Toute l'actualité de la TVA
Conférences d’actualité

Toute l'actualité de la TVA

13 oct. 2022, Luxembourg, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Toute l'actualité pratique de la TVA, décryptée et analysée pour vous !

Retrouvez le rendez-vous annuel organisé par Abilways Luxembourg et consacré à « L’actualité de la TVA ». Michel Lambion, Edwige Clément, Eric Reolon et, cette année, Aylin Cam, de chez Deloitte sont des orateurs passionnés de leur matière. Les questions des participants sont toujours nombreuses et les orateurs se prêtent avec plaisir à l’exercice à chaque édition. Ils continuent pour vous de suivre l’actualité : les dernières évolutions en matière de TVA dans le secteur financier, les dernières décisions de jurisprudence européennes, la directive sur les taux de TVA, l’obligation de facturation pour les opérations B2G.

Au plaisir de vous accueillir ou de vous connecter le 13 octobre prochain !

Stéphanie

Nos intervenants
Michel Lambion
Manager director
LAMBION Michel
Edwige Clement
Director
DELOITTE TAX & CONSULTING
Eric Reolon
Director
DELOITTE TAX & CONSULTING
Aylin CAM
Indirect Tax Director
DELOITTE TAX & CONSULTING
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires européennes en matière de TVA
  • Analyser les dernières jurisprudences en la matière
Pour qui ?
  • Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
  • Administrateurs, Partners, gérants
  • Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
  • Tax Directors, Finance & Legal
  • Directeurs comptables, Chief Accounts
  • Conseils fiscaux
  • Experts-comptables
  • Comptables
  • Salariés chargés des opérations de TVA
  • Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
Programme
Toute l'actualité de la TVA

13 octobre 2022

Matinée animée par :

Michel LAMBION
Managing Director –
Indirect taxes
Président des groupes de travail TVA de l’ALFI (Association of the Luxembourg Investment Funds) et de l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association)

&

Edwige CLÉMENT
Director – Indirect taxes

&

Eric REOLON
Director – Indirect taxes

&

Aylin CAM
Indirect Tax Director chez DELOITTE LUXEMBOURG

8h45 Accueil des participants

Ouverture de la conférence

Les dernières évolutions en matière de TVA dans le secteur financier

  • Quelle application des arrêts dits « autrichiens » de la CJEU en matière de fonds ? Exonération TVA pour les services de reportings fiscaux et réglementaires (AIFM) spécifiques, informatiques ?
  • Jurisprudence de la CJEU relative à la TVA sur la syndication de prêts et impact sur la titrisation
  • Autres jurisprudences
  • Point d’étape sur la revue de la Commission européenne de la TVA dans le secteur financier

Michel LAMBION

Jurisprudence européenne et luxembourgeoise : quelles sont les dernières décisions à retenir ?

  • Décisions récentes avec un focus particulier sur le traitement de TVA des indemnités, notamment en matière de droit à déduction : arrêt de la Cour de cassation relatif aux holdings actifs,
  • Décisions relatives au concept d’opération accessoire pour le calcul du prorata et à la non-déduction de la TVA sur des coûts supportés dans l’intérêt général du groupe

Edwige CLÉMENT

11h00 Pause-café ou pause individuelle

La directive sur les taux de TVA : quel impact pour le Luxembourg et quel agenda des réformes envisagées par la Commission

Eric REOLON

L’obligation de facturation pour les opérations B2G met en lumière l’importance de la facture en matière : quelles évolutions futures pressenties ?

  • Simplification et accélération des procédures de facturation
  • Aspects de lutte contre la fraude de manière générale en matière de TVA en particulier

Aylin CAM

Questions sessions-réponses

13h00 Fin de la conférence

Toute l'actualité de la TVA
26450N

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À distance
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13-10-2022
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