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Le conseil d'administration

Maîtriser son fonctionnement et préciser ses pouvoirs.

Expertise
1 jour - 7 heures
Luxembourg
Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est un organe de direction qui a comme mission, à la tête d'une société, de définir sa stratégie. Le conseil d'administration est composé : d'administrateurs d'un président du conseil d'administration.

Objectifs
  • Maîtriser les règles de fonctionnement, de composition et de répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration et du comité de direction. Analyser sa marge de manœuvre et les aménagements possibles.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable d’optimiser les pouvoirs du conseil d’administration.
Public
  • Administrateurs, actionnaires, responsables juridiques et juristes.
Programme
Pendant
Le conseil d'administration

Maîtriser les règles de composition du conseil d’administration

  • La répartition des pouvoirs.
  • Les conditions de nomination des administrateurs et les incompatibilités.
  • Les fonctions d'administrateur et de délégué à la gestion journalière.
  • La notion d’administrateur indépendant.
  • Droits et obligations des administrateurs nommés à l'initiative d'un actionnaire.
  • Les conflits d’intérêts entre un administrateur et la société.
  • La fin du mandat des administrateurs.

Maîtriser les règles de fonctionnement du conseil d'administration

  • Les réunions du conseil d'administration.
  • Les modes alternatifs de prise de décisions.
  • Le droit à l'information des administrateurs.
  • Exercice d'application : rédiger un procès-verbal de réunion du conseil d'administration.
  • L’impact des principes de « corporate governance ».

Optimiser les pouvoirs du conseil d’administration

  • Les pouvoirs du conseil d'administration.
  • Les aménagements statutaires.
  • L'étendue des pouvoirs des comités.
  • Les modes d’information entre les différents organes de la société.
  • Les délégations de pouvoirs.

Exercice d’application : rédiger une délégation de pouvoirs efficace.

Déterminer la rémunération des administrateurs

  • La rémunération par rapport à l’entreprise.
  • Privilégier les formes de rémunérations adaptées à l’entreprise.
  • Les bonnes pratiques en matière de publicité et de transparence.

Les questions de responsabilité des administrateurs

  • Responsabilités civile et pénale des administrateurs.
  • La portée de la décharge.
  • La possibilité de démissionner.
  • Limitations possibles de la responsabilité.

Points forts
Nos intervenants
Francesco MILELLA
Francesco MILELLA
Independent Director in Luxembourg investment vehicles - Managing Partner at REMDIS Advisory
REMDIS
Date de mise à jour : 10/09/2024