Cerner la responsabilité civile et pénale du dirigeant
Anticiper et limiter les risques
La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée dans différentes situations. Bien identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité civile, détecter, prévenir et traiter les situations représentant un risque civil et pénal pour le dirigeant de l'entreprise constituent les enjeux de cette formation.
Identifier les différentes responsabilités pouvant être mises en cause.
Connaître les obligations dans le cadre de chaque responsabilité.
Reconnaître les comportements fautifs pouvant engager la responsabilité.
Bénéficier d'analyse de cas de jurisprudence.
Tout public
Toute personne souhaitant avoir les connaissances légales et pratiques de la responsabilité en tant que dirigeant
Identifier les devoirs du dirigeant et les règles de bonne gouvernance dans la tenue des conseils d'administration/de gérance
Le profil requis du dirigeant : qualification, expérience, nombre de mandats, diversité, indépendance...
Les règles en matière de tenue du conseil : fréquence, lieu, présence, procès-verbal...
Les devoirs du dirigeant : compétence, loyauté, collégialité, confidentialité...
Cerner la responsabilité civile du dirigeant
Les types de dirigeants : de droit, de fait, mis à disposition, démissionnaire, personne morale
Le comportement fautif qui engage la responsabilité : nature, gravité de la faute, charge de la preuve
Qui peut engager la responsabilité ?
Le champ d'application et les limites de la décharge
L'assurance D&O : vigilance quant à son contenu et ses limites
Etude de cas de jurisprudence
Le dirigeant face à la faillite de la société
L'obligation de faire l'aveu de la faillite
L'action en comblement de passif et extension des effets de la faillite
Un bref aperçu des nouvelles procédures offertes de la loi du 7 août 2023
Mesurer la responsabilité pénale du dirigeant
Le principe de la légalité des peines
La délégation de pouvoir : cas d'exonération
La prescription
Les cas les plus fréquents :
L'absence de publication des comptes
L'abus de biens sociaux
La banqueroute simple et la banqueroute frauduleuse
- Etude de cas de jurisprudence
Evaluer la responsabilité fiscale du dirigeant
Les sources et personnes concernées
Les contours de la faute du dirigeant et causes d’exonération
Les limites temporelles de la responsabilité fiscale
Les voies de recours
Etude de cas de jurisprudence
