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Formation - Les fondamentaux de FATCA

Identifier toutes les obligations.

Initiation
1 jour - 7 heures
Objectifs
Comprendre le cadre juridique de la loi FATCA.
Identifier les obligations des banquiers vis-à-vis de leurs clients privés et institutionnels.
Cerner le champ d’application de l’échange d’informations à travers les différentes réglementations concernées (IGA, Treasury Regulations, etc).

Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les enjeux liés à FATCA.
Public
Juristes, fiscalistes, avocats.
Compliance Officers, Risk managers.
Toute personne travaillant dans des institutions financières.Collaborateurs juniors.

Programme
Les fondamentaux de FATCA

Cerner l’objet et le cadre juridique de la loi FATCA

• La qualification d'institution financière et les obligations liées à ce statut.

• Identifier les personnes/ comptes reportables.

• Identifier les informations à transmettre et mettre en place la déclaration annuelle.

Décrire et analyser les obligations des institutions financières

...vis-à-vis des clients particuliers

• Obligation de contacter ses clients particuliers.

• Obligation de contacter les personnes morales.

• Obligation d'identifier les bénéficiaires effectifs des structures à caractère patrimonial.

Exercice d'application: à l’entrée en relation, collecter auprès du client les informations requises par FATCA

...vis-à-vis des clients institutionnels

• Décrire la procédure d’enregistrement auprès de l’IRS.

• Comprendre les exigences d’une attribution par l’IRS d’un numéro d’identification GIIN.

• Éviter l’application d’une retenue à la source forfaitaire sur les produits financiers US.

• Dans certains cas particuliers : appliquer une retenue à la source de 30% sur certains paiements de source américaine.

FATCA et CRS : cerner les règles de reporting communes

• Appréhender le champ d’application commun des obligations entre FATCA et CRS.