Actualité comptable, juridique et fiscale
Conférences d’actualité

Actualité comptable, juridique et fiscale

19 mai 2022, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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CNC, ATAD 3, substance, Pilier 2 OCDE, fiscalité immobilière et prix de transfert …

Les nouveautés majeures de l’année 2022

Le moment est venu de faire le point sur les actualités réglementaires comptables et fiscales.

Avis de la CNC, actualité jurisprudentielle, fiscalité immobilière, ATAD 3 et prix de transfert … sont autant de sujets que nous avons sélectionnés pour cette nouvelle actualité 2022, prévue le jeudi 19 mai à Luxembourg.

Pour refléter l’agenda de la journée, cette édition se tiendra sous la présidence conjointe de Denis Colin de la Fiduciaire LPG et de Guilhem Becvort, Senior Associate, chez Allen & Overy.

A travers l’analyse des textes, ce séminaire vous permettra d’appréhender et de maîtriser les principales tendances. La discussion portera notamment sur les mesures nouvellement applicables ou attendues au Luxembourg et leur impact au quotidien.

Avec la participation des experts de la place, nous vous attendons pour ce 8ème rendez-vous annuel.

Amélie BRY

Nos intervenants
Julie CARBIENER
Julie CARBIENER
Associée
SIMMONS & SIMMONS
Sophie BALLIET
Sophie BALLIET
Tax and transfer pricing Counsel
ALLEN & OVERY
Denis Colin
Expert-comptable - Gérant de la Fiduciaire
FIDUCIAIRE LPG
Guilhèm Becvort
Counsel
ALLEN & OVERY
Gilles BARBABIANCA
Gilles BARBABIANCA
Attaché - Délégué du gouvernement, adjoint du service juridique
Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
Alexandra CLOUTE
Alexandra CLOUTE
Counsel
ARENDT & MEDERNACH
Serge HOFFMANN
Associé
PwC LEGAL
Jean-Felix DE SAINT MARCQ
Abilways Belgium
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre les évolutions comptables et fiscales luxembourgeoises en cours
  • Anticiper leur mise en application
  • Se préparer au nouveau PCN
  • Mesurer les conséquences pratiques des évolutions en fiscalité des personnes et des entreprises
Pour qui ?

Dans les fiduciaires, les sociétés et les banques :

  • Directeurs financiers
  • Membres du service comptabilité et fiscalité
  • Fiscalistes
  • Contrôleurs de gestion
  • Salariés chargés des opérations de TVA
  • Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
  • Analystes financiers
  • Comptables, experts-comptables et personnel de fiduciaires…

Programme
Actualité comptable, juridique et fiscale

Actualité comptable & fiscale : quels impacts sur vos pratiques en 2022 ?

JEUDI 19 MAI 2022

Président de séance : DENIS COLIN
Expert-comptable, Gérant de la Fiduciaire
LPG

8h45 Accueil des participants

Allocution d’ouverture par le Président de séance

Actualite comptable

Le point sur les évolutions comptables

  • Présentation des évolutions en matière de doctrine comptable et des avis de la CNC

Denis COLIN
Expert-Comptable, Gérant de la Fiduciaire LPG
Auteur du « Précis de droit comptable – édition 2020 »

Actualite fiscale

Président de séance :
Guilhèm BECVORT

Counsel
ALLEN & OVERY

Actualité juridique et jurisprudentielle

Gilles BARBABIANCA
Attaché
Délégué du gouvernement, adjoint du service juridique
ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA


Café networking

Fiscalité immobilière

  • Etat des lieux du marché luxembourgeois d’un point de vue juridique et fiscal
  • Détention et cession d’un bien immobilier : problématiques juridiques et fiscales
  • Aspects pratiques et partage d’expérience lors de restructurations immobilières

Julie CARBIENER
Associée
SIMMONS & SIMMONS

Serge HOFFMANN
Associé
PWC LEGAL

Session de questions réponses

12h15 Lunch

Panorama des initiatives fiscales en cours

  • Présentation des initiatives en cours et à venir en matière de transparence fiscale
    • DAC 7 : les obligations déclaratives pour les plateformes numériques
    • DAC 8 : extension du cadre de l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité pour y inclure les crypto-actifs et la monnaie électronique
  • Présentation des initiatives à venir en matière de réallocation des bénéfices et imposition minimum pour les entreprises multinationales (OCDE Pilier I / Pilier II)

Alexandra CLOUTE
Counsel
ARENDT & MEDERNACH

Projet de directive ATAD 3: Vers la fin des entités écran au sein de l’Union européenne ?

  • Quel est le contexte de la publication du projet de directive ATAD 3 ? Le point sur les évolutions du projet de directive.
  • Que contient le projet de directive ATAD 3 ? Vers quoi tend le nouveau standard de substance européen ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques en termes de substance ? Aspects pratiques sur les structures d’investissements internationales.

Guilhèm BECVORT

Prix de transfert

  • Retour aux fondamentaux
  • Notion de prix de transfert
  • Règlementation en matière de prix de transfert au Luxembourg
  • Circulaire LIR 56/1 – 56 bis/1 sur le financement intra-groupe
  • Documentation prix de transfert
  • Litiges en matière de prix de transfert
  • Jurisprudence récente
  • Retour d’expérience
  • Prévention et règlement des litiges

Sophie BALLIET
Tax and transfer pricing Counsel
ALLEN & OVERY

Session de Questions/ Réponses

17h45 Fin de la journée de conférence

Actualité comptable, juridique et fiscale
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Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 4/04/2022 (REDUC100)

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Tarif
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À distance
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