Convention franco-luxembourgeoise
Comment en maîtriser les aspects corporate tax ? Quelles conséquences pour la place luxembourgeoise ?
Applicable depuis le 1er janvier 2020, la Convention franco-luxembourgeoise vise à éviter les doubles impositions ainsi qu’à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôts sur le revenu. Le texte de loi n’est donc pas sans conséquences quant aux aspects « corporate tax » auxquels sont confrontés les acteurs de la place luxembourgeoise.
Pour se faire, IFE Luxembourg organise une conférence apportant à ses participants les clés nécessaires à la compréhension de la taxation des montages financiers incluant un acteur français. Prenez connaissance des conséquences de l’extension de la définition d’un établissement stable nécessaire à toute opération et dans quelle mesure pallier cette condition grâce à un agent indépendant. Soyez averti des précautions à prendre quant à la taxation de vos dividendes et alerté de la nécessaire transparence fiscale des opérations franco-luxembourgeoises par l’introduction de clauses de résidence, anti-abus, et de transparence. Nous vous introduirons la notion de bénéficiaire effectif des revenus passifs ainsi que l’expertise de notre intervenant quant aux dispositifs mis en place en matière d’élimination de doubles impositions.
Retrouvez-nous le mercredi 6 mai pour la conférence sur la Convention franco-luxembourgeoise !
- Maîtriser la nouvelle approche de transparence insufflée par la convention
- En mesurer tous les impacts en matière corporate tax
- Conseils fiscaux
- Juristes et fiscalistes de banques
- Avocats
- Juristes, Compliance Officers
- Notaires
- Risk Finance Consultants
- Dirigeants de sociétés fiduciaires
- Experts- comptables
Accueil des participants
Allocution d'ouverture
Après-midi animé par Dimitar HADJIVELTCHEV, Associé / Partner – CMS Francis Lefebvre Avocats (France) et Jean-Dominique MORELLI, Partner – CMS Luxembourg
L'extension de la notion d'établissement stable : des conséquences non négligeables pour la place luxembourgeoise
La possible représentation d'une entreprise dans le pays étranger par un agent indépendant : une nouvelle écriture ?
Une Convention adoptée dans une ère de transparence fiscale : clause de résidence, clause anti-abus, clause de transparence
Transparence : suite
La taxation des dividendes : les nouveautés
Quid de l'assurance vie ?
Café-networking
Fin de la conférence