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Le cadre légal de l'assurance

Maitriser le cadre légal et réglementaire du secteur

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
Le cadre légal de l'assurance

Une formation détaillée et structurée sur les fondamentaux de l’assurance (le cadre réglementaire et l’accès à la profession d’assureur).
Cette formation couvre les généralités de la matière.
Dispensée par un expert praticien du secteur, la formation est pragmatique et s’appuie sur des illustrations pratiques.

Objectifs
  • Acquérir une vue globale du cadre réglementaire de l’assurance à Luxembourg
  • Comprendre la hiérarchie des normes
Compétences acquises

A l'issue de la formaiton, vous maitriserez les bases réglementaires du secteur de l'assurance.

Public
  • Compliance Officers et responsables juridiques.
  • Chargés de la lutte contre le blanchiment, AML Officers.
  • Contrôleurs internes.
  • Toute personne en charge de l’élaboration et de l’exécution des procédures de lutte contre le blanchiment.
Prérequis

Aucun

Programme
Le cadre légal de l'assurance

Principaux textes légaux pour le secteur des assurances

  • Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
  • Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance
  • Loi du 10 août 2018 transposant la directive européenne 2016/97 sur la distribution d’assurances

Dispositions légales encadrant le secteur des assurances

  • Supervision luxembourgeoise
  • Accès aux activités d'assurance
  • Conditions régissant l'activité
  • Droit d'établissement et libre prestation de services


Généralités sur le contrat d’assurance

  • Définitions légales
  • Types d’assurances
  • Intervenants au contrat
  • Obligations
  • Proposition et contrat d’assurance
  • Fin du contrat


Socle réglementaire : présentation de textes applicables au secteur de l’assurance

  • Loi du 10 août 2018 : distribution d’assurances
  • Loi du 30 mars 2022 : contrats d’assurance en déshérence
  • Règlement 20/03 : lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Règlement 22/02 : professionnels du secteur et fonctions dirigeantes
  • Règlement 19/01 : distribution d’assurances et de réassurances
  • Règlement 19/03 : résolution extrajudiciaire des litiges
  • Circulaire 18/9 : questionnaires d’évaluation harmonisés des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme
  • Circulaire 18/10 : désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance
  • Circulaire 14/1 : orientations de l’EIOPA en matière de traitement des réclamations par les entreprises d’assurances directes
  • Circulaire 22/22 : reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Fabrice Migrenne
Fabrice Migrenne
Head of Compliance - Data Protection Officer
Allianz Life Luxembourg
Date de mise à jour : 12/06/2024