Distribution des produits d’assurance (DDA)
Actualité réglementaire et bonnes pratiques
Quels sont les retours pratiques du marché « à la lumière » de la directive « Insurance Distribution Directive » ?
Transposé en droit luxembourgeois par la loi du 10 août 2018, ce texte apporte de nouvelles modifications au secteur des assurances.
Parmi les principaux enjeux pour les professionnels :
- L’extension du texte à tous les distributeurs ;
- La gestion des conflits d’intérêts ;
- Les obligations de surveillance et de gouvernance des produits d’assurance (POG) ;
- Les modalités de la rémunération ;
- Le devoir de conseil;
- La formation professionnelle.
Cette journée vous permettra de faire le point sur la transposition et d'échanger entre professionnels sur les questions qui vous préoccupent.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
- Faire un point opérationnel des impacts de la DDA sur les produits pour les intermédiaires et les assureurs
- Obtenir les premiers retours d'expérience et de bonnes pratiques
Président de séance :
Fabrice MIGRENNE
Head of Compliance Life Insurance
Groupe Foyer
Accueil des participants : 8h45
Allocution d’ouverture par le président de séance : 9h00
La DDA : où en sommes-nous ?
- Quels sont les grands choix de la loi de transposition ?
- Quelles précisions ont été apportées depuis la publication de la loi de transposition ?
- Luxembourg, France, Italie, Espagne, Belgique : quels impacts de la transposition sur les contrats d’assurance-vie ?
Thierry FLAMAND
Partner - Advisory & Consulting
DELOITTE
Les obligations de surveillance et de gouvernance des produits d’assurance (POG : Product oversight and governance requirements?)
- Quel est le périmètre d’application en fonction des types d’offre ?
- Quelle est l’articulation entre politique produit et politique de distribution ?
- Quelles sont les pistes de mise en œuvre des tests de pré et post-commercialisation ?
- Quelles sont les conditions de mise en œuvre d’une politique de contrôle de la POG ?
- La question des responsabilités
Inge DE WOLF
International Division Head of Legal
Director
SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS
La gestion des conflits et les incitations
- Qu’est-ce que le conflit d’intérêt ? qu’est-ce que le conflit d’intérêt appliqué au contexte de la DDA ?
- L’intérêt des souscripteurs et la qualité du service rendu
- L’identification et la gestion des conflits d’intérêts
- Obligations renforcées pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance
- Mise en place d’une politique écrite : champ d’application, détection, évaluation, prévention, gestion, divulgation des conflits d’intérêts
- Tenue d’un registre
- Incitations : définition et critères
- Critères d’identification des conflits d’intérêts
Anthony DAULT
Director
PWC
Pause déjeuner : 12h45
Quels sont les Impacts de IDD sur la distribution des produits des produits d’assurance ?
- Quels sont les changements possibles des canaux de distribution ?
- Quelle répartition des rôles et des responsabilités ?
- Quels impacts sur la rémunération ?
- Quelle est la plus-value du courtier dans l’univers post-IDD ?
Sonia ZEGAI
De la vue d’un courtier :
- Qu’attendent les courtiers de la part des compagnies d’assurances ?
- Quelle peut être la coopération entre assureur et courtier dans le contexte spécifique de la transposition ?
Bert BOUTON
Dirigeant Agréé
NEPENTHE INSURANCE ADVISORY SERVICES
Quelle politique, quelle transparence en matière de rémunération ?
- Les critères d’une rémunération conforme à DDA
- Le degré de transparence requis : quel niveau d’information pour les souscripteurs ?
- Selon les produits
- Selon les souscripteurs
- Quelle évolution des relations contractuelles avec les distributeurs ? Quels modèles de rémunérations variable possibles pour les réseaux de salariés et quelles méthodes d’animation des forces de vente acceptables vis-à-vis du législateur ? Comment les modes de rémunération des agents généraux sont impactés ? Quels impacts sur les conventions entre assureurs et agents généraux ?
- Quel impact sur les contrats d’apport d’affaires conclus entre un courtier et un assureur ? Quels sont les modes de rémunérations proscrits ? Quelles adaptations sont nécessaires ?
Manuel Arteaga
Director
OCTOGONE EUROPE S.A.
La nouvelle obligation de formation en pratique
- Quelles sont les contraintes professionnelles pour les intermédiaires et assureurs ?
- Quelles sont les contraintes professionnelles? Quels sont les effets bénéfiques attendus pour le client ?
- Pour qui ? Quelle durée ? Quels types de produits ?
- Comment évaluer en continu les connaissances et aptitudes des populations concernées par la DDA ?
- Comment établir des programmes de formation "DDA Compliant", adaptés à chaque apprenant ?
- Comment évaluer les connaissances et les aptitudes acquises par les apprenants au terme de la formation ?
Marc GOUDEN
Partner
PHILIPPE & PARTNERS
Clôture de la conférence par le président de séance : 18h00