La compliance fiscale sous DAC 6
Comment transformer une contrainte en une opportunité ?
Depuis ces dernières années, une véritable compliance a surgi en matière fiscale, DAC6 en a établi bien des contours. C’est dans un esprit de « fiche pratique » que les orateurs dérouleront toutes les questions à se poser : pourquoi DAC6 ? Quand ? Comment ? Où ? Pour qui ? Quels risques pour les intermédiaires ? Qu’anticiper de DAC7 ? Et c’est dans ce même esprit pragmatique qu’ils vous apporteront des réponses.
Pour ce faire, retrouvez un panel d’experts, de profil complémentaire, qui contribuera à la richesse et à la qualité des réponses : Yves Ducaté - banquier privé, Me Philippe Laurens - avocat fiscaliste, Éric NOLEN - gestionnaire de fonds et Cyril VIGNAU - CEO.
Au plaisir de vous accueillir en présentiel ou en distanciel le 3 juin.
Stéphanie
- Maîtriser toutes les obligations imposées par DAC6
- Mesurer les risques pour les intermédiaires
- Anticiper DAC7
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La compliance fiscale sous DAC 6 le jeudi 3 juin 2021
Journée animée par
Yves DUCATE - Banquier Privé - Chargé de cours Master II Banque, Finance & Assurance LLLC. ING Luxembourg
Me Philippe LAURENS - Avocat fiscaliste international (barreau de Montpellier et barreau de Luxembourg)
Éric NOLEN - Gestionnaire de fonds de NOW Partners Luxembourg
Cyril VIGNAU - CEO & co-fondateur de
Sécuritax.com
Allocution d’ouverture
Pourquoi DAC6 ? Quels changements induits sur les pratiques ?
- Quel est l’état des lieux et quel suivi des dispositifs fiscaux agressifs ?
- Comment sécuriser les diversités fiscales dans la CEE ?
- Quelles conséquences pratiques ?
- La pratique bancaire : demande d’audits sur le passé pour le maintien de la relation, demande de validation pour la mise en relation…
- La nécessaire adaptation des équipes : appréhender le nouveau paradigme (freins exogènes, freins endogènes, de la contrainte à l’opportunité), mise en place de procédures (inciter, analyser, identifier), le cas des collaborateurs salariés, la situation des intervenants externes
En quoi consiste DAC6 ? Quelles sont les règles ?
- Quelles sont les règles communes à tous ?
- Les marqueurs MBT (Main Benefit Test)
- Les marqueurs non MBT
- Quelles adaptations spécifiques par pays (points ouverts) ? Les opérations internes, les impôts concernés, les sanctions, les listes blanches, les précisions nationales
Café networking ou pause individuelle
Comment DAC6 ? Comment techniquement procéder à la déclaration ?
- Comment établir la déclaration initiale ?
- La forme retenue : télédéclaration en ligne, les formats hors connexions
- Le contenu de la déclaration : informations, langues
- La gestion des dispositifs déclarés ailleurs
- Comment réaliser les mises à jour des déclarations ?
- Les rappels annuels des déclarations
Session questions-réponses
Déjeuner ou pause individuelle
Quand DAC6 ? Les étapes clés à retenir dans le calendrier
- Quelles sont les périodes concernées ?
- Quels sont les délais ?
Où DAC 6 ? Où déclarer ?
- Les critères de sélection du lieu où déclarer
- Les particularités nationales
Café networking ou pause individuelle
Pour qui DAC 6 ? Quels risques les nouvelles règles DAC 6 font-elles courir aux intermédiaires ?
- L’intermédiaire unique : les différentes législations le concernent
- La multiplicité d’intermédiaires étrangers : la nécessaire contractualisation des répartitions/transferts de responsabilité DAC6
- A qui s’appliquent les sanctions éventuelles ? Aux intermédiaires nationaux ou également aux autres pays ?
- Comment « partager » la responsabilité d’une déclaration DAC6 entre intermédiaires de pays différents ?
- Les professionnels exemptés
- Les autres cas : les holdings et les directions juridiques et fiscales, les contribuables isolés
Et maintenant DAC7 ? A quoi fait-il s’attendre ?
- Les obligations des plates-formes numériques
- Même les logiciels et les applications mobiles ?
- Quelles sanctions ?
Fin de la conférence
