Conférences d’actualité

Taxation des Opérations de Bourse et Taxe sur les Comptes Titres

Quelles difficultés d'application persistantes pour les institutions financières luxembourgeoises? Quelles solutions?

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Un résident belge est soumis lors de l’achat ou la vente de valeur mobilière à la Taxe sur les Opérations de Bourse, y compris pour ses opérations effectuées à l’étranger.

Des difficultés persistent malgré tout quant à son application. Vous êtes un professionnel luxembourgeois du secteur financier ayant des clients belges, cette formation s’adresse à vous ! En matière de fonds d’investissement, quelles sont les best practices et les erreurs à éviter ? En matière de corporate actions : comment distinguer l’imposable ? Quelle exemption de la TOB dans le cadre d’un contrat de liquidité ? Qu’implique la présence d’un « intermédiaire professionnel » ?

Annulation de Taxe sur les Comptes-Titres : quelles conséquences ?

IFE s’associe aux experts belges Antoine Dayez et Mathieu van Overeem , avocats chez Lallemand Legros & Joyn, pour répondre à toutes ces questions. Nous vous attendons nombreux le mercredi 1er avril 2020 après-midi.

Découvrez nos prochains rendez-vous qui pourraient également vous intéresser :

- DAC6 (26434D) - 24 mars 2020 de 9h00 à 13h00

- Jurisprudence en matière d'impôts directs (26434C) - 1er avril 2020 de 9h00 à 12h45

Pour bénéficier de tarif dégressif en cas d'inscriptions à un de nos prochains rendez-vous, envoyez un mail à sjafari@abilways.com.

Objectifs

Etudier des cas concrets pour relever les difficultés et apporter les solutions

Comprendre les conséquences de la disparition de la Taxe sur les Comptes-Titres

Public
 Back office
 Fiscalistes bancaires
 Responsables des prélèéveèments belges
 Tax advisors
 Head of groupe regulatory & operational tax officers
 Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables
 Dirigeants et juristes de banque et de PSF
 Dirigeants de sociétés émettrices
 Asset Managers
 Responsables et juristes CSSF et Bourse de Lux
 Conseils fiscaux
 Juristes et fiscalistes de banques
 Avocats
 Notaires
 Dirigeants de sociétés fiduciaires
 Experts-comptables
 Compliance Officiers
 Avocats
 Juristes de fiduciaires
Programme
Taxation des Opérations de Bourse et Taxe sur les Comptes Titres

Accueil des participants

Allocution d'ouverture

Après-midi animée par Mathieu van Overeem et Antoine Dayez - Avocats chez Lallemand Legros & Joyn

Application de la TOB aux comptes étrangers : quelles difficultés?

Rappel des principes

- Opérations visées : vente / achat – rachat d’actions de capitalisation

- Taux et plafonds

• Modification des taux au 08.01.2018

• Le problème des plafonds : pratique et position administrative

- Le fardeau de la redevabilité directe du résident belge soulagé par la possibilité de la banque étrangère de remplir l’obligation d’information et de paiement auprès du fisc belge

- Les sanctions en cas de manquement de déclaration du donneur d’ordre belge

Les opérations spéciales : quelles sont les questions en suspens et les solutions retenir ?

- Problématique des fonds d’investissement :

• Modifications introduites par la loi du 25 décembre 2017 : les fonds « publics » dans l’EEE

• Consultation de la liste FSMA : « best practices » et erreurs à éviter

• Conversion en « clean shares »

- Corporate actions : distinguer l’imposable – quelques exemples choisis

- Exemption de la TOB dans le cadre d’un « contrat de liquidité » : focus sur la circulaire 2018/C/37

- Problématique de la présence d’un « intermédiaire professionnel » : les questions en suspens

Quelles perspectives pour: la TOB au regard du droit européen ?

- Arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 novembre 2018 et saisine de la CJUE : l’extension de la TOB aux comptes détenus à l’étranger, une violation des principes de libre circulation des services et des capitaux ?

- Vers une taxe européenne sur « les transactions financières » ?

- Un allégement des formalités de déclaration et de paiement est-il envisageable ?

TCT : DEUX PETITS TOURS ET PUIS S’EN VA…

Taxe sur les Comptes-Titres : quelles conséquences de sa disparition ?

- Rappel du champ d’application

- Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 octobre 2019

• Annulation de la TCT due pour les périodes de référence prenant fin avant ou au 30 septembre 2019

• Quel impact de cet arrêt pour une institution financière belge ou étrangère, une personne physique disposant d'un compte-titres en Belgique ou à l'étranger sur la taxe déjà payée ou sur la procédure de déclaration et de paiement en cours se rapportant à la deuxième période de référence, terminée au 30 septembre 2019 ?

- Quels recours ? Quelles perspectives ?

Café-networking

Fin de la formation

Le programme est susceptible d’évoluer selon l’actualité

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