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Formation - La pratique des garanties & sûretés

Octroi de sûretés intra-groupes par des sociétés luxembourgeoises.

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance

Les sûretés ou garanties, ce sont des moyens juridiques permettant de garantir les créanciers contre le risque d'insolvabilité du débiteur.

Objectifs
  • Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leur mécanisme.
  • Négocier les points clés des contrats de sûretés les plus courants
  • Anticiper les étapes de la mise en place et les formalités d’opposabilité pertinentes aux fins d’améliorer la pratique de votre entreprise dans le cadre de ces opérations.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les règles encadrant l’octroi de sûretés intra-groupes et de conseiller utilement les administrateurs et gérants des sociétés impliquées dans ce type d’opérations.
Public
  • Administrateurs, gérants.
  • Juristes, collaborateurs d’un établissement de crédit, d’une société de domiciliation.
  • Collaborateurs souhaitant comprendre la mise en place des sûretés.
Programme
L'essentiel et la pratique des garanties & sûretés

Maîtriser l’environnement juridique et le cadre réglementaire des garanties et sûretés réelles

  • Cerner les enjeux économiques internationaux et le cadre luxembourgeois.
  • Comprendre les attentes et contraintes des différentes parties et de leurs conseils.

Identifier les sûretés personnelles

  • Assimiler les principaux régimes de droit luxembourgeois et de droit étranger.
  • Identifier les écueils.

Identifier les spécificités propres aux sûretés réelles

  • Comprendre les gages et autres sûretés réelles portant sur des actifs luxembourgeois.
  • Maîtriser les différentes formalités à accomplir.
  • Cerner les rôles des différents professionnels de la place.

Exercice pratique : garanties et sûretés réelles de droit luxembourgeois ou étranger, identifier les risques de requalification.

Analyser les problématiques encadrant l’octroi de ces garanties intra-groupes

  • Identifier les garanties ascendantes, descendantes et transversales.
  • Respecter la prohibition de l’assistance financière.
  • S’assurer de la conformité avec l’objet social et de l’intérêt social de la société garante.
  • Comprendre les risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs/gérants et les sanctions applicables.

Exercice pratique : octroi de garanties et de sûretés réelles intra-groupes dans le cadre de financements ou de refinancements impliquant des sociétés luxembourgeoises, identifier les cas de figure à risque.