Toute l'actualité de la TVA
VIDA, CESOP, jurisprudence, circulaire 807B, voitures électriques
Retrouvez le rendez-vous annuel organisé par Abilways Luxembourg et consacré à « L’actualité de la TVA ».
Pour cette nouvelle édition, Michel Lambion, Edwige Clément, Éric Reolon de chez Deloitte ont retenu des points précis de l'actualité: VIDA, CESOP et DAC7, la jurisprudence, les circulaires 807B sur les voitures mises à disposition des employés et les voiltures électriques. Les questions des participants sont toujours nombreuses et les orateurs se prêtent volontiers à l’exercice à chaque édition.
Au plaisir de vous accueillir ou de vous connecter le 13 octobre prochain !
- Maîtriser les dernières évolutions réglementaires européennes en matière de TVA
- Analyser les dernières jurisprudences en la matière
- Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
- Administrateurs, Partners, gérants
- Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
- Tax Directors, Finance & Legal
- Directeurs comptables, Chief Accounts
- Conseils fiscaux
- Experts-comptables
- Comptables
- Salariés chargés des opérations de TVA
- Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
Matinée animée par
Michel Lambion -
Managing Director – Indirect taxes
PRESIDENT DES GROUPES DE TRAVAIL TVA DE L’ALFI (ASSOCIATION OF THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS) ET DE L’EFAMA (EUROPEAN FUND AND ASSET MANAGEMENT ASSOCIATION)
&
Edwige Clément
Director – Indirect taxes
&
Éric Reolon
Director –Indirect taxes
9h05 Reportings CESOP et DAC 7 : de nouveaux outils de lutte contre la fraude TVA à compter de 2024
- CESOP : obligations pour les prestataires de paiement de services de reporter les paiements transfrontaliers
- DAC 7 : obligation d’informations des plateformes sur les opérations qu’elles facilitent (vente de biens, prestations de services, location à court terme)
- Quelles sont les personnes concernées ?
- Quelles sont les opérations concernées ?
- Quels délais ?
- Quels seuils ?
- Quelles sanctions ?
Michel Lambion
10h00 VIDA : VAT in the Digital Age / TVA à l’ère du numérique
- Projet de la Commission européenne du 8 décembre 2022
- Introduction de la facturation électronique obligatoires pour les opérations transfrontalières entre assujettis
- Responsabilité des plateformes au paiement de la TVA étendue à de nouvelles opérations
- Extension du guichet unique TVA à de nouvelles opérations
- Que nous disent les premières réactions à cette proposition ?
- Est-elle accueillie favorablement ?
- Quelles sont les faiblesses et quels sont les points d’amélioration ?
- Les délais prévus sont t-ils réalistes ?
- Quelles sont les étapes suivantes ?
Michel Lambion et Éric Reolon
11h00 Pause-café ou pause individuelle
11h15 Jurisprudence européenne et nationale: quelles sont les dernières décisions à retenir et celles à anticiper ?
- Quelles sont les décisions récentes ou à anticiper? A titre exemplatif et sous réserve de modifications liées à l’actualité:
- Décision de la CJUE sur la qualification d’un transfert d’immeuble comme transfert d’universalité
- Décisions de la CJUE relatives à l’annulation du numéro de TVA par l’Administration
- Conclusions de l’Avocat général de la CJUE dans l’affaire relative au statut TVA des administrateurs de sociétés
- Décision du tribunal de Luxembourg relatif à la déduction de la TVA sur des voitures de luxe
- Autres décisions
Edwige Clément
12h00 Focus en matière automobile
-
Précisions en matière TVA sur les voitures mise à disposition à des employés
- Circulaire 807 du 11 février 2021.
- Circulaires 807 bis du 28 avril 2023
- Location à titre onéreux
- Lieu d’imposition
- Quelles sont les questions qui subsistent?
Michel LAMBION
- TVA et bornes de recharge pour voitures électriques
- Les véhicules hybrides et électriques face à la taxation : aspects TVA de la livraison des bornes de recharge électrique et de la fourniture d’électricité
- Avis du comité TVA
Éric Reolon