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Formation - Les fondamentaux du droit de l'assurance

S'initier aux règles de base en droit luxembourgeois de l'assurance.

Initiation
0,5 jour - 4 heures
Luxembourg
À distance
Droit des assurance formation

Repérer les éléments essentiels et stratégiques des contrats d'assurance de la souscription à la résiliation. Lister les droits et obligations des parties, les différents contrats...

Connaître le marché de l’assurance, c’est d’abord recenser les forces en présence et appréhender les différentes activités pratiquées. Pour avoir une vision claire du secteur, il convient en outre de décrypter les principes juridiques et de maîtriser les principaux mécanismes d’assurance.

Objectifs
  • Appréhender les différentes réglementations applicables en droit luxembourgeois de l’assurance.
  • Examiner spécifiquement le droit applicable au contrat d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable d'intégrer les dimensions juridiques et techniques d'une opération d'assurance.
Public
  • Magistrats, avocats, gestionnaires, dirigeants d’entreprises, responsables juridiques, intermédiaires en assurances.
  • Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.
Programme
Les fondamentaux du droit de l'assurance

Exposer les réglementations applicables

  • Loi sur le secteur de l’assurance.
  • Loi sur le contrat d’assurance.
  • Réglementations particulières et circulaires du CAA.

Identifier les diverses catégories d’assurances et les dispositions légales applicables

  • Les dispositions communes.
  • L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
  • L’assurance de personnes ou de dommages.
  • Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
  • Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…

Examiner quelques questions récurrentes

  • Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.
  • Les questions relatives à l’application de la police dans le temps et dans l’espace.
  • Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).
Points forts
Nos intervenants
Bert BOUTON
ICMS