Assurance vie : focus sur les régimes matrimoniaux et la clause bénéficiaire
2 sujets techniques que vous devez maîtriser quand vous travaillez dans la gestion de fortune de clients français
Pour les clients français, malgré la baisse du taux de rendement, l’assurance vie reste un placement roi. La technicité en France est complexe et le recours à la clause bénéficiaire est un outil très usité. L’orateur vous propose donc d’en maîtriser tous les aspects pratiques. De même, dans les questions pratiques qui se posent dans le cadre de la vie d’un contrat d’assurance vie, le choix du régime matrimonial est essentiel. L’orateur vous attirera l’attention sur les impacts selon le régime choisi. 2 sujets techniques revus à l'aune des contraintes Compliance qui s'imposent à toute activité. Julien MILINKIEWICZ est un praticien de la matière, Wealth planner, spécialisé sur le marché français. Il vous fera bénéficier de son expérience.
- Maîtriser les différents régimes matrimoniaux pour mieux en mesurer leurs impacts sur le contrat d’assurance vie
- Avoir les bons réflexes dans la rédaction de la clause bénéficiaire, essentielle dans les contrats d’assurance vie avec un client français
- Juristes en assurances
- Fiscalistes en assurances
- Responsables gestion de fortune
- Wealth planners
- Gestionnaires de fortune
- Family Officers
- Directeurs vie des compagnies d’assurance et des banques, gérants, dirigeants
- Directeurs fiscaux des compagnies d’assurance et des banques
- Private bankers
- Compliance Officers
- Gestionnaires de clientèle privée
- Responsables développement de produits
- Conseils en Gestion de patrimoine
- Assureurs - Conseils
- Avocats
- Experts – comptables
29 septembre 2022
Journée animée par :
Julien MILINKIEWICZ – Wealth planner France – WEALINS
8h45 Accueil des participants
Ouverture de la conférence
Régimes matrimoniaux : quels sont les principes incontournables ?
- Maîtriser le statut impératif de base
- Liberté de choix du régime matrimonial
- Inclure les impacts du droit international privé
Quels sont les principaux régimes matrimoniaux ? Caractéristiques-clés
- Communauté d'acquêts
- Séparation de biens
- Participation aux acquêts
- Changement de régime matrimonial : les points de vigilance
Quelles incidences des régimes matrimoniaux sur le contrat d'assurance vie ? Présentation de cas pratiques
- Cas A : si les époux sont mariés sous le régime légal
- Avec des fonds propres
- Avec des fonds communs : quel dénouement au second décès ? Rappel sur la réponse ministérielle Ciot
- Cas B : si les époux sont mariés en séparation des biens :
- Pas de cosouscription
- Adjonction d'une société d'acquêts
- Cas C : si les époux sont mariés en régime de communauté universelle
- Cas D : si les époux sont mariés en régime de participation aux acquêts
- Cas E : cas pratique de synthèse avec des situations comparatives
10h45-11h00 Café networking ou pause-café
12h30-14h00 Déjeuner
14h00 assurance vie : la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire : comment assurer un suivi nécessaire ?
- Confirmer le choix du bénéficiaire
- Vérifier les possibilités d'optimisation
- Si certains contrats sont exonérés
- Multiplication du nombre de bénéficiaires
Comment rendre possible un dénouement transgénérationnel ? Rédaction des différentes clauses
- La clause bénéficiaire démembrée
- La clause bénéficiaire à options
- La clause avec charges
- Le support de la clause bénéficiaire et sa conservation
La clause bénéficiaire dans le cadre d’une mobilité internationale : quelles spécificités ?
- Les précautions à prendre lors de la rédaction de la clause
- Quelle fiscalité au dénouement de la police ?
- Pas de Convention sur les successions (Art.750 ter C)
- Existence d'une Convention sur les successions
Café networking
17h30 Fin de la conférence