Droit des sociétés - Niveau 2
Maîtriser chaque étape et gagner en expertise.
Disposer d'un panorama complet du droit des sociétés au regard des évolutions récentes est une première étape essentielle.
La formation « Droit des sociétés (niveau 2) : perfectionnement » permet d'approfondir ses connaissances en droit des sociétés pour en déceler toutes les subtilités.
- Perfectionner sa pratique du droit des sociétés en développant un esprit critique.
- Comprendre les différentes formes sociales de sociétés commerciales, acquérir une vue d’ensemble sur la gouvernance de la société au sein de son groupe et sur les relations sociales entre actionnaires.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'avoir une vue transversale sur (i) les différentes formes de sociétés commerciales à Luxembourg, (ii) leur financement et les distributions possibles et (iii) le rôle des organes décisionnels de la société, le tout dans un contexte intragroupe.
- Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés.
Choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet
- Tour d'horizon de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la suite des récentes réformes.
- Maîtriser la typologie des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes.
- Examiner comment tirer profit des spécificités reconnues à ces sociétés commerciales.
Exercice pratique : choisir la forme juridique adaptée à ses objectifs.
Financer les sociétés de capitaux : analyse des particularités
- Différencier le statut d'actionnaire de celui de créancier.
- Distinguer les instruments de financement : actions, obligations, instruments hybrides.
- Analyser les instruments de capital (actions ordinaires, création de catégories, actions sans droit de vote, actions rachetables, les parts bénéficiaires, la prime d’émission et apport en compte 115).
- Procéder aux opérations d’augmentation de capital social et de fonds propres (compte 115).
Remonter les fonds : effectuer les différentes distributions
- Distribuer les dividendes et procéder au rachat d'actions.
- Procéder aux opérations de réduction de capital et de liquidation partielle.
- Envisager le remboursement des primes d'émission et primes assimilées.
Exercice pratique : s'exercer à la rédaction de décisions de distribution.
Aménager les relations entre actionnaires (SA, SARL)
- Brosser les droits et obligations de tout actionnaire.
- Assurer les droits des minoritaires dans un contexte de joint-venture.
- Approfondir les pactes d'actionnaires et leur rôle complémentaire avec les statuts sociaux.
Exercice pratique : analyse de clauses.
Identifier quelques particularités sur le fonctionnement de l'organe de gestion
- Cerner la gouvernance des filiales d'un groupe de sociétés.
- Comprendre l'intérêt du groupe au regard de l'arrêt Rozenblum
- Introduire les dix principes de gouvernance d'entreprise de la Bourse de Luxembourg.
Aménager la responsabilité des dirigeants sociaux (SA, SARL)
- Examiner les différentes responsabilités civile et la responsabilité pénale.
- Identifier le risque de confusion de patrimoine en cas de faillite.
- Prévenir, gérer et limiter les risques liés à la gestion d'entreprise.
- Éviter la problématique du gérant de fait.
- Gérer les conflits d'intérêts entre un dirigeant social et la société.
Exercice d'application : analyse critique d'un rapport de gestion.
