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Démembrement de propriété : concept phare de la structuration en assurance vie et contrat de capitalisation

L'essentiel et la pratique

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Démembrement de propriété : concept phare de la structuration en assurance vie et contrat de capitalisation

Bien qu'étant un des fondements du droit romain, par opposition au droit anglo-saxon qui ne le reconnait pas; le démembrement de propriété était tombé en désuétude il y a une 30 ans. De l'avis de nombreux auteurs de renom, c'est sous l'impulsion des praticiens du patrimoine (banquiers privés, ingénieurs patrimoniaux, assureurs) que le concept est revenu d'actualité en France et reste largement utilisé en structuration patrimoniale.
Couplé à une autre solution bien connue qu'est le contrat d'assurance vie, le démembrement de propriété offre de nombreux leviers répondant à nombre de besoins des clients HNWI.

Objectifs

Connaitre l'essentiel en matière de démembrement de propriété

Mesurer les impacts sur l'assurance vie

Savoir identifier les impacts sur la propriété à l'international

Public
Programme
Démembrement de propriété

Démembrement de propriété en France

  • Rappel historique

  • Fondamentaux du démembrement de propriété

  • Exemples d'utilisation en gestion de patrimoine


Démembrement de propriété ab initio et assurance vie

  • Souscription démembrée d'assurance vie : cas pratiques

  • Co-souscription démembrée avec réversion d'usufruit : cas pratiques

  • Points d'attention

    • Fiscalité en cas de rachats ?

    • Quid du contribuable ?

    • Quid de la détermination de l'assiette imposable ?

  • Donation démembrée du contrat de capitalisation : points d'attention


Démembrement de propriété ab posteriori et assurance vie

  • Clause bénéficiaire démembrée

  • Intérêts de la CB démembrée : Cas pratique

  • Points d'attention

  • Traitement fiscal de la CB démembrée :

  • Clause bénéficiaire démembrée avec usufruit

  • Quid du réinvestissement du quasi-usufruit ?


Démembrement de propriété à l'international

  • Rappel de la portabilité du CAV luxembourgeois

  • Démembrement de propriété au Luxembourg

  • Démembrement de propriété en Belgique

  • Démembrement de propriété en Espagne

  • Démembrement de propriété Portugal/Italie


Points forts
Nos intervenants
Julien MILINKIEWICZ
Wealth planner France
WEALINS
Date de mise à jour : 11/10/2024