Toute l'actualité de la TVA
Toute l'actualité pratique de la TVA
Retrouvez le rendez-vous annuel organisé par IFE et consacré à « L’actualité de la TVA » avec le trio d’orateurs qui en fait son succès. Michel Lambion, Edwige Clément et Eric Reolon de chez Deloitte sont des orateurs passionnés de leur matière. Les questions des participants sont toujours nombreuses et les orateurs se prêtent avec plaisir à l’exercice. Et ça ne se dément pas à chaque édition. Ils continuent pour vous de suivre l’actualité : TVA applicable aux voitures de société, évolution de la jurisprudence nationale et européenne, changements effectifs depuis le 1er juillet et vous analysent les solutions « techniques » envisagées dans le cadre de la revue européenne des exonérations de TVA dans le secteur financier.
Au plaisir de vous accueillir ou de vous connecter le 14 octobre prochain !
Stéphanie
- Cerner la TVA applicable à l’utilisation privée de voitures de société
- Maîtriser les changements en matière de TVA depuis le 1er juillet 2021
- Appréhender les impacts de la revue des exonérations TVA par le Commission européenne
- Tirer les enseignements de la dernière jurisprudence
- Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
- Administrateurs, Partners, gérants
- Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
- Tax Directors, Finance & Legal
- Directeurs comptables, Chief Accounts
- Conseils fiscaux
- Experts-comptables
- Comptables
- Salariés chargés des opérations de TVA
- Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
Matinée du jeudi 14 octobre 2021
8 h45 accueil des participants
9h00 allocution d’ouverture
Matinée animée par :
Michel LAMBION
Managing Director – Indirect taxes
PRESIDENT DES GROUPES DE TRAVAIL TVA DE L’ALFI (ASSOCIATION OF THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS) ET DE L’EFAMA (EUROPEAN FUND AND ASSET MANAGEMENT ASSOCIATION)
&
Edwige CLÉMENT
Director – Indirect taxes
&
Éric REOLON
Director –Indirect taxes
DELOITTE TAX & CONSULTING
Quelle TVA sur l’utilisation privée de voitures de société ?
- Arrêt QM du 21 janvier 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne
- La circulaire n° 807 du 11 février 2021 de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA
- La notion de mise à disposition à titre onéreux et à titre gratuit
- La « prestation à soi-même » et sa (non) taxation
- La notion de location de moyen de transport
- La localisation de la location de moyens de transport
- Impacts pour les salariés résidents et non-résidents
- Impacts pour les employeurs au Luxembourg et à l’étranger
Café-networking /pause individuelle
Procédure européenne de revue des exonérations de TVA dans le secteur financier
- Pourquoi une revue des exonérations applicables aux services bancaires, d’assurance et de gestion de fonds ?
- Quelles sont les solutions « globales » envisageables ? Maintien de l’exonération ou taxation ? Taxation au taux standard, réduit ou zéro ?
- Quelles sont les solutions « techniques » envisageables ? Généralisation de l’option TVA, du groupe et du groupement autonome de personnes transfrontaliers ? Réécriture des exonérations ? Taux fixe de déduction de la TVA sur les charges ?
- Vers un changement de la localisation des prestations de services bancaires, d’assurance et de gestion de fonds ?
- Quels impacts pour les secteurs concernés ?
- Comment concilier compétitivité des secteurs concernés et neutralité pour les recettes publiques ?
- Analyse des 200 réponses à la consultation publique clôturée le 3 mai 2021
Les changements intervenus au 1er juillet 2021 en commerce électronique, ventes à distance de biens entre pays de l’UE, importations de biens de pays hors UE et responsabilité des plateformes
- Correctifs au régime MOSS (mini-guichet unique TVA)
- Extension du délai de dépôt des déclarations
- Simplification des corrections aux déclarations MOSS
- Les nouveaux régimes
- Extension du MOSS aux services B2C transfrontaliers : services visés et exceptions
- Extension du MOSS aux ventes de biens à distance
- Nouveau régime applicable aux « ventes à distance de biens importés »
- Simplification des règles TVA à l’importation pour les biens de faible valeur
- Responsabilité des plateformes
- Implication des intermédiaires et/ou marketplaces
- Peut-on déjà en retirer des enseignements pratiques ?
- Quelques éléments pratiques pour l’assujetti luxembourgeois
Jurisprudence européenne et luxembourgeoise : décisions récentes et à venir (liste indicative et sujette à mise à jour)
- Peut-on appliquer l’exonération de la TVA pour la gestion de fonds aux services délégués de « reporting fiscal » et d’accès à un logiciel de gestion des risques ?
- Quelles sont les indemnités soumises ou non à TVA ?
- La TVA sur les frais de développement (par exemple d’un logiciel) est -elle déductible lorsque l’assujetti ne réalise pas de chiffre d’affaires pendant plusieurs années ?
- Quel droit à déduction pour les holdings « actives », notamment dans le cas de frais relatifs à des « aborted deals » ?
- Une société luxembourgeoise peut-elle déduire la TVA sur des frais d’avocat encourus par une autre société du groupe pour un litige auquel elle n’est pas directement partie mais qui l’affecte économiquement ?
- Quels nouveaux développements sur le traitement TVA des services ente le siège central d’une société et une de ses succursales lorsque l’un des deux est membre d’un groupe TVA ?
- Sous quelles conditions un immeuble détenu à l’étranger par une société luxembourgeoise peut-il ou non être considéré comme un établissement fixe pour la TVA ?
- Un trust caritatif exercice-t-il une activité économique lorsqu’il gère ses actifs financiers ?
13h00 Fin de la conférence