Les réorganisations et restructurations de sociétés
Comparer toutes les opérations possibles et leur régime fiscal.
En cas de réorganisation ou de restructuration de sociétés, plusieurs solutions sont possibles. On peut opter pour la fusion, la scission, la liquidation, le transfert desiège.... Il convient, selon les situations, de connaître toutes ces options pour retenir celle la plus apdatée à la situation étudiée.
Examiner les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier.
Cerner les opérations de restructuration affectant la personnalité morale des sociétés
• La fusion : fusion par absorption, fusion par constitution d’une nouvelle société.
• La scission : scission totale, scission partielle.
• La liquidation : liquidation totale, liquidation partielle, détermination du bénéfice de liquidation.
• Établir une comparaison générale du cadre légal.
• Maîtriser le régime fiscal applicable.
• Analyser les principales questions pratiques : impact sur le report des pertes fiscales, sur le régime d’exonération des dividendes et des plus-values, sur la consolidation fiscale...
Étude de cas : constituer un tableau comparatif du régime fiscal de ces différentes opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.
Examiner les opérations n’affectant pas la personnalité morale des sociétés
• L’apport partiel, l’apport d’une branche d’activité, l’apport d’universalité d’actifs.
• L’échange de titres.
• Le transfert de siège au Luxembourg et à l’étranger.
• Maîtriser le régime fiscal applicable.
Étude de cas : constituer un tableau comparatif du régime fiscal de ces différentes opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.
Étudier les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier
• Le cadre communautaire.
• Les réorganisations et les établissements stables étrangers : transfert d’un établissement stable dans le cadre d’une réorganisation.
