Formation - Gestion patrimoniale des grandes fortunes : quel impact de DAC6 ?
Vous êtes une personne physique ou vous prodiguez des conseils patrimoniaux à des personnes physiques, l’obligation déclarative des montages fiscaux transfrontaliers vous concerne également !
Saisir qu'une personne physique ou qu'un intermédiaire financier prodiguant des conseils patrimoniaux à des personnes physiques est concerné par l’obligation déclarative des montages fiscaux transfrontaliers
- Conseils fiscaux
- Juristes et fiscalistes de banques
- Avocats
- Notaires
- Dirigeants de sociétés fiduciaires
- Experts-comptables
- Family Officers
Gestionnaires de fortune dans les banques
Vous êtes une personne physique ou vous prodiguez des conseils patrimoniaux à des personnes physiques, l’obligation déclarative des montages fiscaux transfrontaliers vous concerne également !
- Critère du « but principalement fiscal » : en quoi consiste-t-il ?
- Comment l’intermédiaire financier (banquier, assureur, Family Officer…) qui propose un produit à un client, doit-il réaliser le reporting DAC 6 ?
- En cas d’intermédiaires multiples, qui doit faire la déclaration ? Une seule déclaration suffit pour tous mais qui doit s’en assurer ?
- Qui est responsable de la déclaration ?
- Quelle responsabilité en cas de défaut de déclaration ? En cas d’erreur ?
- Si l’intermédiaire est un trust, comment cela fonctionne-t-il ?
- Contrat d’assurance vie souscrit par un trust, une fiducie, une fondation… devient-il un dispositif reportable ?
- Quelles différences d’application entre les Etats ?
DAC6 suscite beaucoup de questions dans bien des domaines. Afin de répondre à ces questions de manière pratique dans le domaine de la gestion patrimoniale des grandes fortunes, IFE Luxembourg s’associe un expert français connu pour sa pratique franco-luxembourgeoise, Me Dimitar Hadjiveltchev, de CMS Francis Lefebvre. Retrouvez-le le jedi 25 juin lors d’une formation d’actualité à distance de 9h à 11h.