Formations courtes

Formation - L'assemblée générale

Expertise
1 jour - 7 heures
Luxembourg

Déterminer son fonctionnement et optimiser son efficacité.

Pour assurer une bonne gouvernance dans les sociétés, il convient de maitriser les règles relatives au fonctionnement des assemblées générale. Cette formation examine étape par étape toutes les formalités importantes de l'organisation à la tenue de l'AG.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Préparer et tenir une assemblée générale.
  • Identifier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation.
  • Acquérir les bons réflexes pour gérer les débats et le vote des résolutions.
Pour qui ?
  • Administrateurs, actionnaires, responsables juridiques et juristes, responsables administratifs et financiers, avocats.
  • Toute personne amenée à participer à une assemblée générale.
À l'issue de la formation, vous serez capable de convoquer une assemblée générale, d'en maîtriser son fonctionnement et de gérer le processus de droit de vote.
Programme
L'assemblée générale

Le programme tient compte des nouvelles dispositions qui réforment le droit des sociétés.

Convoquer une assemblée : les bons réflexes

  • Désigner l'organe compétent et ses conditions d'intervention.
  • Identifier les participants à l'assemblée.
  • Avis de réunion et convocation de l'assemblée : intégrer les nouvelles obligations.

Collecter les pouvoirs nécessaires à une représentation

  • Établir un ordre du jour : les difficultés pratiques.
  • Déterminer l'étendue du droit de communication.
  • Sélectionner les éléments indispensables à la qualité de l'information.
  • Apprécier les limites à l'obligation de communication.
  • Gérer les contestations relatives à la qualité ou à l'insuffisance de l'information dispensée.

Maîtriser les règles régissant la tenue de l'assemblée

  • Intégrer le formalisme des écrits.
  • Maîtriser les règles de quorum pour la tenue de l'assemblée.
  • Gérer les débats en séance et les incidents de séance.
  • PV d'assemblée : les précautions rédactionnelles à prendre.

Exercice d'application : rédaction d'un procès-verbal.

Maîtriser l'exercice du droit de vote et ses modalités

  • Cerner la portée du droit de vote et ses limites.
  • Les procédés de vote.

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

L'assemblée générale
Ref
6190826
Tarif
810€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
05 déc. 2022
05-12-2022

dans vos locaux ou à distance

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