Démembrement de propriété : concept phare de la structuration en assurance vie et contrat de capitalisation
L'essentiel et la pratique
Bien qu'étant un des fondements du droit romain, par opposition au droit anglo-saxon qui ne le reconnait pas; le démembrement de propriété était tombé en désuétude il y a une 30 ans. De l'avis de nombreux auteurs de renom, c'est sous l'impulsion des praticiens du patrimoine (banquiers privés, ingénieurs patrimoniaux, assureurs) que le concept est revenu d'actualité en France et reste largement utilisé en structuration patrimoniale.
Couplé à une autre solution bien connue qu'est le contrat d'assurance vie, le démembrement de propriété offre de nombreux leviers répondant à nombre de besoins des clients HNWI.
Connaitre l'essentiel en matière de démembrement de propriété
Mesurer les impacts sur l'assurance vie
Savoir identifier les impacts sur la propriété à l'international
Démembrement de propriété en France
Rappel historique
Fondamentaux du démembrement de propriété
Exemples d'utilisation en gestion de patrimoine
Démembrement de propriété ab initio et assurance vie
Souscription démembrée d'assurance vie : cas pratiques
Co-souscription démembrée avec réversion d'usufruit : cas pratiques
Points d'attention
Fiscalité en cas de rachats ?
Quid du contribuable ?
Quid de la détermination de l'assiette imposable ?
Donation démembrée du contrat de capitalisation : points d'attention
Démembrement de propriété ab posteriori et assurance vie
Clause bénéficiaire démembrée
Intérêts de la CB démembrée : Cas pratique
Points d'attention
Traitement fiscal de la CB démembrée :
Clause bénéficiaire démembrée avec usufruit
Quid du réinvestissement du quasi-usufruit ?
Démembrement de propriété à l'international
Rappel de la portabilité du CAV luxembourgeois
Démembrement de propriété au Luxembourg
Démembrement de propriété en Belgique
Démembrement de propriété en Espagne
Démembrement de propriété Portugal/Italie
