Toute l'actualité de la TVA
Toute l'actualité pratique de la TVA, décryptée et analysée pour vous !
Retrouvez le rendez-vous annuel organisé par Abilways Luxembourg et consacré à « L’actualité de la TVA ». Michel Lambion, Edwige Clément, Eric Reolon et, cette année, Aylin Cam, de chez Deloitte sont des orateurs passionnés de leur matière. Les questions des participants sont toujours nombreuses et les orateurs se prêtent avec plaisir à l’exercice à chaque édition. Ils continuent pour vous de suivre l’actualité : les dernières évolutions en matière de TVA dans le secteur financier, les dernières décisions de jurisprudence européennes, la directive sur les taux de TVA, l’obligation de facturation pour les opérations B2G.
Au plaisir de vous accueillir ou de vous connecter le 13 octobre prochain !
Stéphanie
- Maîtriser les dernières évolutions réglementaires européennes en matière de TVA
- Analyser les dernières jurisprudences en la matière
- Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
- Administrateurs, Partners, gérants
- Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
- Tax Directors, Finance & Legal
- Directeurs comptables, Chief Accounts
- Conseils fiscaux
- Experts-comptables
- Comptables
- Salariés chargés des opérations de TVA
- Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
13 octobre 2022
Matinée animée par :
Michel LAMBION
Managing Director – Indirect taxes
Président des groupes de travail TVA de l’ALFI (Association of the Luxembourg Investment Funds) et de l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association)
&
Edwige CLÉMENT
Director – Indirect taxes
&
Eric REOLON
Director – Indirect taxes
&
Aylin CAM
Indirect Tax Director chez DELOITTE LUXEMBOURG
8h45 Accueil des participants
Ouverture de la conférence
Les dernières évolutions en matière de TVA dans le secteur financier
- Quelle application des arrêts dits « autrichiens » de la CJEU en matière de fonds ? Exonération TVA pour les services de reportings fiscaux et réglementaires (AIFM) spécifiques, informatiques ?
- Jurisprudence de la CJEU relative à la TVA sur la syndication de prêts et impact sur la titrisation
- Autres jurisprudences
- Point d’étape sur la revue de la Commission européenne de la TVA dans le secteur financier
Michel LAMBION
Jurisprudence européenne et luxembourgeoise : quelles sont les dernières décisions à retenir ?
- Décisions récentes avec un focus particulier sur le traitement de TVA des indemnités, notamment en matière de droit à déduction : arrêt de la Cour de cassation relatif aux holdings actifs,
- Décisions relatives au concept d’opération accessoire pour le calcul du prorata et à la non-déduction de la TVA sur des coûts supportés dans l’intérêt général du groupe
Edwige CLÉMENT
11h00 Pause-café ou pause individuelle
La directive sur les taux de TVA : quel impact pour le Luxembourg et quel agenda des réformes envisagées par la Commission
Eric REOLON
L’obligation de facturation pour les opérations B2G met en lumière l’importance de la facture en matière : quelles évolutions futures pressenties ?
- Simplification et accélération des procédures de facturation
- Aspects de lutte contre la fraude de manière générale en matière de TVA en particulier
Aylin CAM
Questions sessions-réponses
13h00 Fin de la conférence