Ref
6191033

Formation - Appréhender les mécanismes de détention de droits de propriété intellectuelle

Maîtriser les formulaires spécifiques à remplir

Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Objectifs
-Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d’une société active dans la détention de propriété intellectuelle (modèle 500 et 750) sous l’ancien et le nouveau régime d’exonération partielle.

-Etablir le financement des propriétés intellectuelles et la partie des dépenses en relation avec ces actifs.

-Comprendre les ratios d’endettement.

Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender les mécanismes de détermination des revenus de droits de propriété intellectuelle.
Public
Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celle-ci.

Prérequis

Calculatrice recommandée.

Programme
Appréhender les mécanismes de détention de droits de propriété intellectuelle
Introduction

• Les deux régimes d’exonération partielle des redevances.

• Le modèle 500.





Cas pratique : remplir le formulaire 750 (ancien régime)

• Comprendre les conditions de l’exonération des redevances.

• Etablir si les conditions de l’article 50bis dans le temps sont remplies.

• Etablir le financement des propriétés intellectuelles.

• Comprendre et déterminer les montants soumis à recapture.

• Comprendre l’exonération à l’impôt sur la fortune.



Cas pratique : remplir le formulaire pour le nouveau régime

• Comprendre les conditions de l’exonération des redevances.

• Etablir le financement des propriétés intellectuelles.

• Etablir les différentes variables et déterminer le montant bénéficiant de l’exonération.

• Comprendre l’exonération à l’impôt sur la fortune.