Formation - Gestion patrimoniale des grandes fortunes : quel impact de DAC6 ?

Vous êtes une personne physique ou vous prodiguez des conseils patrimoniaux à des personnes physiques, l’obligation déclarative des montages fiscaux transfrontaliers vous concerne également !

• Critère du « but principalement fiscal » : en quoi consiste-t-il ?
• Comment l’intermédiaire financier (banquier, assureur, Family Officer…) qui propose un produit à un client, doit-il réaliser le reporting DAC 6 ?
• En cas d’intermédiaires multiples, qui doit faire la déclaration ? Une seule déclaration suffit pour tous mais qui doit s’en assurer ?
• Qui est responsable de la déclaration ?
• Quelle responsabilité en cas de défaut de déclaration ? En cas d’erreur ?
• Si l’intermédiaire est un trust, comment cela fonctionne-t-il ?
• Contrat d’assurance vie souscrit par un trust, une fiducie, une fondation… devient-il un dispositif reportable ?
• Quelles différences d’application entre les Etats ?

DAC6 suscite beaucoup de questions dans bien des domaines. Afin de répondre à ces questions de manière pratique dans le domaine de la gestion patrimoniale des grandes fortunes, IFE Luxembourg s’associe un expert français connu pour sa pratique franco-luxembourgeoise, Me Dimitar Hadjiveltchev, de CMS Francis Lefebvre. Retrouvez-le le jedi 25 juin lors d’une formation d’actualité à distance de 9h à 11h.