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Utiliser les structures sociétaires dans le nouvel environnement fiscal

Identifier les structures à disposition.

Initiation
2 jours - 14 heures
Luxembourg
À distance
Utiliser les structures sociétaires dans le nouvel environnement fiscal

Savoir utiliser toutes les structures à disposition est crucial pour toute personne mettant en place des montages juridiques. Pour ce faire, il faut pouvoir les maîtriser et les comparer pour les appliquer au mieux selon la situation de votre client. Cette formation vous offre cette possibilité par des exemples pratiques et mises en situation.

Objectifs
  • Utiliser de manière optimale chacune des structures, y compris dans un cadre international.
  • Mesurer et limiter les risques fiscaux.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender et d’utiliser les principales techniques de structuration fiscale tout en identifiant les risques et problématiques inhérents.
Public
  • Gestionnaires de fortune, private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables…
Programme
Pendant
Utiliser les structures sociétaires dans le nouvel environnement fiscal

Analyser la fiscalité applicable aux sociétés au Luxembourg

  • Apprécier les avantages du Luxembourg pour les sociétés.
  • Maîtriser le régime fiscal applicable.
  • Cerner les principales techniques de structuration fiscale.
  • Examiner les conventions fiscales bilatérales.

Comparer les structures d’investissement au Luxembourg

  • Identifier les structures les plus utilisées (FIS, SICAR, SPF, SOPARFI, titrisation).
  • Établir une comparaison du cadre légal.
  • Comparer le régime fiscal.

Prévenir les risques fiscaux et légaux

  • Décrire les principaux montages fiscaux.
  • Appréhender, anticiper et éviter les risques.
  • Échange de renseignements (BEPS, ATAD…).

Cas pratiques de structuration.
Test des acquis : correction et mise en commun.

Points forts
Nos intervenants
Jean Luc DASCOTTE
Avocat a Ia Cour - Partner
DASCOTTE Jean-Luc
Date de mise à jour : 28/03/2024