Pourquoi une formation en actualité fiscale ?
La fiscalité a un impact non négligeable sur les décisions de tous les acteurs économiques. Qu’il s’agisse de sociétés holdings, d’investisseurs, d’acteurs financiers ou des gouvernements, tous prennent en considération les critères fiscaux. Et pour prendre les décisions les plus pertinentes, il est indispensable de connaître et maîtriser les évolutions fiscales récentes. Nouvelles aides d’État, évolutions des obligations déclaratives, DAC6 (Directive on Administrative Cooperation), dérogations spéciales, convention franco-belge... Grâce aux formations d’ABILWAYS Luxembourg, l’actualité fiscale n’aura plus de secret pour vous.
DAC6 (Directive on Administrative Cooperation) et autres actualités fiscales
Avant d’établir une société ou de réaliser un investissement dans un pays, il faut étudier son contexte et notamment ses conditions fiscales. La formation en actualité fiscale « Cycle Corporate –Tax » se veut très complète sur le sujet. Elle présente les actualités réglementaires, jurisprudentielles et factuelles de la fiscalité luxembourgeoise.
- Appliquer les procédures DAC6 (Directive on Administrative Cooperation).
- Réussir une restructuration à l’international, mais aussi des fusions, scissions et transferts de siège.
- Bénéficier d’aides fiscales ou autres aides d’État, en recourant ou non aux rulings.
- Intégrer les particularités fiscales en lien avec les administrations française et belge (incluant la régularisation fiscale en France et la convention franco-belge).
- Mesurer les risques de contrôle et/ou contentieux fiscal.
En complément, suivez aussi la formation en actualité fiscale dédiée à la compliance fiscale sous DAC6 (Directive on Administrative Cooperation). Elle aborde la directive européenne sous tous les angles, en détaillant ses objectifs et ses modalités d’application. Dans un souci pratique, elle montre aussi comment transformer cette contrainte légale en véritable opportunité. Enfin, le cours tente d’anticiper la future DAC7.
Déclaration de montages fiscaux agressifs : une obligation découlant de DAC6
La loi luxembourgeoise du 25 mars 2020 transpose la directive européenne DAC6 - Directive on Administrative Cooperation. Celle-ci rend l’échange d’informations des dispositifs transfrontaliers fiscaux obligatoire et automatique. Elle impacte notamment les SOPARFI, des sociétés holdings luxembourgeoises. Certains montages font alors l’objet d’une déclaration obligatoire au fisc. On pense évidemment à la déclaration de montages fiscaux agressifs, comme l’explique cette formation en actualité fiscale d’ABILWAYS Luxembourg.
Utilisation de structures luxembourgeoises par des résidents étrangers
Ensuite, il existe de nombreuses spécificités, enjeux et obligations fiscales en cas d’utilisation de structures luxembourgeoises par des résidents étrangers.
SOPARFI, SICAV dédiée, produit d’assurance vie… découvrez les implications des évolutions fiscales sur ces structures dans cette autre formation en actualité fiscale, qui prend l’exemple d’un Belge. En effet, un résident belge qui souhaiterait établir une structure luxembourgeoise est impacté par DAC6, mais aussi par la jurisprudence liée à la taxe Caïman belge.
L’intervenant y explique entre autres l’obligation de déclaration de montages fiscaux agressifs, conformément à DAC6. Il précise aussi les interactions entre les fiscs belge et luxembourgeois, tout en donnant des clés pour profiter des conditions les plus avantageuses.
Afin de compléter ce cours, ABILWAYS Luxembourg a organisé également une rencontre annexe, qui traite plus spécifiquement de l’échange d’informations sur demande en matière fiscale. Elle fait suite à l’arrêt Berlioz de la Cour de justice de l’UE, résultat de l’affaire d’une société holding luxembourgeoise ayant manqué à l’obligation de régularisation fiscale en France. Cet arrêt renforce les règles concernant l’échange de données et les obligations auprès des administrations fiscales.
Le but de cette formation en actualité fiscale est de voir quelles sont les conséquences pratiques pour les professionnels qui reçoivent une injonction de demande de renseignements. Comment y répondre ? Quelles protections existent ? Un recours est-il possible ? Ces questions trouveront des réponses pendant la conférence.
Régime fiscal et juridique en cas de fusions, scissions et transferts de siège
Les fusions, scissions et transferts de siège sont des volets très importants en matière de fiscalité. Toute restructuration à l’international nécessite de bien étudier toutes les possibilités offertes par les différents pays concernés. Le but étant de choisir le régime juridique et fiscal le plus adapté à la situation – et le plus avantageux.
Définitions, régimes fiscaux, cadre juridique, modalités pratiques, etc. Se focalisant sur la situation post-pandémie, la formation « Fusions et scissions dans un contexte international » d’ détaille l’essentiel du sujet, en s’appuyant sur des cas pratiques.
Formation en actualité fiscale sur les impôts directs
Enfin, l’impôt direct est supporté directement par le contribuable : la personne redevable (physique ou morale) est celle qui verse l’impôt ou la taxe. Au Luxembourg, cet impôt direct fait de plus en plus souvent l’objet d’un contentieux fiscal. Tout professionnel du secteur financier ou bancaire doit donc être à jour en matière de règles fiscales, tant européennes que nationales. Cette information limite alors les risques de contentieux.
Avec la formation en actualité fiscale nommée « Jurisprudence en matière d’impôts directs », tenez-vous informé de la situation actuelle, avec toutes les évolutions les plus récentes sur le sujet. Cet apport jurisprudentiel est précieux pour mieux maîtriser les conséquences pratiques de ces changements (aides fiscales, plafonds de déduction, rulings, différents régimes...).
