Actualité comptable, juridique et fiscale
CNC, ATAD 3, substance, Pilier 2 OCDE, fiscalité immobilière et prix de transfert …
Les nouveautés majeures de l’année 2022
Le moment est venu de faire le point sur les actualités réglementaires comptables et fiscales.
Avis de la CNC, actualité jurisprudentielle, fiscalité immobilière, ATAD 3 et prix de transfert … sont autant de sujets que nous avons sélectionnés pour cette nouvelle actualité 2022, prévue le jeudi 19 mai à Luxembourg.
Pour refléter l’agenda de la journée, cette édition se tiendra sous la présidence conjointe de Denis Colin de la Fiduciaire LPG et de Guilhem Becvort, Senior Associate, chez Allen & Overy.
A travers l’analyse des textes, ce séminaire vous permettra d’appréhender et de maîtriser les principales tendances. La discussion portera notamment sur les mesures nouvellement applicables ou attendues au Luxembourg et leur impact au quotidien.
Avec la participation des experts de la place, nous vous attendons pour ce 8ème rendez-vous annuel.
Amélie BRY
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre les évolutions comptables et fiscales luxembourgeoises en cours
- Anticiper leur mise en application
- Se préparer au nouveau PCN
- Mesurer les conséquences pratiques des évolutions en fiscalité des personnes et des entreprises
Dans les fiduciaires, les sociétés et les banques :
- Directeurs financiers
- Membres du service comptabilité et fiscalité
- Fiscalistes
- Contrôleurs de gestion
- Salariés chargés des opérations de TVA
- Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
- Analystes financiers
- Comptables, experts-comptables et personnel de fiduciaires…
Actualité comptable & fiscale : quels impacts sur vos pratiques en 2022 ?
JEUDI 19 MAI 2022
Président de séance : DENIS COLIN
Expert-comptable, Gérant de la Fiduciaire
LPG
8h45 Accueil des participants
Allocution d’ouverture par le Président de séance
Actualite comptable
Le point sur les évolutions comptables
- Présentation des évolutions en matière de doctrine comptable et des avis de la CNC
Denis COLIN
Expert-Comptable, Gérant de la Fiduciaire LPG
Auteur du « Précis de droit comptable – édition 2020 »
Actualite fiscale
Président de séance :
Guilhèm BECVORT
Counsel
ALLEN & OVERY
Actualité juridique et jurisprudentielle
Gilles BARBABIANCA
Attaché
Délégué du gouvernement, adjoint du service juridique
ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA
Café networking
Fiscalité immobilière
- Etat des lieux du marché luxembourgeois d’un point de vue juridique et fiscal
- Détention et cession d’un bien immobilier : problématiques juridiques et fiscales
- Aspects pratiques et partage d’expérience lors de restructurations immobilières
Julie CARBIENER
Associée
SIMMONS & SIMMONS
Serge HOFFMANN
Associé
PWC LEGAL
Session de questions réponses
12h15 Lunch
Panorama des initiatives fiscales en cours
- Présentation des initiatives en cours et à venir en matière de transparence fiscale
- DAC 7 : les obligations déclaratives pour les plateformes numériques
- DAC 8 : extension du cadre de l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité pour y inclure les crypto-actifs et la monnaie électronique
- Présentation des initiatives à venir en matière de réallocation des bénéfices et imposition minimum pour les entreprises multinationales (OCDE Pilier I / Pilier II)
Alexandra CLOUTE
Counsel
ARENDT & MEDERNACH
Projet de directive ATAD 3: Vers la fin des entités écran au sein de l’Union européenne ?
- Quel est le contexte de la publication du projet de directive ATAD 3 ? Le point sur les évolutions du projet de directive.
- Que contient le projet de directive ATAD 3 ? Vers quoi tend le nouveau standard de substance européen ?
- Quelles sont les bonnes pratiques en termes de substance ? Aspects pratiques sur les structures d’investissements internationales.
Guilhèm BECVORT
Prix de transfert
- Retour aux fondamentaux
- Notion de prix de transfert
- Règlementation en matière de prix de transfert au Luxembourg
- Circulaire LIR 56/1 – 56 bis/1 sur le financement intra-groupe
- Documentation prix de transfert
- Litiges en matière de prix de transfert
- Jurisprudence récente
- Retour d’expérience
- Prévention et règlement des litiges
Sophie BALLIET
Tax and transfer pricing Counsel
ALLEN & OVERY
Session de Questions/ Réponses
17h45 Fin de la journée de conférence