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Formation - Identifier les techniques d’augmentation et de réduction de capital

Appréhender le cadre juridique après la loi du 10 août 2016.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance

Le capital social est représente le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.

Objectifs
  • Maîtriser les aspects juridiques, financiers et fiscaux des opérations d’augmentation et de réduction de capital et autres évènements de la vie de la société intrinsèquement liés aux fonds propres.
  • Réaliser ses opérations de modification du capital en toute sécurité juridique.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les principes des opérations d’augmentation et de réduction de capital.
Public
  • Responsables juridiques et collaborateurs d’un service juridique.
  • Responsables administratifs et financiers, avocats et experts-comptables.
  • Collaborateurs comptables.
Programme
Identifier les techniques d'augmentation et de réduction de capital

Constituer son capital social (CS)

  • Comprendre la notion de CS et en cerner les enjeux selon les formes de sociétés.
  • Concevoir la modulation du capital social.
  • Choisir comment le constituer à la création de la société, en reconnaître les intérêts & maîtriser les implications des apports (numéraire, nature et industrie).

Comprendre les opérations d’augmentation & de réduction du capital

  • Différencier les méthodes d’augmentation, appréhender la notion du CS autorisé et son application.
  • Identifier les conditions et la pratique de l’émission d’obligations convertibles et autres titres donnant accès au capital.
  • Reconnaître les causes justificatives d’une réduction, en maîtriser les méthodes et pratiques.

Évaluer les prix & la valeur des actions

  • Procéder à l’émission d’actions : conditions et enjeux.
  • Mesurer l’évolution du régime de l’émission d’actions gratuites après la réforme.

Procéder à la distribution des dividendes

  • Identifier les exigences légales d’autorisation de distribution.
  • Connaître les conditions et les effets de la mise en œuvre du régime des acomptes sur dividendes.
  • Informer sur les critères et les risques des distributions non autorisées.

Opérer un rachat de ses actions par la société

  • Appréhender l’autorisation de rachat octroyée par l’A.G.
  • Exploiter le régime dérogatoire des actions rachetables.
  • Comprendre les implications du rachat par la société de ses propres actions
  • Maîtriser le contexte de la loi sur les sociétés commerciales

Étude de cas : exemple des alphabet shares et les liquidations partielles.

Participations croisées & assistance financière

  • Développer la notion et le cadre juridiques de l’interdiction des participations croisées.
  • Concevoir les effets de l’interdiction et de l'exemption, reconnaître un schéma d’assistance financière : prohibition, sanctions et autorisation (whitewash)
Points forts
Nos intervenants
Jean-Baptiste BEAUVOIR-PLANSON
Charles Russel Speechlys