Conférences d’actualité
Actualités européennes : Fiscalité, rulings et d'aides d'Etat / Actualités fiscales françaises et impacts sur les investissements
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2 sujets d'actualité à suivre en corporate & tax
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Actualités fiscales françaises législatives et jurisprudentielles pour optimiser vos investissements en France.
Retrouvez l'orateur Dimitar HADJIVELTCHEV
RESTE OUVERTE A L INSCRIPTION LA FORMATION DU 8 MARS
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
Actualités fiscales françaises
- Cerner les actualités législatives et jurisprudentielles françaises
- Anticiper les impacts de la nouvelle belgo-française
- Maîtriser l’imposition des avoirs étrangers en France
- Mesurer les risques de contrôle fiscal et de contentieux fiscal
Pour qui ?
- Fiscalistes
- Experts comptables
- Société de domiciliation
- Fiduciaires
- Administrateurs titulaires de mandats
- Sociétés de gestion
- Banquiers
- Assureurs
- Gestionnaire de fortune
- Ingénieurs patrimoniaux
- Courtiers
- Responsables de sociétés holdings
- Avocats, notaires
Programme
Actualités fiscales françaises
Actualités fiscales française : comment conseiller au mieux vos clients français ?
MARDI 8 MARS 2022
Matinée animée par Dimitar HADJIVELTCHEV
Associé / Partner
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, FRANCE
Accueil des participants
Allocution d’ouverture
Actualités jurisprudentielles et législatives intéressant les résidents français ayant recours à des structures luxembourgeoises
- Mesures anti-évasion et anti-délocalisation fiscales
- Les apports jurisprudentiels sur la définition du régime fiscale privilégié : comment des arrêts positifs pour le régime des sociétés mères peuvent avoir un effet négatif pour les investisseurs français ?
- Dernières actualités relatives aux dégrèvements d’exit tax
La nouvelle convention franco-belge signée le 9 novembre dernier : que faut-il anticiper ?
- Quels effets directs pour les résidents belges investissant en France
- Quels impacts pour les nombreux résidents belges détenant des actions dans des sociétés françaises ou dans des immeubles en France (via une société) ?
- Quels impacts pour les intermédiaires luxembourgeois ?
- Analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux sociétés à prépondérance immobilière : quels effets pour les résidents luxembourgeois ?
Pause
Revue de la pratique administrative récente en matière de régularisation fiscale en France
- Délais de prescription appliqués
- Pénalités exigées
- Imposition forfaitaire des avoirs étrangers non déclarés
Actualités du contrôle fiscal et du contentieux fiscal
- Nouveaux contours du secret professionnel en France : quels impacts pour les intermédiaires luxembourgeois ?
- Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : quel impact sur ce secret ?
- Le secret professionnel de l’avocat dans les procédures pénales : quelles conséquences dans ses relations avec les intermédiaires luxembourgeois ?
12h45 Session questions-réponses
13h00 Fin de la conférence