TVA

6 novembre 2019

accueil des participants

Matinée animée par :

Michel Lambion

Managing Director

PRESIDENT DES GROUPES DE TRAVAIL TVA DE L’ALFI (ASSOCIATION OF THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS) ET DE L’EFAMA (EUROPEAN FUND AND ASSET MANAGEMENT ASSOCIATION)

&

Edwige Clément

Index Tax Manager

&

Eric Reolon

Index Tax Specialist

DELOITTE TAX & CONSULTING

Le nouveau régime du groupe TVA : quelles questions pratiques depuis son application ?

• Quelles sont les précisions apportées par la nouvelle circulaire du 18 janvier 2019 à la loi 2018 en matière du « transfert pricing » ?
• Quelles sont les règles de régularisation de la TVA aux services assimilés à des biens d’investissement ?

Quelles sont les compétences de l’administration TVA en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ?

Panorama de différentes circulaires relatives à la compétence de l’AED en matière de lutte contre le blanchiment d’argent :

• Quels sont les secteurs visés par cette circulaire ?
• Quelles sont les obligations imposées à ces secteurs via ces circulaires ?
• Quelles sont les nouvelles compétences et quels pouvoirs accordés à l’AED ?

Les aspects TVA de la directive commerce électronique : quelles modifications pour l’année 2021 ?

• Quelles modifications pour l’année 2021 ?
• L’extension du régime pour les ventes de biens ?
• Disparition du régime des ventes à distance : quel est l’impact sur les seuils de vente ?
• Responsabilités des nouvelles des plateformes : que recouvre la notion de plateforme ? La notion de facilitation d’une vente ?
• Quel est le régime de simplification applicable à certains biens importés ?
• Proposition de la directive du conseil de la commission européenne du 11/12/2019 visant à établir les règles supplémentaires nécessaires pour soutenir les modifications apportées à la directive TVA qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2021
• Quels sont les derniers retours de la mise d’application de la directive TVA sur le commerce électronique ?
• En quoi consiste la proposition de la commission ? Dans quel but a-t-elle été proposée ?

En attente de la réforme européenne des règles de TVA prévue le 1^er janvier 2022, quelles sont les mesures « Quick fixes » approuvées par le Conseil européen devant intervenir au 1er janvier 2020 ?

• Quelles sont les nouvelles conditions d’exonération TVA applicables aux livraisons intracommunautaires des biens (LIC) ?
• Comment la nouvelle réforme a-t-elle consolidé la sécurité juridique des opérateurs ?
• Call-of stock : en quoi consiste ce nouveau dispositif ? Que doivent faire les entreprises ?
• Qu’en est-il également pour le régime TVA des ventes en chaîne intracommunautaires des biens ?

Toute l’actualité sur la jurisprudence européenne et luxembourgeoise en matière de TVA

• Jurisprudence européenne :
• Quels sont les droits d’un assujetti en cas de défaut de réponse de l’administration dans les délais prescrits (CJUE 133/18, 2 mai 2019) ?
• Quelles sont les conditions de fond et de forme du droit à la déduction du TVA (CJUE N° 664 du 21 novembre 2018) ?
• Quelles sont les conditions d’application du prorata du déduction de la succursale ? (CJUE 29 janvier 2019)?
• Exonération de TVA pour la livraison d'immeubles destinées à être démolis (C- 71/18)
• Analyse des cas et affaires introduits auprès de la Cour
  • Le prêt d'un véhicule de société doit-il être considéré comme une location de voiture? (C - 215/19)
  • L'exonération des services de gestion de fonds d'investissements peut-elle s'appliquer à un logiciel d'assistance à la gestion? (C - 231/39)
• Jurisprudence luxembourgeoise : quels enseignements tirer des derniers arrêts ?

Fin de la conférence