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Formation - Planification patrimoniale

Maîtriser la fiscalité applicable au patrimoine.

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
Objectifs
  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité luxembourgeoise du patrimoine dans un contexte international.
  • Se mettre à jour à la suite des modifications apportées par la réforme fiscale.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les principes généraux liés à la fiscalité individuelle, de maîtriser l’imposition des revenus mobiliers et immobiliers et d'appréhender les enjeux liés à la fiscalité internationale.
Public
  • Gestionnaires de fortune, private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables...
Programme
Planification patrimoniale

La formation tiendra compte du dernier état de la législation et de la jurisprudence.

Intégrer les principes généraux

  • Résidence fiscale.
  • Imposition collective.
  • Structure du revenu imposable.

L'imposition des revenus mobiliers

  • Analyse des principaux produits financiers.
  • Exonérations d’impôt.
  • Frais d’obtention.
  • Aspects spécifiques applicables aux revenus d’intérêts et de dividendes.

Exercices d'application : calculer l'imposition des revenus immobiliers.

Appréhender l'imposition des plus-values mobilières

  • Définitions.
  • Bénéfice de spéculation.
  • Plus-values à long terme : cession à titre onéreux d’une participation importante.
  • Aspects communs.

Exercices d'application : calculer les plus-values de cession de valeurs mobilières et d'optimisation fiscale.

L'imposition des revenus immobiliers

  • Définitions.
  • Imposition des revenus locatifs.
  • Traitement fiscal selon le mode de détention (en direct, au travers d’une SCI, au travers d’une société de capitaux).

Appréhender l'imposition des plus-values immobilières

  • Définitions.
  • Bénéfice de spéculation.
  • Plus-values à long terme.
  • Résidence principale.
  • Aspects communs.

Traitement fiscal du démembrement de propriété

  • Usufruit / nue-propriété.

Maîtriser les aspects fiscaux internationaux

  • Résidence fiscale : droit interne, impact des conventions fiscales et échange d’informations.
  • Dispositions applicables aux non-résidents.
  • Traitement fiscal des revenus étrangers.

Points forts
Nos intervenants
Véronique De Meester
Avocat
Cabinet DE MEESTER