Conférences d’actualité

Responsabilité des administrateurs

Quelles sont les bonnes pratiques en 2025 ?

30 janv. 2025, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
26447

Réduction de 15 % HT pour toute inscription reçue avant le 18/11/2024 (code promo : EARLY10)
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

 

Ce rendez-vous annuel, présidé par Valérie KOPERA, est une opportunité précieuse pour les administrateurs, le Conseil d’Administration et les dirigeants de se tenir au courant des tendances et des défis à venir.

Dans un contexte constant de transformation des modèles opérationnels, les responsabilités et les préoccupations des administrateurs évoluent en permanence.
Dans ce contexte, les sujets retenus cette année et les intervenants sélectionnés sont venus partager la vision de la fonction aujourd’hui et les défis à préparer pour maintenant et dans les années à venir.

Ce séminaire vous permettra de faire le point sur les grandes questions auxquelles vous pouvez être confrontés :

• Quelles sont les préoccupations de l’administrateur pour 2025? 
• Board, what is a good strategy?
• Après la réforme des faillites, quels est le bilan sur le rôle et la responsabilité de l’administrateur ?
• Actualité en matière de LCB/FT impactant le Conseil d'Administration 
• Panorama fiscal et points pratiques en matière de TVA (notamment après l’arrêt de la CJUE n° C-288/22)


Vous repartirez avec des stratégies concrètes et une vision éclairée de ce qu’il vous attend en 2025.
Un événement annuel à ne pas manquer.

Intervenants
Nos intervenants
Francesco MILELLA
Francesco MILELLA
Independent Director in Luxembourg investment vehicles - Managing Partner at REMDIS Advisory
REMDIS ADVISORY SARL
Guilhèm Becvort
Guilhèm Becvort
Partner
WHITE AND CASE
Julie CARBIENER
Julie CARBIENER
Partner
SIMMONS & SIMMONS LUXEMBOURG LLP
Katia CIESIELSKA
Administratrice indépendante
ORIGO CONSULTING
Marc SNIUKAS
Strategy Advisor + Executive Coach
Dr. Marc SNIUKAS
Valérie KOPERA
Valérie KOPERA
Counsel, PG Employment & Litigation - Avocat à la Cour
Baker & McKenzie
Objectifs

 

  • Connaître les droits et les obligations régissant la fonction d’administrateur
  • S’informer et prévenir les risques en matière de responsabilité fiscale des administrateurs
  • Faire progresser les administrateurs dans leur connaissance et compréhension des pratiques de gestion des risques liés à leur fonction.

 

Public

 

  • Présidents, directeurs généraux
  • Administrateurs exécutifs et non exécutifs
  • Administrateurs du conseil d’administration
  • Administrateurs du comité d’audit
  • Administrateurs indépendants
  • Administrateurs-délégués
  • Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires
  • Dirigeants d’entreprises, gérants
  • CEO, top managers
  • Membres des comités de direction
  • Directeurs juridiques, financiers et administratifs
  • Investisseurs institutionnels
  • Contrôleurs financiers, risk managers
  • Actionnaires
  • Réviseurs d’entreprises, experts-comptables
  • Juristes d’entreprise
  • Conseillers juridiques
  • Avocats spécialisés, consultants
  • Fiduciaires
  • Gestionnaires de la conformité, compliance officer
  • Courtiers et cadres spécialisés en assurance pour les administrateurs

 

Programme
Responsabilité des administrateurs

Quelles sont les préoccupations de l’administrateur en fonction pour 2025 ?

  • Contextualisation économique et réglementaire, rôles des administrateurs, conformité réglementaire.
  • Transformation numérique, innovation et intégration ESG
    • IA & automatisation, cybersécurité
    • CSR & ESG : L’importance croissante de l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les stratégies d'entreprise, avec une attention particulière aux attentes des investisseurs.
  • Ethique, diversité et résilience face aux crises
    • Pression pour une plus grande diversité, culture d’entreprise
    • Déontologie et éthique : quid de la transparence des dirigeants, gestion des conflits d’intérêts et responsabilité
    • Adaptabilité aux crises : résilience opérationnels et gestion des talents

Katia CIESIELSKA
Administratrice indépendante
ORIGO CONSULTING

Strategy in the boardroom - Beyond traditional strategic planning

  • What is a good strategy?
  • A structured framework for thinking about different types of strategy (ecosystem, corporate, business level strategy)
  • How to evaluate strategies as a board: A step-by-step approach

Dr. Marc SNIUKAS
Strategy Advisor + Executive Coach
 

Entreprise en difficulté : les outils juridiques à disposition de l’administrateur

  • Les clés d’une bonne gouvernance d’entreprise
    • Comment prévenir les difficultés?
    • Quelles sont les best practices en la matière?
  • Le nouvel outil : la procédure de réorganisation judiciaire
    • Est-ce vraiment une révolution?
    • Est-ce vraiment un outil efficace?
  • Retour d’expérience sur les cas rencontrés.
  • Le devoir de vigilance de l’administrateur et sa responsabilité

Valérie KOPERA

 

La responsabilité du conseil d'administration en matière d'AML/CFT

  • Cadre juridique et réglementaire de référence (y compris 6AMLD et accord AMLA)
    • Les Professionnels visés
    • Les Autorités de supervision compétentes
    • Les Obligations des administrateurs
    • Les principaux défis auxquels le CA et les administrateurs sont confrontés
  • Quid des sanctions en cas de non-conformité AML/CFT et actions en responsabilité à l'encontre des administrateurs?
    • Sanctions et Conséquences légales, réputationnelles et financières
    • Exemples de sanctions récentes dans le secteur financier
  • Que faire en cas de soupçons de ML/TF?
    • Obligations légales et précautions à prendre
  • Focus sur les fonds d’investissement luxembourgeois :
    • Le Conseil d'Administration, le RR et le RC : répartition des tâches et interactions
    • Les contraintes et les défis (exemples pratiques)
    • La question de la responsabilité ultime
  • Bonnes pratiques à l'intention des administrateurs
    • Recommandations
    • Formations adaptées et sensibilisation du conseil d'administration à l'AML/CFT, etc.
    • Stratégies pour assurer une connaissance suffisante des régulations

Francesco MILELLA
Independent Non-Executive Director & Fund AML/CFT Compliance Officer (RC)
REMDIS Advisory Sarl
 

Point sur l’actualité TVA des administrateurs

  • Quoi de neuf pour la non-taxation des administrateurs ?
  • Selon l’application de l’arrêt « TP » -CJUE, n° C-288/22, Arrêt de la Cour, TP contre Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, 21 décembre 2023
  • Dans ces conditions, que convient-il de faire pour un administrateur Luxembourgeois ? Pour un administrateur étranger ?

Julie CARBIENER
Partner
Simmons & Simmons Luxembourg LLP

Panorama Fiscal pour l'Administrateur : Un administrateur averti en vaut deux

  • Limites de déductibilité des intérêts - Quels sont les retours pratiques et l’actualité en la matière ?
  • Règles anti-hybrides - Comment naviguer entre les asymétries fiscales et les complexités internationales ?
  • La notion de substance économique - Quels sont les défis et les meilleures pratiques pour les sociétés opérant dans un contexte international ?
  • DAC6 - Comment se conformer aux obligations d’échange automatique et obligatoire d’informations ?
  • Les dernières évolutions fiscales au Luxembourg - Quelles sont les implications des nouvelles législations et comment s'y adapter ?

Guilhèm BECVORT
Partner
WHITE AND CASE

 

Date de mise à jour : 18/10/2024