Ref
6191034
Formation - Maîtriser les aspects internationaux de la vie d’une société et l’enjeu de la transparence
Maîtriser les formulaires spécifiques à remplir
Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Objectifs
-Maîtriser la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société non résidente (modèle 530).
-Cerner la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’un établissement stable luxembourgeois d’une société non résidente (modèle 530).
-Appréhender la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société ayant un établissement stable à l’étranger (modèle 500).
-Maîtriser le calcul des crédits d’impôt étranger.
-Cerner la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’un établissement stable luxembourgeois d’une société non résidente (modèle 530).
-Appréhender la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises et annexes d’une société ayant un établissement stable à l’étranger (modèle 500).
-Maîtriser le calcul des crédits d’impôt étranger.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender les situations où une société est imposée à Luxembourg et dans un autre Etat.
Public
Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celles-ci.
Prérequis
Calculatrice recommandée.
Programme
Maîtriser les aspects internationaux de la vie d'une société et l'enjeu de la transparence
Introduction
• La notion de résidence et d’imposition mondiale.
• Les conventions de double imposition.
Préparer les déclarations d’une société non résidente
• Etablir les revenus dépendant d’un établissement stable et les autres revenus.
• La notion d’établissement stable en droit interne et en droit conventionnel.
• Maitriser l’allocation des bénéfices entre l’établissement stable et le siège à l’étranger.
• Déterminer l’imposition des autres revenus de source luxembourgeoise de la société non résidente.
• Cerner les particularités de l’ICC pour les non-résidents.
• Cas pratique : remplir le formulaire 530.
Remplir les déclarations d’une société résidente ayant un établissement stable à l’étranger
• La notion d’établissement stable en droit conventionnel.
• Maîtriser l’allocation des revenus entre l’établissement stable étranger et le siège luxembourgeois.
• Cerner les mécanismes d’élimination de la double imposition, du crédit d’impôt ou d’exonération.
• Maitriser les particularités de l’ICC pour les établissements stables.
• Cas pratique : remplir le formulaire 500.
Comprendre les règles applicables aux transferts de siège
• Transfert de siège d’une société luxembourgeoise à l’étranger.
• Transfert de siège d’une société étrangère à Luxembourg.
Maitriser les crédits d’impôts
• Comprendre les modes d’élimination de la double imposition en droit interne et en droit conventionnel.
• Etablir l’impôt imputable et les différentes variables de la formule d’imputation.
• Comprendre les formules spécifiques d’imputation.
• Appréhender les particularités de l’ICC.
• Cas pratique : remplir le formulaire 500.