La formation, LA solution
Du formulaire d’impôt sur le revenu aux différentes déclarations de TVA, en passant par le formulaire d’impôt sur la fortune et les annexes à joindre, les formations en déclaration fiscale d’ABILWAYS Luxembourg vous aident à remplir toutes vos obligations déclaratives en matière de fiscalité au Luxembourg.
Les obligations déclaratives des personnes morales au Luxembourg
Une personne morale est une personnalité juridique regroupant divers types de structures – contrairement à l’entreprise individuelle qui est établie en nom propre. Elle inclut les sociétés commerciales : sociétés de personnes (SENC, SCS), sociétés de capitaux « opaques » (SA, SECA) et sociétés à responsabilité limitée (SARL). S’y ajoutent d’autres formes de personnes morales, telles que les associations à but non lucratif (ASBL) et les communes.
En pratique, une personne morale a un certain nombre de droits et d'obligations, conformément aux lois commerciales et fiscales. Entre autres, les obligations déclaratives détaillées dans la formation en déclaration fiscale d’ABILWAYS Luxembourg : « Préparer les déclarations fiscales luxembourgeoises d’une personne morale ».
Après une introduction générale sur les notions et principes de ces obligations déclaratives, l’orateur explique en détail comment procéder. Il présente alors les particularités du formulaire d’impôt sur le revenu (formulaire 500 pour une société résidant au Luxembourg) et du formulaire d’impôt sur la fortune. D’autres formulaires sont également étudiés, par exemple ceux qui concernent la retenue à la source ou les sociétés transparentes (formulaire 500).
De plus, vous en apprendrez plus sur les différentes annexes à fournir avec les déclarations fiscales, comme le bilan fiscal et les divers formulaires annexes. Et pour compléter ces informations sur les obligations déclaratives, cette formation en déclaration fiscale aborde aussi les voies de recours précontentieuses.
Impacts des changements des législations fiscales luxembourgeoises sur les sociétés
Pour faire suite à la formation précédente, ABILWAYS Luxembourg organise également une formation sur les déclarations fiscales des sociétés. Son objectif est de passer au peigne fin les récents changements des législations fiscales et de présenter leurs impacts sur les obligations déclaratives des sociétés au Luxembourg.
Les intervenants insistent sur l’importance d’une bonne préparation, qui passe entre autres par l’information au sujet des évolutions fiscales. Comptables, fiscalistes, responsables financiers, tax compliance officers, accounting managers et avocats fiscaux y découvrent les derniers changements de législations fiscales qui impactent les formulaires.
Pour commencer, cette formation en déclaration fiscale, pratique, rappelle les diligences générales qui précèdent le remplissage du formulaire d’impôt sur le revenu, des annexes, des déclarations de TVA et du formulaire d’impôt sur la fortune. Puis elle présente les évolutions fiscales récentes qui modifient les obligations déclaratives des sociétés. Enfin, elle met en garde contre les écueils et informe sur la procédure contentieuse.
Formations en déclaration fiscale en 120 mn chrono : déclarations de TVA périodique et annuelle
En matière d’obligations déclaratives, la déclaration de TVA occupe une place importante. Toute société ou entreprise individuelle inscrite auprès de l’Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) est tenue de déclarer sa TVA collectée et déductible sur une période donnée. En pratique, il existe deux possibilités :
- la déclaration de TVA annuelle (récapitulative), qui se fait sur base calendaire, de janvier à décembre de l’année écoulée.
- les déclarations TVA périodiques (mensuelles ou trimestrielles), obligatoires selon le volume d’activité de l’assujetti (chiffre d'affaires annuel hors taxe).
En outre, la périodicité des déclarations de TVA détermine les délais de dépôt.
Si vous voulez remplir de tels formulaires dans les meilleures conditions, assistez aux deux formations en déclaration fiscale dédiées d’ABILWAYS Luxembourg. En 120 minutes, assimilez les règles de déclaration et apprenez à remplir les formulaires pour la déclaration de TVA périodique et pour la déclaration TVA annuelle récapitulative. Le formateur vous aide également à anticiper les potentielles difficultés déclaratives et à préparer correctement vos annexes. Enfin, le dernier quart d’heure de chaque cours est l’occasion d’échanger des astuces et des bonnes pratiques.
La Norme Commune de Déclaration (NCD/CRS) expliquée dans une formation en déclaration fiscale
Enfin, la Norme Commune de Déclaration (NCD ou CRS) a été incorporée en 2014 dans la directive européenne 2014/107/UE. Elle fournit un cadre à l’échange automatique des données fiscales entre les pays membres de l’Union européenne. Par cette norme, le Luxembourg est également tenu d’échanger ces informations financières et fiscales avec ses juridictions partenaires.
Pour en savoir plus sur cet échange d’informations obligatoire entre administrations fiscales compétentes, ABILWAYS Luxembourg vous propose le cours de perfectionnement « La norme commune de déclaration (NCD/CRS) ». Il s’adresse à tout professionnel de la fiscalité qui souhaiterait maîtriser les obligations déclaratives que la NCD entraîne.
Plus qu’une simple présentation de la réglementation, cette formation en déclaration fiscale en analyse le cadre et l’objectif. Elle explique également les interactions avec le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui impose aux institutions financières luxembourgeoises de déclarer tout compte financier détenu par un citoyen américain.
À travers des exemples pratiques, comprenez les mécanismes de ces obligations déclaratives et leurs impacts pour chaque métier. Enfin, apprenez à détecter et gérer les risques associés.
