Utilisation des structures luxembourgeoises par un résident belge
Structures luxembourgeoises utilisées par des résidents belges : quel impact des guidelines DAC6, des décisions anticipées et de la jurisprudence concernant la taxe Caïman ?
SOPARFI, produits d’assurance vie, SICAV dédiées… comment bien les utiliser dans un contexte fiscal perpétuellement en évolution ? Quels changements dans l’application des règles fiscales belges aux structures luxembourgeoises ?
La taxe Caïman est susceptible de s’appliquer à de nombreuses structures luxembourgeoises, notamment la SPF, la société civile, la société en commandite simple, la SOPARFI, les SICAV dédiées – par exemple les SICAV-SIF dédiées - ou compartiments dédiés de SICAV luxembourgeoises, certains contrats d’assurance-vie,… L’orateur fera le point sur le sujet, à la lumière de la jurisprudence et de décisions anticipées récentes.
DAC6 et l’obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs : quels impacts pour les structures luxembourgeoises ? quels enseignements tirer des récentes FAQ du fisc belge et des instructions administratives luxembourgeoises ?
Retrouvez Me Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law Firm et Maître de conférences à l’Université de Liège, sur l’un de ses thèmes de prédilection. Bénéficiez de son esprit d’analyse et d’échanges toujours pratiques et enrichissants.
La conférence aura lieu le 26 octobre matin en hybride, en tenant compte de l’évolution sanitaire.
A bientôt. Stéphanie
- Maîtriser les dernières évolutions fiscales belges
- Mesurer leurs impacts sur l'utilisation des structures luxembourgeoises par un résident belge
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Matinée animé par :
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat Associé (Barreaux de Luxembourg, Bruxelles et Liège)
Bloom Law
Maître de conférences
UNIVERSITÉ DE LIEGE
Accueil des participants
Le point sur la nouvelle taxe sur les comptes-titres 2.0
- Quelles sont les grandes lignes de la taxe sur les comptes-titres 2.0 ? Quelle date d’entrée en vigueur ?
- La taxe sur les comptes-titres vise les nouvelles structures visées par la taxe Caïman : quel impact concret ?
- Les produits d’assurance vie de la branche 23 sont visés par la nouvelle taxe. Quid des produits d’assurance luxembourgeois ?
LA SOPARFI et la taxe Caïman
- Quand une SOPARFI rentre-t-elle dans la catégorie des sociétés soumises à un taux d’imposition inférieur à 1% ? Analyse de récentes décisions anticipées belges
- Cas pratiques :
- SOPARFI détenant une participation dans des sociétés belges
- SOPARFI détenant un portefeuille de participations dans des sociétés cotées
- Comment interpréter l’exception « substance » ? Décisions administratives récentes
LA SOPARFI : questions d’actualité
- Les montages mettant en scène une SOPARFI sont-ils visés par l’obligation déclarative des dispositifs transfrontières agressifs (DAC 6) ?
- SOPARFI avec des avoirs / revenus non déclarés : le point sur la régularisation fiscale anno 2021
- La SOPARFI est-elle connue du fisc belge ? Impact de CRS/registre UBO
- Quand une distribution de dividende par une société belge à une SOPARFI est soumise au précompte mobilier belge, sur le fondement de la mesure anti-abus : jurisprudence récente
- La montée en puissance de la substance économique : quelles précautions doit prendre une SOPARFI ? Analyse de la jurisprudence belge et européenne récente
Café networking ou pause individuelle
Produits d’assurance vie luxembourgeois
- Quels sont les produits d’assurance vie luxembourgeois visés par la taxe Caïman ?
- Quid lorsque la compagnie d’assurance luxembourgeoise investit les primes dans une « construction juridique » visée par la taxe Caïman ?
- DAC 6 : quels sont les principaux points d’attention pour les compagnies d’assurance luxembourgeoises ?
- Les contrats d’assurance vie liés à des fonds dédiés : un abus fiscal ? Récents développements
SICAV dédiées (compartiments dédiés de SICAV)
- Quels sont les (compartiments de) fonds luxembourgeois dédiés visés par la taxe Caïman ?
- Quand une SICAV est-elle « dédiée » ? Quid lorsqu’il y a un investisseur tiers dans le compartiment ? Expérience récente
- Les innombrables questions que suscite la détention d’une SICAV-SIF par une famille belge
Fonds d’investissement détenus par des résidents belges
- Analyse des décisions anticipées belges récentes : interprétation de l’exonération applicable en cas de rachat d’actions par le fonds, taxe Reynders (article 19bis du CIR)…
- Quid lorsque la banque belge a prélevé à tort le précompte mobilier ? Quelles sont les voies de recours pour les investisseurs belges ?
- Quel impact de CRS sur les investisseurs belges ?
- Analyse de demandes de renseignements adressées aux détenteurs de fonds luxembourgeois
- Investissement dans une SICAV luxembourgeoise par une société belge : questions d’actualité
Fin de la conférence