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Préparer les déclarations fiscales luxembourgeoises d’une personne morale
Remplir les formulaires d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune et leurs annexes.
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Luxembourg
Etape essentielle de la vie fiscale d'une société : en remplir la déclaration fiscale. Vous serrez ainsi capable d’appréhender les mécanismes de l’imposition directe des sociétés et autres entités soumises à la législation fiscale.
Objectifs
- Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d’une société luxembourgeoise et d’autres entités soumises à la législation fiscale.
- Trouver l’information pertinente pour établir les déclarations.
- Comprendre le processus d’imposition afin d’anticiper les difficultés et les risques fiscaux.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender les mécanismes de l’imposition directe des sociétés et autres entités soumises à la législation fiscale.
Public
- Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes.
Prérequis
Les participants qui disposent du texte de la loi du 4 décembre 1967 sont invités à l’apporter.
Programme
Pendant
Préparer les déclarations fiscales luxembourgeoises d'une personne morale
Les participants qui disposent de la loi du 4 décembre 1967 sont invités à l’apporter.
Introduction
- Les comptes annuels, point de départ de la déclaration fiscale.
- Les principaux revenus exonérés.
- Les principales dépenses non déductibles.
- Les crédits d’impôt.
Préparer les annexes
- Comprendre le bilan fiscal.
- Définir les implications fiscales des activités de la société.
- Déterminer les annexes nécessaires en fonction des activités de la société : participations importantes, établissement stable ou immeuble à l’étranger, crédits et bonifications d’impôts…
- Préparer les formulaires annexes (500, 300, ,…) et annexes (mod. 506a, , 800,...)
Remplir les formulaires d’impôt sur le revenu
- Comprendre et remplir le formulaire 500 (société résidente) .
- Préparer les déclarations d’intégration fiscale.
Remplir le formulaire d’impôt sur la fortune
- Établir la valeur unitaire de la société.
- Comprendre et remplir le formulaire de l’impôt sur la fortune.
- Comprendre et calculer l'impôt minimum.
- Définir si les conditions pour une réduction de l’impôt sur la fortune sont remplies.
Remplir les autres formulaires
- Anticiper les cas de retenue à la source (dividende, tantième) et remplir les formulaires adéquats.
- Comprendre et remplir le formulaire 300 (société transparente).
Connaître le processus d’imposition et les voies de recours précontentieuses
- Comprendre les mécanismes de recours précontentieux.
Points forts
Nos intervenants
Date de mise à jour : 09/04/2024