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Formations courtes

Formation - Droit des contrats - Niveau 1

Initiation
2 jours - 14 heures
Luxembourg
À distance

Gérer toutes les étapes, de la négociation à la fin des contrats.

Le droit des contrats est une branche du droit civil régissant particulièrement les conditions de création et de conclusion ainsi que l'application et les conséquences juridiques du contrat.
Il réglemente les relations contractuelles établies entre deux ou plusieurs parties. Cette formation complète vous permet de cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat, d'en analyser la structure et le contenu.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées.
  • Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l’exécution du contrat.
Pour qui ?
  • Conseillers juridiques, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.
À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’appréhender les différentes étapes de la formation et de la vie du contrat.
Programme
Les fondamentaux du droit des contrats - Niveau 1

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations - des pourparlers jusqu'à la conclusion du contrat

Comprendre la formation du contrat

  • Le consentement des parties, rappel des différents vices du consentement.
  • Distinguer les différences entre l’erreur, le dol et la violence.
  • Respecter les règles lors de la négociation.
  • Les écueils à éviter.

Déterminer la responsabilité des négociateurs

  • Cerner la valeur juridique des pourparlers.
  • Prendre ses précautions en cas de rupture des pourparlers.
  • Les obligations précontractuelles d'information.
  • Le devoir de loyauté et de sincérité.
  • Examiner la rupture des pourparlers.
  • Les engagements de contracter : pacte de préférence, promesse unilatérale.

Analyser les avant-contrats

  • Définir une lettre d'intention.
  • Comprendre ce qu’est un accord de confidentialité.
  • Memorandum of understanding: les précautions prendre.

Conseil pratique : déterminer les relations entre les parties.

Exemple : lettre d'intention ; memorandum of understanding ; contrat de confidentialité.

Définir les principes régissant la rédaction des contrats et les interpréter

  • Comprendre l’importance du préambule.
  • Définir l’objet du contrat.
  • Intégrer l’importance des définitions et des annexes dans un contrat.

Rédiger les conditions générales

Maîtriser la portée de chaque clause

  • Prendre ses précautions dans la rédaction des clauses.
  • Les conditions résolutoires ou suspensives.
  • Les clauses de révision ou d'imprévision.
  • Examiner les clauses pénales.
  • Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

Déterminer le droit applicable et les juridictions compétentes

  • Clauses suspensives du compromis de vente.
  • Clause résolutoire.
  • Clause pénale.
  • Clause limitative de responsabilité.
  • Clause attributive de juridiction.

Exécution et rupture du contrat

  • Les sanctions de l'inexécution : la résolution, la résiliation, l’exception d’inexécution, les dommages et intérêts…
  • Les différences et leurs impacts sur le contrat.
  • Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité et leurs conséquences.
  • Envisager le changement de circonstances.

Étude de cas : la résiliation de la résolution.

Nos intervenants
Patricia OLIVEIRA
Avocat à la Cour
JURIDEX
Inter
Intra
Sur mesure

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Droit des contrats - Niveau 1
Ref
6190804
Tarif
1410€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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Prochaines sessions
01 et 02 déc. 2022
01-12-2022
02-12-2022
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01-12-2022
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