Conférences d’actualité

Actualité comptable, juridique et fiscale

CNC, comptes courants d’associés, ATAD 3, substance, Pilier 2 OCDE,prix de transfert …

18 avr. 2024, À distance, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
26458

Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 31/1/2024 (REDUC100)

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous

Le moment est venu de faire le point le jeudi 18 avril prochain sur les nouveautés majeures incontournables- et les actualités réglementaires en matière comptable et fiscale. Pour refléter l’agenda de cette nouvelle édition Denis Colin, fondateur et associé de la Fiduciaire LPG et Guilhem Becvort, Counsel, chez Allen & Overy.co-animeront cette journée.

La matinée sera consacrée dans un premier temps au projet de modernisation en matière comptable. Toutes les entreprises auront comme obligation de rendre plus lisible, mieux structuré et plus moderne leurs obligations comptables pour les exercices commençant le 1er janvier 2025 ou au cours de l’exercice 2025.

Il sera également l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle en matière de TVA et de discuter en table-ronde notamment des nouvelles règles comptables applicables aux ASBL et aux fondations après la loi du 7 août 2023.

L’après-midi, nos experts s’attarderont à présenter les actualités en matière de prix de transfert, la question de la limitation en matière de déductibilité de l’emprunt, et enfin de faire le point sur les discussions complexes de la substance économique des sociétés à l’échelle internationale.

2024 promet d’être une édition incontournable !

Nous vous attendons pour ce 11ème rendez-vous annuel.

Intervenants
Nos intervenants
Alexandra CLOUTE
Alexandra CLOUTE
Partner - Avocat à la Cour
Ashurst LLP
Amélie BRY
Amélie BRY
ABILWAYS LUX
Denis Colin
Expert-comptable - Gérant de la Fiduciaire LPG
FIDUCIAIRE LPG
Erwan Loquet
Erwan Loquet
Partner Head of Tax
BDO Tax Accounting S.A.
Gilles BARBABIANCA
Gilles BARBABIANCA
Attaché - Délégué du Gouvernement, adjoint du service juridique
Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
Guilhèm Becvort
Guilhèm Becvort
Counsel
ALLEN & OVERY
Michel Lambion
Michel Lambion
Manager director
Deloitte Tax & Consulting
Sophie BALLIET
Sophie BALLIET
Tax and transfer pricing Counsel
ALLEN & OVERY
Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre les évolutions comptables et fiscales luxembourgeoises en cours
  • Anticiper leur mise en application
  • Se préparer au nouveau PCN
  • Mesurer les conséquences pratiques des évolutions en fiscalité des personnes et des entreprises
Public

Dans les fiduciaires, les sociétés et les banques :

  • Directeurs financiers
  • Membres du service comptabilité et fiscalité
  • Fiscalistes
  • Contrôleurs de gestion
  • Salariés chargés des opérations de TVA
  • Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
  • Analystes financiers
  • Comptables, experts-comptables et personnel de fiduciaires…

 

Programme
Actualité comptable, juridique et fiscale

Actualité comptable

  • Projet de loi 8286 concernant la comptabilité, les états financiers annuels et les états financiers consolidés des entreprises ainsi que les rapports y afférents
  • Abrogation de la fonction de commissaire en droit des sociétés
  • Extension des obligations du droit comptable des entreprises à d’autres types de sociétés (type SCI)
  • Autres faits saillants
  • Obligations comptables étendues aux ASBL
    • Quelles sont les contraintes ?
  • Avis et doctrine en matière comptable
  • Présentations des évolutions en matière de doctrine comptable et des avis de la CNC

Denis COLIN
Expert-Comptable
Gérant de la Fiduciaire LPG
Auteur du « Précis de droit comptable-édition 2023 » et « les SCI, aspects juridiques, comptables & fiscaux" aux éditions LEGITECH (2023) »


ACTUALITE FISCALE

Président de séance
Guilhèm BECVORT

Counsel
ALLEN & OVERY

 

Actualité en matière de TVA

  • Revue de Jurisprudence

Gilles BARBABIANCA
Attaché
Délégué du gouvernement, adjoint du service juridique
Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA


Table-ronde- Echanges en matière de TVA

  • Retours pratiques sur les exonérations de l’Art 44 de la loi TVA
  • Des services de gestion
  • Des services liés à l’éducation et l’enseignement (école, etc.)
  • Sous-traitance
  • Imposition des véhicules électriques & des recharges de véhicules électriques
  • ASBL, associations momentanées, personnes physiques (hobby ou pas), les congrégations, les fédérations sportives, clubs, les ONG (MSF, etc) après la loi du 7 août 2023

Gilles BARBABIANCA
Michel LAMBION

Managing Director
Deloitte tax & consulting

Erwan LOQUET
Partner
BDO


Prix de transfert : quelles actualités pour vos transactions intra-groupe ?

  • Obligations documentaires en matière de prix de transfert
    • Que prévoit l’OCDE en la matière ?
    • Que dit la règlementation au Luxembourg ?
    • Point sur la proposition de directive sur les prix de transfert du 12 septembre 2023
  • Point sur les ratios d’endettement
    • Quels sont les enjeux ?
    • Comment les justifier ?
    • Cas pratique
  • Jurisprudence récente
    • Requalification d’instruments de dettes

Sophie BALLIET
Counsel
ALLEN & OVERY


Règles sur la limitation de la déductibilité en matière d’emprunt : où en sommes-nous ?

  • Comment définir la notion d’intérêt ou de revenus économiquement équivalents ?
  • Quels apports suite à la modification de la Circulaire sur le sujet en date du 25 mars 2022 ?
  • Bilan de l’impact pour les structures de titrisation
  • Revue du périmètre des outils pouvant permettre de sortir du champ d’application de la règle
  • Points d’attention au regard des sociétés en intégration fiscale

Alexandra CLOUTÉ
Partner
Avocat à la Cour
ASHURST


Fiscalité internationale : la substance économique des sociétés, entre diversité et complexité des règles

  • Quels sont les critères de substance retenus par le Luxembourg et l'Union Européenne ?
  • Comment les autorités fiscales des autres pays européens apprécient-elles la substance des structures luxembourgeoises ?
  • Quelle est l’actualité du projet de directive ATAD3 ?
  • Comment définir et démontrer la substance d'une entité luxembourgeoise dans un environnement fiscal international en évolution ?
  • Quels sont les bonnes pratiques et les risques à éviter pour les plateformes d'investissements internationaux basées au Luxembourg ?

Guilhem BECVORT
Counsel
ALLEN &OVERY