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Formation - Préparer les déclarations fiscales luxembourgeoises d’une personne morale

Remplir les formulaires d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et leurs annexes.

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Luxembourg
À distance

Etape essentielle de la vie fiscale d'une société : en remplir la déclaration fiscale. Vous serrez ainsi capable d’appréhender les mécanismes de l’imposition directe des sociétés et autres entités soumises à la législation fiscale.

Objectifs
  • Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d’une société luxembourgeoise et d’autres entités soumises à la législation fiscale.
  • Trouver l’information pertinente pour établir les déclarations.
  • Comprendre le processus d’imposition afin d’anticiper les difficultés et les risques fiscaux.
Compétences acquises

À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender les mécanismes de l’imposition directe des sociétés et autres entités soumises à la législation fiscale.

Public

  • Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes.
Prérequis

Les participants qui disposent du texte de la loi du 4 décembre 1967 sont invités à l’apporter.

Programme
Préparer les déclarations fiscales luxembourgeoises d'une personne morale

Les participants qui disposent de la loi du 4 décembre 1967 sont invités à l’apporter.

Introduction

  • Les comptes annuels, point de départ de la déclaration fiscale.
  • Les principaux revenus exonérés.
  • Les principales dépenses non déductibles.
  • Les crédits d’impôt.

Préparer les annexes

  • Comprendre le bilan fiscal.
  • Définir les implications fiscales des activités de la société.
  • Déterminer les annexes nécessaires en fonction des activités de la société : participations importantes, établissement stable ou immeuble à l’étranger, crédits et bonifications d’impôts…
  • Préparer les formulaires annexes (500, 300, ,…) et annexes (mod. 506a, , 800,...)

Remplir les formulaires d’impôt sur le revenu

  • Comprendre et remplir le formulaire 500 (société résidente) .
  • Préparer les déclarations d’intégration fiscale.

Remplir le formulaire d’impôt sur la fortune

  • Établir la valeur unitaire de la société.
  • Comprendre et remplir le formulaire de l’impôt sur la fortune.
  • Comprendre et calculer l'impôt minimum.
  • Définir si les conditions pour une réduction de l’impôt sur la fortune sont remplies.

Remplir les autres formulaires

  • Anticiper les cas de retenue à la source (dividende, tantième) et remplir les formulaires adéquats.
  • Comprendre et remplir le formulaire 300 (société transparente).

Connaître le processus d’imposition et les voies de recours précontentieuses

  • Comprendre les mécanismes de recours précontentieux.
Points forts
Nos intervenants
Gauthier Mary
Senior Associate
TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.à r.l.
Emma FONTENAUD
Senior Associate
TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.A.R.L