Formation - Maîtriser les aspects internationaux de la vie d’une société et l’enjeu de la transparence

Introduction

• La notion de résidence et d’imposition mondiale.

• Les conventions de double imposition.



Préparer les déclarations d’une société non résidente

• Etablir les revenus dépendant d’un établissement stable et les autres revenus.

• La notion d’établissement stable en droit interne et en droit conventionnel.

• Maitriser l’allocation des bénéfices entre l’établissement stable et le siège à l’étranger.

• Déterminer l’imposition des autres revenus de source luxembourgeoise de la société non résidente.

• Cerner les particularités de l’ICC pour les non-résidents.

• Cas pratique : remplir le formulaire 530.



Remplir les déclarations d’une société résidente ayant un établissement stable à l’étranger

• La notion d’établissement stable en droit conventionnel.

• Maîtriser l’allocation des revenus entre l’établissement stable étranger et le siège luxembourgeois.

• Cerner les mécanismes d’élimination de la double imposition, du crédit d’impôt ou d’exonération.

• Maitriser les particularités de l’ICC pour les établissements stables.

• Cas pratique : remplir le formulaire 500.



Comprendre les règles applicables aux transferts de siège

• Transfert de siège d’une société luxembourgeoise à l’étranger.

• Transfert de siège d’une société étrangère à Luxembourg.



Maitriser les crédits d’impôts

• Comprendre les modes d’élimination de la double imposition en droit interne et en droit conventionnel.

• Etablir l’impôt imputable et les différentes variables de la formule d’imputation.

• Comprendre les formules spécifiques d’imputation.

• Appréhender les particularités de l’ICC.

• Cas pratique : remplir le formulaire 500.