Distribution des produits d’assurance (DDA)

Président de séance :

Fabrice MIGRENNE

Head of Compliance Life Insurance

Groupe Foyer

Accueil des participants : 8h45

Allocution d’ouverture par le président de séance : 9h00

La DDA : où en sommes-nous ?

• Quels sont les grands choix de la loi de transposition ?
• Quelles précisions ont été apportées depuis la publication de la loi de transposition ?
• Luxembourg, France, Italie, Espagne, Belgique : quels impacts de la transposition sur les contrats d’assurance-vie ?

Thierry FLAMAND

Partner - Advisory & Consulting

DELOITTE

Les obligations de surveillance et de gouvernance des produits d’assurance (POG : Product oversight and governance requirements?)

• Quel est le périmètre d’application en fonction des types d’offre ?
• Quelle est l’articulation entre politique produit et politique de distribution ?
• Quelles sont les pistes de mise en œuvre des tests de pré et post-commercialisation ?
• Quelles sont les conditions de mise en œuvre d’une politique de contrôle de la POG ?
• La question des responsabilités

Inge DE WOLF

International Division Head of Legal

Director

SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS

La gestion des conflits et les incitations

• Qu’est-ce que le conflit d’intérêt ? qu’est-ce que le conflit d’intérêt appliqué au contexte de la DDA ?
• L’intérêt des souscripteurs et la qualité du service rendu
• L’identification et la gestion des conflits d’intérêts
• Obligations renforcées pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance
• Mise en place d’une politique écrite : champ d’application, détection, évaluation, prévention, gestion, divulgation des conflits d’intérêts
• Tenue d’un registre
• Incitations : définition et critères
• Critères d’identification des conflits d’intérêts

Anthony DAULT

Director

PWC

Pause déjeuner : 12h45

Quels sont les Impacts de IDD sur la distribution des produits des produits d’assurance ?

• Quels sont les changements possibles des canaux de distribution ?
• Quelle répartition des rôles et des responsabilités ?
• Quels impacts sur la rémunération ?
• Quelle est la plus-value du courtier dans l’univers post-IDD ?

Sonia ZEGAI

De la vue d’un courtier :

• Qu’attendent les courtiers de la part des compagnies d’assurances ?
• Quelle peut être la coopération entre assureur et courtier dans le contexte spécifique de la transposition ?

Bert BOUTON

Dirigeant Agréé

NEPENTHE INSURANCE ADVISORY SERVICES

Quelle politique, quelle transparence en matière de rémunération ?

• Les critères d’une rémunération conforme à DDA
• Le degré de transparence requis : quel niveau d’information pour les souscripteurs ?
• Selon les produits
• Selon les souscripteurs
• Quelle évolution des relations contractuelles avec les distributeurs ? Quels modèles de rémunérations variable possibles pour les réseaux de salariés et quelles méthodes d’animation des forces de vente acceptables vis-à-vis du législateur ? Comment les modes de rémunération des agents généraux sont impactés ? Quels impacts sur les conventions entre assureurs et agents généraux ?
• Quel impact sur les contrats d’apport d’affaires conclus entre un courtier et un assureur ? Quels sont les modes de rémunérations proscrits ? Quelles adaptations sont nécessaires ?

Manuel Arteaga

Director

OCTOGONE EUROPE S.A.

La nouvelle obligation de formation en pratique

• Quelles sont les contraintes professionnelles pour les intermédiaires et assureurs ?
• Quelles sont les contraintes professionnelles? Quels sont les effets bénéfiques attendus pour le client ?
• Pour qui ? Quelle durée ? Quels types de produits ?
• Comment évaluer en continu les connaissances et aptitudes des populations concernées par la DDA ?
• Comment établir des programmes de formation "DDA Compliant", adaptés à chaque apprenant ?
• Comment évaluer les connaissances et les aptitudes acquises par les apprenants au terme de la formation ?

Marc GOUDEN

Partner

PHILIPPE & PARTNERS

Clôture de la conférence par le président de séance : 18h00