Convention franco-luxembourgeoise

Applicable depuis le 1^er janvier 2020, la Convention franco-luxembourgeoise vise à éviter les doubles impositions ainsi qu’à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôts sur le revenu. Le texte de loi n’est donc pas sans conséquences quant aux aspects « corporate tax » auxquels sont confrontés les acteurs de la place luxembourgeoise.

Pour se faire, IFE Luxembourg organise une conférence apportant à ses participants les clés nécessaires à la compréhension de la taxation des montages financiers incluant un acteur français. Prenez connaissance des conséquences de l’extension de la définition d’un établissement stable nécessaire à toute opération et dans quelle mesure pallier cette condition grâce à un agent indépendant. Soyez averti des précautions à prendre quant à la taxation de vos dividendes et alerté de la nécessaire transparence fiscale des opérations franco-luxembourgeoises par l’introduction de clauses de résidence, anti-abus, et de transparence. Nous vous introduirons la notion de bénéficiaire effectif des revenus passifs ainsi que l’expertise de notre intervenant quant aux dispositifs mis en place en matière d’élimination de doubles impositions.

Retrouvez-nous le mercredi 6 mai pour la conférence sur la Convention franco-luxembourgeoise !