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Formation - La SOPARFI aux prises avec la nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs (DAC 6)

Loi luxembourgeoise du 25 mars 2020 de transposition de DAC6

Tous niveaux
0,29 jour - 2 heures

Dès juin 2018, IFE Luxembourg, en collaboration avec Me Denis-Emmanuel Philippe, vous a informés de l'urgence à se préoccuper de la nouvelle directive DAC6 sur l’échange automatique et obligatoire d’informations des dispositifs transfrontaliers fiscaux. Cette directive a pour objet de soumettre, à partir du 1er juillet 2020, les « intermédiaires » à une obligation de déclaration, à l’égard des autorités fiscales de leur Etat de résidence, de certains dispositifs de planification fiscale transfrontaliers qu’ils conçoivent, conseillent ou commercialisent, et qui revêtiraient un caractère « potentiellement agressif ».

La loi de transposition de cette directive au Luxembourg a été adoptée le 25 mars dernier.

L'urgence d'hier est devenue celle d'aujourd'hui. Prenez en mains ce sujet très impactant pour votre pratique de demain. Les professionnels concernés, les informations à fournir, les impacts sur le recours à la SOPARFI, vous serez tout en retrouvant Me Denis-Emmanuel Philippe du cabinet Bloom dans notre webinar dédié au sujet le 29 septembre de 10h à 12h.

Objectifs

- Maîtriser la loi du 25 mars 2020 trnasposant DAC6

- Mesurer les impacts sur la SOPARFI



Public
- Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables

- Conseils fiscaux

- Juristes et fiscalistes de banques

- Avocats

- Notaires

- Dirigeants de sociétés fiduciaires

- Experts-comptables

Programme
La SOPARFI aux prises avec la nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs (DAC 6)
  • Le point sur la loi luxembourgeoise du 25 mars 2020 transposant la directive « DAC6 »
  • Quels montages mettant en scène une SOPARFI devront être dévoilés au fisc ?
    • Cas pratiques :
      • SOPARFI jouant le rôle d’une holding patrimoniale/familiale
      • SOPARFI exerçant une activité de financement
      • SOPARFI : société holding d’un groupe international de sociétés
    • Quels professionnels de la place (fiduciaires, avocats, conseillers fiscaux, Family Offices, banquiers) seront soumis à l’obligation déclarative ?
    • Quels délais ? Quelles sanctions ? Quel impact ?
    • Quelles formalités accomplir ? Comment s’organiser pour faire face à cette nouvelle réglementation ?