Le Luxembourg, un choix judicieux pour implanter une nouvelle société
Grâce à sa stabilité politique et sociale, le Luxembourg s’impose rapidement lors du choix du pays d’implantation d’une nouvelle société. Et bien sûr, sa compétitivité en matière fiscale est un autre atout de taille. Tout professionnel qui souhaite s’établir dans le pays a alors intérêt à se renseigner sur la fiscalité directe et indirecte des sociétés avant d’entreprendre une quelconque démarche.
Avec ses multiples formations en fiscalité des sociétés, ABILWAYS Luxembourg vous aide à en savoir plus sur les impôts des sociétés, quels qu’ils soient. Appréhendez des principes spécifiques comme l’intégration fiscale (qui désigne la consolidation du résultat fiscal de plusieurs entités d’un groupe), la lutte contre la fraude fiscale (via les directives européennes ATAD) ou les mesures qui s’appliquent aux sociétés de participation financière.
La fiscalité directe des sociétés au Luxembourg
Toutes les sociétés luxembourgeoises sont soumises à des impôts. Certains sont indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Et d’autres sont de l’ordre de la fiscalité directe (typiquement, l’imposition du résultat).
Pour mieux comprendre les spécificités des impôts des sociétés et connaître toutes les obligations réglementaires en vigueur, ABILWAYS Luxembourg vous invite à cette formation en fiscalité des sociétés. « La fiscalité directe des sociétés au Luxembourg » est un cours d’initiation pour tout professionnel désireux d’en apprendre plus sur le sujet.
Il est l’occasion de découvrir comment calculer la charge d’impôt d’une société et appliquer correctement les retenues à la source. Cela en tenant compte des obligations déclaratives au Luxembourg.
Traitement des dividendes, des plus-values de cession, des fortunes imposables... Le formateur présente également les règles spécifiques qui s’appliquent aux sociétés de participation financière (régime mère-fille). Sans oublier les conséquences d’ATAD 1 et 2 sur les processus fiscaux.
En savoir plus sur l’intégration fiscale des sociétés d’un groupe
L’intégration fiscale est un mécanisme de la fiscalité directe des sociétés. Il s’agit de la consolidation des résultats fiscaux de toutes les entités d’un même groupe, sur une période donnée. Ainsi, l’imposition du résultat se fait de manière globale, les bénéfices de certaines sociétés du groupe pouvant compenser les éventuelles pertes des autres.
L’offre d'ABILWAYS Luxembourg comprend deux formations en fiscalité des sociétés dédiées à ce sujet :
Afin d’obtenir une vision globale et complète du sujet, le mieux est de suivre ces deux formations. Le premier cours vous explique d’abord les grands principes de base de ce mécanisme fiscal. Puis, l’orateur vous détaille les conditions d’accès et de maintien du régime d’intégration fiscale. Il vous aide aussi à déterminer le résultat fiscal, pour ensuite définir la base de calcul pour l’imposition du résultat d’ensemble du groupe. Toutes ces étapes sont illustrées par des exemples et des exercices d’application.
Quant au second cours, il traite du sujet plus en profondeur. Après un bref rappel des conditions d’obtention de l’intégration fiscale et des modes de mise en commun des résultats fiscaux, il présente comment préparer les déclarations fiscales (formulaire 500). Le formateur va encore plus loin en expliquant comment traiter les crédits d’impôts, bonifications, pertes reportées... Enfin, découvrez les impacts de l’intégration fiscale sur l’impôt sur la fortune.
Conséquences des restructurations sur les impôts des sociétés
En cas de réorganisation ou de restructuration de sociétés, la personnalité morale et le régime fiscal peuvent être affectés. Fusion, scission, liquidation… La formation en fiscalité des sociétés « Les réorganisations et restructurations de sociétés » traite des impacts potentiels de ces opérations sur la fiscalité directe.
Sociétés de participation financière ou autre forme de société au Luxembourg, voyez quel régime fiscal s’applique à la nouvelle structure et quelles sont les conséquences en termes d‘impôts des sociétés. Cette analyse vous aidera à choisir le type d’opération le plus intéressant à tous les niveaux.
Par ailleurs, compte tenu du contexte très international du Luxembourg, le formateur étudie aussi plus spécifiquement les restructurations de sociétés dans un cadre transfrontalier.
Les directives ATAD contre la fraude et l’évasion fiscales
Enfin, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales est un enjeu majeur dans un pays comme le Luxembourg, dont la finance est un secteur d’activité majeur. C’est pourquoi, il existe un grand nombre de règlementations pour encadrer la fraude fiscale, tant au niveau national qu’européen. Notamment, l’Union européenne a diffusé deux directives relatives à la lutte contre l'évasion fiscale : ATAD 1 et 2 (Anti Tax Avoidance Directive). Elles visent à empêcher l’évasion fiscale des sociétés des pays membres par la mise en œuvre de bonnes pratiques (contrôle, suivi, reporting…).
Pour traiter ce sujet épineux, ABILWAYS Luxembourg propose une formation en fiscalité des sociétés sur la fraude fiscale. Elle énumère les points clés des directives ATAD et explique leurs implications sur les sociétés. Puis elle présente les différentes formes de fraude fiscale et montre comment mettre en place un processus de déclaration conforme aux obligations légales.
