Conférences d’actualité

Toute l'actualité de la TVA

VIDA, CESOP, jurisprudence, circulaire 807B, voitures électriques

13 oct. 2023, Luxembourg, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
26450N

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous

Retrouvez le rendez-vous annuel organisé par Abilways Luxembourg et consacré à « L’actualité de la TVA ».
Pour cette nouvelle édition, Michel Lambion, Edwige Clément, Éric Reolon de chez Deloitte ont retenu des points précis de l'actualité: VIDA, CESOP et DAC7, la jurisprudence, les circulaires 807B sur les voitures mises à disposition des employés et les voiltures électriques. Les questions des participants sont toujours nombreuses et les orateurs se prêtent volontiers à l’exercice à chaque édition.

Au plaisir de vous accueillir ou de vous connecter le 13 octobre prochain !

Intervenants
Nos intervenants
Michel Lambion
Manager director
LAMBION Michel
Edwige Clement
Director
DELOITTE TAX & CONSULTING
Eric Reolon
Director
DELOITTE TAX & CONSULTING
Amélie BRY
ABILWAYS LUX
Objectifs
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires européennes en matière de TVA
  • Analyser les dernières jurisprudences en la matière
Public
  • Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
  • Administrateurs, Partners, gérants
  • Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
  • Tax Directors, Finance & Legal
  • Directeurs comptables, Chief Accounts
  • Conseils fiscaux
  • Experts-comptables
  • Comptables
  • Salariés chargés des opérations de TVA
  • Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
Programme
Toute l'actualité de la TVA

Matinée animée par

Michel Lambion -
Managing Director – Indirect taxes
PRESIDENT DES GROUPES DE TRAVAIL TVA DE L’ALFI (ASSOCIATION OF THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS) ET DE L’EFAMA (EUROPEAN FUND AND ASSET MANAGEMENT ASSOCIATION)
&

Edwige Clément
Director – Indirect taxes
&
Éric Reolon
Director –Indirect taxes

9h05 Reportings CESOP et DAC 7 : de nouveaux outils de lutte contre la fraude TVA à compter de 2024

  • CESOP : obligations pour les prestataires de paiement de services de reporter les paiements transfrontaliers
  • DAC 7 : obligation d’informations des plateformes sur les opérations qu’elles facilitent (vente de biens, prestations de services, location à court terme)
    • Quelles sont les personnes concernées ?
    • Quelles sont les opérations concernées ?
    • Quels délais ?
    • Quels seuils ?
    • Quelles sanctions ?

Michel Lambion

10h00 VIDA : VAT in the Digital Age / TVA à l’ère du numérique

  • Projet de la Commission européenne du 8 décembre 2022
    • Introduction de la facturation électronique obligatoires pour les opérations transfrontalières entre assujettis
    • Responsabilité des plateformes au paiement de la TVA étendue à de nouvelles opérations
    • Extension du guichet unique TVA à de nouvelles opérations
  • Que nous disent les premières réactions à cette proposition ?
    • Est-elle accueillie favorablement ?
    • Quelles sont les faiblesses et quels sont les points d’amélioration ?
    • Les délais prévus sont t-ils réalistes ?
  • Quelles sont les étapes suivantes ?

Michel Lambion et Éric Reolon

11h00 Pause-café ou pause individuelle

11h15 Jurisprudence européenne et nationale: quelles sont les dernières décisions à retenir et celles à anticiper ?

  • Quelles sont les décisions récentes ou à anticiper? A titre exemplatif et sous réserve de modifications liées à l’actualité:
  • Décision de la CJUE sur la qualification d’un transfert d’immeuble comme transfert d’universalité
  • Décisions de la CJUE relatives à l’annulation du numéro de TVA par l’Administration
  • Conclusions de l’Avocat général de la CJUE dans l’affaire relative au statut TVA des administrateurs de sociétés
  • Décision du tribunal de Luxembourg relatif à la déduction de la TVA sur des voitures de luxe
  • Autres décisions

Edwige Clément

12h00 Focus en matière automobile

  • Précisions en matière TVA sur les voitures mise à disposition à des employés

    • Circulaire 807 du 11 février 2021.
    • Circulaires 807 bis du 28 avril 2023
    • Location à titre onéreux
    • Lieu d’imposition
    • Quelles sont les questions qui subsistent?

Michel LAMBION

  • TVA et bornes de recharge pour voitures électriques
    • Les véhicules hybrides et électriques face à la taxation : aspects TVA de la livraison des bornes de recharge électrique et de la fourniture d’électricité
    • Avis du comité TVA

Éric Reolon