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Formation - L’impôt des personnes physiques

Cerner l’impôt des personnes physiques et ses modalités.

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
Objectifs
Maîtriser les bases de la fiscalité luxembourgeoise des personnes physiques.
Connaître ses spécificités.
Savoir remplir une déclaration d’impôt.
Connaître les changements apportés par la réforme fiscale 2017.

Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les notions de base relatives à la fiscalité des personnes physiques.
Public
Gestionnaire de fortune, private bankers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables...

Programme
L'impôt des personnes physiques

La formation tiendra compte du dernier état de la législation et de la jurisprudence.

Cerner les notions de résidence et d’obligation fiscale

• Contribuables résidents.

• Contribuables non-résidents.

• Exigences déclaratives.

Les différentes classes d’impôts au Luxembourg et l’imposition collective

• Imposition collective des époux.

• Imposition collective avec les enfants mineurs.

• Imposition collective des partenaires vivant en union libre (PACS).

• Classes d’impôts.

Exercice d'application : calculs d'imposition.

Catégoriser les différents types de revenus

• Revenus imposables (professionnels et privés).

• Détermination du revenu net.

Le bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale et le bénéfice commercial

• Définitions.

• Détermination du bénéfice.

• Bénéfice de cession ou de cessation.

• Régime particulier des rémunérations des administrateurs.

Les revenus provenant d’une occupation salariée

• Définitions.

• Avantages en nature.

• Frais d’obtention.

Les revenus de pensions et rentes

• Définitions.

• Frais d’obtention.

Les revenus de capitaux mobiliers

• Définitions.

• Exonérations d’impôt.

• Frais d’obtention.

• Aspects spécifiques applicables aux revenus d’intérêts et de dividendes.

Les revenus de la location de biens

• Définitions.

• Revenus de location de biens immeubles.

• Résidence principale.

Les revenus divers

• Définitions.

• Bénéfice de spéculation.

• Plus-values à long terme : cession à titre onéreux d’une participation importante, cession d’immeubles.

• Cession de la résidence principale.

• Aspects communs.

Dépenses spéciales et charges extraordinaires

• Définitions.

• Énumération et conditions de déduction.

Traitement des revenus exonérés par convention fiscale

• Résidence fiscale.

• Élimination de la double imposition.

• Échange automatique d’information.

Points forts
Nos intervenants
Véronique De Meester
Avocat
Cabinet DE MEESTER