Planification patrimoniale

La formation tiendra compte du dernier état de la législation et de la jurisprudence.

Intégrer les principes généraux

• Résidence fiscale.
• Imposition collective.
• Structure du revenu imposable.

L'imposition des revenus mobiliers

• Analyse des principaux produits financiers.
• Exonérations d’impôt.
• Frais d’obtention.
• Aspects spécifiques applicables aux revenus d’intérêts et de dividendes.

Exercices d'application : calculer l'imposition des revenus immobiliers.

Appréhender l'imposition des plus-values mobilières

• Définitions.
• Bénéfice de spéculation.
• Plus-values à long terme : cession à titre onéreux d’une participation importante.
• Aspects communs.

Exercices d'application : calculer les plus-values de cession de valeurs mobilières et d'optimisation fiscale.

L'imposition des revenus immobiliers

• Définitions.
• Imposition des revenus locatifs.
• Traitement fiscal selon le mode de détention (en direct, au travers d’une SCI, au travers d’une société de capitaux).

Appréhender l'imposition des plus-values immobilières

• Définitions.
• Bénéfice de spéculation.
• Plus-values à long terme.
• Résidence principale.
• Aspects communs.

Traitement fiscal du démembrement de propriété

• Usufruit / nue-propriété.

Maîtriser les aspects fiscaux internationaux

• Résidence fiscale : droit interne, impact des conventions fiscales et échange d’informations.
• Dispositions applicables aux non-résidents.
• Traitement fiscal des revenus étrangers.