Actualité comptable, juridique et fiscale
CNC, comptes courants d’associés, ATAD 3, substance, Pilier 2 OCDE,prix de transfert …
Les nouveautés majeures de l’année 2023
Le moment est venu de faire le point sur les actualités réglementaires comptables et fiscales.
Avis de la CNC, actualité jurisprudentielle, fiscalité immobilière, ATAD 3, échanges d’informations et prix de transfert … sont autant de sujets que nous avons sélectionnés pour cette nouvelle édition 2023, prévue le jeudi 27 avril à Luxembourg.
Pour refléter l’agenda de la journée, cette édition sera co-animée sous la présidence conjointe de Denis Colin de la Fiduciaire LPG et de Guilhem Becvort, Senior Associate, chez Allen & Overy.
A travers l’analyse des textes, le présent séminaire vous permettra d’appréhender et de maitriser les principales tendances. La discussion portera notamment sur les mesures nouvellement applicables ou attendues au Luxembourg et leur impact au quotidien.
Avec la participation des experts de la place, nous vous attendons pour ce 10ème rendez-vous annuel.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les évolutions comptables et fiscales luxembourgeoises en cours
- Anticiper leur mise en application
- Se préparer au nouveau PCN
- Mesurer les conséquences pratiques des évolutions en fiscalité des personnes et des entreprises
Dans les fiduciaires, les sociétés et les banques :
- Directeurs financiers
- Membres du service comptabilité et fiscalité
- Fiscalistes
- Contrôleurs de gestion
- Salariés chargés des opérations de TVA
- Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
- Analystes financiers
- Comptables, experts-comptables et personnel de fiduciaires…
Actualité comptable & fiscale : quels impacts sur vos pratiques en 2023 ?
Jeudi 27 AVRIL 2023
ACTUALITE COMPTABLE
Avis et doctrine en matière comptable
- Présentation des évolutions en matière de doctrine comptable et des avis par la CNC
- Focus sur les comptes courants d’associés/ dirigeants : Quelle conduite adopter ? Quel traitement en comptabilité ?
Denis COLIN
Expert-Comptable, Gérant de la Fiduciaire LPG
Auteur du « Précis de droit comptable – édition 2023 »
ACTUALITE FISCALE
Litiges en matière de prix transfert
• Jurisprudence récente
• Retour d’expérience
• Prévention et règlement des litiges
Sophie BALLIET
Counsel
ALLEN & OVERY
Café networking
Les enjeux de l’imposition mondiale des Sociétés à la lumière de la nouvelle directive européenne relative à l’imposition minimale des groupes internationaux
- Quelles sont les entités visées ?
- Y-a-t-il un impact pour les structures fonds d’investissements ?
- Existe-t-il des opportunités et risques pour les groupes présents au Luxembourg ?
- Quelles interactions anticiper avec les régimes fiscaux luxembourgeois ?
Guilhèm BECVORT
Counsel
ALLEN & OVERY
Latest developments in the world of ATAD 2:
- The Luxembourg hybrid mismatch rules in a nutshell
- Their impact on investments fund structures
- An overview of areas requiring further thought and clarification
Stéphanie YIOLITOU
Senior Associate
ALLEN ET OVERY
Quels sont les impacts de la Directive Unshell (ATAD 3) ?
- Quel avenir pour la holding internationale ? Quel traitement fiscal ?
- Comment se préparer pour le 1er janvier 2024 ?
- Quelles sont les bonnes pratiques en termes de substance ?
- Comment gérer les obligations de déclaration dans la pratique ?
Julie CARBIENER
Associée
SIMMONS & SIMMONS
Camille Bénézet
Supervising Associate
SIMMONS & SIMMONS
Echanges d’informations- montage fiscaux agressifs
- Les règles de divulgation massivement renforcées de DAC6
- Le point sur les montages et les opérations concernées
• Quelles informations fournir et quels délais ?
• Quelles sont les sanctions risquées et les impacts pour les intermédiaires ?
• Arrêt CJUE du 22 décembre 2022
- DAC 7/ DAC8 Un nouvel ensemble de règles pour étendre les obligations de déclaration pour plus de transparence fiscale à l'économie numérique et aux environnements cryptographiques
Romain TIFFON
PARTNER - INTERNATIONAL & CORPORATE TAX ATOZ
TAX ADVISERS LUXEMBOURG
