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Formation - Rédiger des contrats informatiques

Maitrisez toutes les étapes.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
Contrats informatiques - Formation

Quelle que soit sa nature, le contrat informatique est complexe et induit des engagements contractuels à long terme. Il est donc essentiel de maîtriser la typologie des contrats informatiques et d'identifier leurs caractéristiques ainsi que les règles juridiques s'y rapportant.

Objectifs
  • Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques.
  • Prendre les précautions indispensables pendant la période des négociations.
  • Rédiger les clauses sensibles propres aux contrats informatiques.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous saurez identifier les risques principaux en matière de contrats informatiques et négocier les clauses clés, ainsi qu'apprécier les enjeux en termes de droits de propriété intellectuelle.
Public
  • Juristes, responsables informatiques et DSI.
  • Responsables des services généraux et achats.
Programme
Rédiger des contrats informatiques

Le programme tient compte des modifications apportées par le nouveau règlement européen (GDPR).

Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet

  • Prévoir un appel d’offres, une lettre d’intention et/ou un accord de confidentialité (« Non-Disclosure Agreement »).
  • Identifier et exprimer les objectifs et les besoins.
  • Les obligations des parties pendant la phase précontractuelle.

Identifier les documents contractuels nécessaires à la construction juridique d’un projet informatique

  • Concilier l’intervention de plusieurs parties.
  • Gérer l’interdépendance de plusieurs contrats.

Rédiger les clauses fondamentales

  • Les clauses limitatives de responsabilité.
  • Garantir le respect des délais, des niveaux de service et de la qualité des performances par un accord spécifique (« Service Level Agreement »).
  • Intégrer les aspects relatifs au traitement de données à caractère personnel à l’aune du GDPR.
  • Mesurer l’utilité des clauses d’audit et de benchmark.

Gérer les droits de propriété intellectuelle

  • Régler le sort de l’accès au code source par le client.
  • La réversibilité et la restitution des données en fin de contrat.
  • Rédiger les clauses sensibles d'un contrat informatique.

Exercice d'application sur la rédaction de clauses.

Approfondir quelques contrats fréquents

  • Contrat de développement de logiciel spécifique et particularités de la méthode Agile.
  • Contrat d’outsourcing et particularités du secteur bancaire et financier.
  • Contrat de cloud computing / contrat Saas (« Software as a Service »).

Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat

  • Établir les bonnes pratiques du suivi de projet.
  • Mesurer les effets de la rupture anticipée du contrat.
  • Les solutions judiciaires.