Toute l'actualité de la TVA
Jurisprudence, ViDA, TVA immobilière, CESOP, administrateur & retour des contrôles de l’AED
Réduction de 10 % HT pour toute inscription reçue avant le 30/6/2025 (EARLY10)
Professionnels de la TVA, nous vous donnons rendez-vous la journée du mercredi 22 octobre 2025 pour notre conférence annuelle dédiée à toute l’actualité en matière de TVA.
Au moment où les entreprises doivent faire face à un renforcement sans précédent des obligations déclaratives, à une coopération européenne accrue et à de profondes réformes structurelles.
Cette édition 2025 s’annonce particulièrement riche avec, au programme :
- Une analyse complète de l’AED sur la jurisprudence européenne et luxembourgeoise récente, incluant des décisions majeures de l’année,
- Toute l’actualité en matière de prix de transfert sur les opérations en matière de TVA,
- Les toutes dernières précisions de la CJUE concernant l’impact des prix de transfert en matière de TVA
- Une session pratique dédiée sur les opportunités liées à l’option TVA,
- A key progress update on the ViDA initiative, at the heart of the digitalization of VAT obligations within the EU. And a valuable return of experience from UEL shed light on key challenges for businesses in Luxembourg
- Et finalement un focus sur la responsabilité des administrateurs en matière de paiement de la TVA,
Avec l’intervention d’experts reconnus, cette journée unique vise à offrir un panorama complet et pragmatique de vos enjeux pour 2026.
Nous vous attendons nombreuses et nombreux pour ce moment de veille, d’échange et de partage.
- Maîtriser les dernières évolutions réglementaires européennes en matière de TVA
- Analyser les dernières jurisprudences en la matière
- Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
- Administrateurs, Partners, gérants
- Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
- Tax Directors, Finance & Legal
- Directeurs comptables, Chief Accounts
- Conseils fiscaux
- Experts-comptables
- Comptables
- Salariés chargés des opérations de TVA
- Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
Introduction du président de séance : à quoi se préparer pour 2026 ?
Jurisprudence européenne et Luxembourgeoise 2025
Quelles sont les décisions majeures de la CJUE et du Tribunal administratif luxembourgeois ?
A titre exemplatif et sous réserve de modifications liées à l’actualité
- Arrêts CJUE récents
- Jurisprudence du Tribunal administratif luxembourgeois (TAL) :
- Points d’attention pour 2026
Gilles Barbabianca
Attaché
Délégué du gouvernement, adjoint du service juridique
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA
&
Laurent Klein
Attaché
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA
Comment les prix de transfert impactent les opérations en matière de TVA :les toutes dernières précisions de la CJUE
- Comment les flux intra-groupe traités en prix de transfert interagissent-ils avec les règles de TVA?
- En quoi les décisions récentes de la CJUE C-527/23 Weatherford Atlas Gip) éclairent-elles ou modifient-elles l’analyse ?
- Quels sont les points de vigilance pour les entreprises dans leur documentation et leur traitement fiscal?
- Existe-t-il des divergences d’interprétation entre États membres ? Quelle est l’approche luxembourgeoise ?
Antonio MERINO
Counsel
Baker et McKenzie
Retours sur les contrôles de TVA transfrontalière dans le cadre de la coopération inter administrative entre les états membres
- Quelles sont les missions du service? Que fait le service anti-fraude?
- Comment évoluent les mécanismes de coopération entre administrations fiscales européennes?
Dominique DA COSTA
Criminalité financière
Attaché
Chef de service anti-fraude
Coordinateur
Administration de l’enregistrement des domaines et de La TVA
TVA dans le secteur financier: quelles marges de manœuvre avec l’option?
- Pourquoi les prestations de services financiers sont-elles généralement exonérées de TVA?
- Quelles conséquences concrètes pour les entreprises clientes (coût de la « TVA cachée »)?
- Comment fonctionne le mécanisme de l’option TVA dans ce secteur?
- Dans quels cas l’option peut-elle représenter un levier de gestion fiscale pertinent?
Erwan LOQUET
Partner
BDO
ViDA (VAT in Digital Age) Directive: Advancing VAT Digitalization Across the European Union
- What are the main pillars of the ViDA directive and what is the timeline for their implementation?
- How will ViDA affect VAT reporting obligations through e-invoicing?
- What changes do we expect in Luxembourg regarding this reform?
- What are the major impacts on businesses concerning systems, compliance, and tax governance?
Michel LAMBION
Managing Director -indirect taxes
Orhan BERBEROGLU
Senior manager and our e-invoicing
ViDA specialist
DELOITTE
What's the industry's feedback? (Q&A)
Insightful exchanges between
Flora Castellani
Head of tax
Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)
&
Michel LAMBION & Orhan BERBEROGLU
Responsabilité des administrateurs en matière de TVA : état du droit, jurisprudence locale et européenne
- Les principes de l’appel en garantie en matière de TVA : cadre légal, conditions et procédure
- L’appel en garantie à l’aune de la jurisprudence locale et européenne : enseignements, critiques et remises en cause ?
- La gestion de leur propre risque par les administrateurs
- Réagir adéquatement à l’appel en garantie
Olivier COULON
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg
Counsel