Formations en actualité fiscale
Au Luxembourg, la fiscalité évolue en permanence. L’offre de formations en actualité fiscale d’ABILWAYS Luxembourg vous (in)forme sur tous les sujets fiscaux et vous donne les clés pour mieux conseiller vos clients.
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Au Luxembourg, la fiscalité évolue en permanence. L’offre de formations en actualité fiscale d’ABILWAYS Luxembourg vous (in)forme sur tous les sujets fiscaux et vous donne les clés pour mieux conseiller vos clients.
La fiscalité a un impact non négligeable sur les décisions de tous les acteurs économiques. Qu’il s’agisse de sociétés holdings, d’investisseurs, d’acteurs financiers ou des gouvernements, tous prennent en considération les critères fiscaux. Et pour prendre les décisions les plus pertinentes, il est indispensable de connaître et maîtriser les évolutions fiscales récentes. Nouvelles aides d’État, évolutions des obligations déclaratives, DAC6 (Directive on Administrative Cooperation), dérogations spéciales, convention franco-belge... Grâce aux formations d’ABILWAYS Luxembourg, l’actualité fiscale n’aura plus de secret pour vous.
Avant d’établir une société ou de réaliser un investissement dans un pays, il faut étudier son contexte et notamment ses conditions fiscales. La formation en actualité fiscale « Cycle Corporate –Tax » se veut très complète sur le sujet. Elle présente les actualités réglementaires, jurisprudentielles et factuelles de la fiscalité luxembourgeoise.
En complément, suivez aussi la formation en actualité fiscale dédiée à la compliance fiscale sous DAC6 (Directive on Administrative Cooperation). Elle aborde la directive européenne sous tous les angles, en détaillant ses objectifs et ses modalités d’application. Dans un souci pratique, elle montre aussi comment transformer cette contrainte légale en véritable opportunité. Enfin, le cours tente d’anticiper la future DAC7.
La loi luxembourgeoise du 25 mars 2020 transpose la directive européenne DAC6 - Directive on Administrative Cooperation. Celle-ci rend l’échange d’informations des dispositifs transfrontaliers fiscaux obligatoire et automatique. Elle impacte notamment les SOPARFI, des sociétés holdings luxembourgeoises. Certains montages font alors l’objet d’une déclaration obligatoire au fisc. On pense évidemment à la déclaration de montages fiscaux agressifs, comme l’explique cette formation en actualité fiscale d’ABILWAYS Luxembourg.
Ensuite, il existe de nombreuses spécificités, enjeux et obligations fiscales en cas d’utilisation de structures luxembourgeoises par des résidents étrangers.
SOPARFI, SICAV dédiée, produit d’assurance vie… découvrez les implications des évolutions fiscales sur ces structures dans cette autre formation en actualité fiscale, qui prend l’exemple d’un Belge. En effet, un résident belge qui souhaiterait établir une structure luxembourgeoise est impacté par DAC6, mais aussi par la jurisprudence liée à la taxe Caïman belge.
L’intervenant y explique entre autres l’obligation de déclaration de montages fiscaux agressifs, conformément à DAC6. Il précise aussi les interactions entre les fiscs belge et luxembourgeois, tout en donnant des clés pour profiter des conditions les plus avantageuses.
Afin de compléter ce cours, ABILWAYS Luxembourg a organisé également une rencontre annexe, qui traite plus spécifiquement de l’échange d’informations sur demande en matière fiscale. Elle fait suite à l’arrêt Berlioz de la Cour de justice de l’UE, résultat de l’affaire d’une société holding luxembourgeoise ayant manqué à l’obligation de régularisation fiscale en France. Cet arrêt renforce les règles concernant l’échange de données et les obligations auprès des administrations fiscales.
Le but de cette formation en actualité fiscale est de voir quelles sont les conséquences pratiques pour les professionnels qui reçoivent une injonction de demande de renseignements. Comment y répondre ? Quelles protections existent ? Un recours est-il possible ? Ces questions trouveront des réponses pendant la conférence.
Les fusions, scissions et transferts de siège sont des volets très importants en matière de fiscalité. Toute restructuration à l’international nécessite de bien étudier toutes les possibilités offertes par les différents pays concernés. Le but étant de choisir le régime juridique et fiscal le plus adapté à la situation – et le plus avantageux.
Définitions, régimes fiscaux, cadre juridique, modalités pratiques, etc. Se focalisant sur la situation post-pandémie, la formation « Fusions et scissions dans un contexte international » d’ détaille l’essentiel du sujet, en s’appuyant sur des cas pratiques.
Enfin, l’impôt direct est supporté directement par le contribuable : la personne redevable (physique ou morale) est celle qui verse l’impôt ou la taxe. Au Luxembourg, cet impôt direct fait de plus en plus souvent l’objet d’un contentieux fiscal. Tout professionnel du secteur financier ou bancaire doit donc être à jour en matière de règles fiscales, tant européennes que nationales. Cette information limite alors les risques de contentieux.
Avec la formation en actualité fiscale nommée « Jurisprudence en matière d’impôts directs », tenez-vous informé de la situation actuelle, avec toutes les évolutions les plus récentes sur le sujet. Cet apport jurisprudentiel est précieux pour mieux maîtriser les conséquences pratiques de ces changements (aides fiscales, plafonds de déduction, rulings, différents régimes...).