Conseil d’Administration dans la définition de la stratégie
- Les défis liés à l’implémentation de la stratégie (interactions avec la Direction, indicateurs de performance...)
Sandrine Roux
General Secretary
BANQUE HAVILLAND
L’indépendance des administrateurs : un élément clé d’une bonne gouvernance d’entreprise
- La notion de gouvernance d'entreprise
- Les critères d’indépendance et la notion de conflit d’intérêts
- La distinction entre administrateurs exécutifs et non-exécutifs : l’intérêt de cette distinction
- Une responsabilité aménagée pour les administrateurs indépendants ?
Valérie KOPERA
Partner
Avocat à la Cour
Appréhender l’environnement fiscal – quels sont les principaux aspects fiscaux auxquels les administrateurs doivent être attentifs dans le cadre de leur rôle ?
- Les essentiels de DAC 6 : quels sont les bons réflexes à avoir ?
- Les directives ATAD 1 et ATAD 2, quels sont les principaux enjeux fiscaux soulevés par ces directives ?
- Le point sur ATAD3 et la délicate question pratique de la substance nécessaire aux structures luxembourgeoise et l’importance du rôle de l’administrateur (indépendant)
Guilhèm BECVORT
Counsel
ALLEN & OVERY
Les administrateurs/dirigeants de société face aux administrations fiscales
- Quelles sont les responsabilités des administrateurs/dirigeants de société en matière d’impôts directs ?
- Quelles sont les responsabilités des administrateurs/dirigeants de société en matière de TVA ?
- Voies de recours,
- S’informer pour mieux se défendre
Me Alex PHAM
Partner Tax – Avocat à la Cour
DSM Avocats à la Cour
Préoccupations RSE et digitalisation pour l'administrateur
- Problématiques ESG et future directive CSDD : quels sont les impacts pour les administrateurs ?
- Digitalisation: administrateur indépendant. Quelles sont les bonnes pratiques ?
Laurent GOYER
Counsel
ALLEN & OVERY
Questions réponses
