Formation - L’impôt des personnes physiques

La formation tiendra compte du dernier état de la législation et de la jurisprudence.

Cerner les notions de résidence et d’obligation fiscale

• Contribuables résidents.

• Contribuables non-résidents.

• Exigences déclaratives.

Les différentes classes d’impôts au Luxembourg et l’imposition collective

• Imposition collective des époux.

• Imposition collective avec les enfants mineurs.

• Imposition collective des partenaires vivant en union libre (PACS).

• Classes d’impôts.

Exercice d'application : calculs d'imposition.

Catégoriser les différents types de revenus

• Revenus imposables (professionnels et privés).

• Détermination du revenu net.

Le bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale et le bénéfice commercial

• Définitions.

• Détermination du bénéfice.

• Bénéfice de cession ou de cessation.

• Régime particulier des rémunérations des administrateurs.

Les revenus provenant d’une occupation salariée

• Définitions.

• Avantages en nature.

• Frais d’obtention.

Les revenus de pensions et rentes

• Définitions.

• Frais d’obtention.

Les revenus de capitaux mobiliers

• Définitions.

• Exonérations d’impôt.

• Frais d’obtention.

• Aspects spécifiques applicables aux revenus d’intérêts et de dividendes.

Les revenus de la location de biens

• Définitions.

• Revenus de location de biens immeubles.

• Résidence principale.

Les revenus divers

• Définitions.

• Bénéfice de spéculation.

• Plus-values à long terme : cession à titre onéreux d’une participation importante, cession d’immeubles.

• Cession de la résidence principale.

• Aspects communs.

Dépenses spéciales et charges extraordinaires

• Définitions.

• Énumération et conditions de déduction.

Traitement des revenus exonérés par convention fiscale

• Résidence fiscale.

• Élimination de la double imposition.

• Échange automatique d’information.