Conférences d’actualité

Responsabilité des administrateurs

Quelles sont les bonnes pratiques en 2024 ?

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Le jeudi 25 janvier prochain, Abilways Luxembourg organise pour la 10ème année consécutive la journée des administrateurs.

Ce séminaire dédié à la « Responsabilité des administrateurs » est l’occasion de tirer un bilan sur le rôle et l’importance de la fonction et de balayer les grandes questions auxquelles vous pouvez être confronté dans vos missions.

Pour cette nouvelle édition présidée par Valérie KOPERA, Partner au sein du cabinet Vandenbulke, nos conférenciers proposerons de mettre l’accent sur les questions incontournables qui ont marqué l’année 2023 :

  • Comment assurer une bonne gouvernance ?
  • Quid de responsabilité du conseil d'administration (en matière d'AML/CFT, RSE , fiscale…)
  • Quels sont les principaux aspects fiscaux auxquels les administrateurs doivent être attentifs dans le cadre de leur rôle ?
  • Enfin que devons-nous retenir en matière de TVA?

Un événement annuel à ne pas manquer.

Amélie BRY

Intervenants
Nos intervenants
Amélie BRY
Amélie BRY
ABILWAYS LUX
Julie CARBIENER
Julie CARBIENER
Associée
SIMMONS & SIMMONS
Francesco MILELLA
Francesco MILELLA
Independent Director in Luxembourg investment vehicles - Managing Partner at REMDIS Advisory
REMDIS
Guilhèm Becvort
Guilhèm Becvort
Counsel
ALLEN & OVERY
Valérie KOPERA
Valérie KOPERA
Counsel, PG Employment & Litigation
Baker & McKenzie
Sandrine ROUX
Sandrine ROUX
General Secretary
BANQUE HAVILLAND
Florent  Trouiller
Florent Trouiller
Avocat à la Cour
Norton Rose Fulbright L
Objectifs

  • Connaître les droits et les obligations régissant la fonction d’administrateur
  • S’informer et prévenir les risques en matière de responsabilité fiscale des administrateurs
  • Faire progresser les administrateurs dans leur connaissance et compréhension des pratiques de gestion des risques liés à leur fonction.

Public

  • Présidents, directeurs généraux
  • Administrateurs exécutifs et non exécutifs
  • Administrateurs du conseil d’administration
  • Administrateurs du comité d’audit
  • Administrateurs indépendants
  • Administrateurs-délégués
  • Administrateurs provisoires et mandataires judiciaires
  • Dirigeants d’entreprises, gérants
  • CEO, top managers
  • Membres des comités de direction
  • Directeurs juridiques, financiers et administratifs
  • Investisseurs institutionnels
  • Contrôleurs financiers, risk managers
  • Actionnaires
  • Réviseurs d’entreprises, experts-comptables
  • Juristes d’entreprise
  • Conseillers juridiques
  • Avocats spécialisés, consultants
  • Fiduciaires
  • Gestionnaires de la conformité, compliance officer
  • Courtiers et cadres spécialisés en assurance pour les administrateurs

Programme
Responsabilité des administrateurs

Jeudi 26 janvier 2024 - Luxembourg

Président de séance :

Valérie KOPERA
Partner
Avocat à la Cour
VANDENBULKE

La gouvernance d’entreprise et le choix des administrateurs

  • Les éléments clés d’une bonne gouvernance d’entreprise
  • Les critères de sélection des administrateurs : qualification, indépendance et autres
  • Des catégories d’administrateurs : tous logés à la même enseigne ?

Valérie KOPERA
Partner
Avocat à la Cour

VANDENBULKE

La responsabilité du conseil d'administration en matière d'AML/CFT

  • Le cadre réglementaire et les autorités de contrôle
  • Les objectifs poursuivis et le dispositif à mettre en place par le C.A.
  • Focus sur les fonds d'investissement luxembourgeois :
  • Attribution des rôles de RR et RC
  • Répartition des tâches et intéractions entre divers intervenants
  • Les contraintes et les défis du quotidien (exemples pratiques

Francesco MILELLA
Independent Non-Executive Director & AML Officer (RC) for AIFs
REMDIS Advisory Sarl

Le Panorama fiscal de l'administrateur – quels sont les principaux aspects fiscaux auxquels les administrateurs doivent être attentifs dans le cadre de leur rôle ?

  • Directives ATAD et l’administrateur indépendant
    • Les directives ATAD 1 et ATAD 2, quels sont les points d’alerte importants ?
    • ATAD 3 : Où en sommes-nous ? Pour quel contenu et pour quel timing ?
  • La délicate question de la substance nécessaire aux structures luxembourgeoise et l’importance du rôle de l’administrateur (indépendant)
  • Les essentiels de DAC 6 : les bons réflexes à avoir

Guilhèm BECVORT
Counsel
ALLEN & OVERY

Point sur l’actualité TVA des administrateurs

  • Evolution du traitement des administrateurs au regard de la TVA (y inclus l’arrêt CJUE : Affaire C‑288/22)
  • Responsabilité des administrateurs en matière de TVA

Julie CARBIENER
Partner
Simmons & Simmons Luxembourg LLP

Les administrateurs et dirigeants face au contrôle fiscal : droits et enjeux

  • Rappel du cadre légal
  • L’appel en garantie
  • Les voies de recours
  • Panorama de la jurisprudence récente et des évolutions à anticiper

Florent TROUILLER
Partner
Norton Rose Fulbright

Quels sont les rôles de l’administrateur en 2024 ?

  • La fonction de supervision
    • Le rôle du Conseil d’Administration en matière de Gouvernance, Gestion des Risques, Compliance, Audit Interne
    • La prise en compte des enjeux (ESG, RSE , …)
  • La fonction stratégique
    • Le rôle du Conseil d’Administration dans la définition de la stratégie
    • Les défis liés à l’implémentation de la stratégie (interactions avec la Direction, indicateurs de performance...)

Sandrine ROUX
General Secretary
BANQUE HAVILLAND

Date de mise à jour : 05/07/2024