Comprendre les évolutions comptables et fiscales luxembourgeoises en cours

Chaque année, le domaine de la comptabilité et de la fiscalité connaît des évolutions, entre autres au niveau légal. Ces changements suivent en général les évolutions économiques, sociales et réglementaires du pays. Bien sûr, les règlements et directives qui émanent de l’Union européenne ont également une incidence sur les pratiques au niveau local.

C’est la raison pour laquelle tout professionnel ayant un lien quelconque avec la compatibilité ou la fiscalité au Luxembourg devrait se tenir informé sur le sujet. Cela lui permet de rester à jour afin d’éviter les écueils et les erreurs, et de gérer sa comptabilité en toute conformité avec les règles en vigueur.

Pour vous y aider, ABILWAYS Luxembourg vous propose une offre de formations en actualité comptable. Elle est mise à jour très fréquemment, afin de vous fournir les informations les plus récentes. Les experts qui les animent vous aident ainsi à ajuster vos process, à adopter les bonnes pratiques du moment et à limiter les risques dans votre comptabilité.

Destinées aux professionnels du secteur, ces conférences d’actualité ont pour objectif de partager les meilleures sources d’information afin que vos pratiques soient constamment à jour et conformes. Elles incluent également des études de cas et des exercices d’application qui rendent les présentations plus concrètes.

Évolutions et mises à jour du plan comptable normalisé

Tout d’abord, le plan comptable normalisé (ou PCN) est actualisé de façon régulière. Chaque changement s’applique alors à l’exercice comptable de l’année écoulée, et les comptables doivent l’intégrer dans leur comptabilité générale et analytique.

Outre la mise à jour de ce document, ses modalités d’application peuvent elles aussi changer. Elles concernent par exemple les types d’entreprises qui sont soumises ou non aux règles du plan comptable normalisé.

Les formations en actualité comptable d’ABILWAYS Luxembourg vous permettent de connaître les ajustements récents du PCN et de ses règles d’application. Ainsi, vous restez informé sur la situation. Suivez notamment notre conférence d’actualité comptable, juridique et fiscale pour découvrir les nouveautés majeures de l’année.

Voici la liste des principales structures qui y sont soumises au Luxembourg :

  • Personnes physiques ayant un chiffre d’affaires annuel hors TVA supérieur à 100.000 euros (commerçants, professions libérales, artisans et autres indépendants).
  • Sociétés commerciales avec une personnalité morale : SA, SARL, société européenne (SE), société en commandite simple ou par actions (SCS ou SCA), société coopérative (SCOP) et société en nom collectif (SENC).
  • Groupements d’intérêt économique de droit luxembourgeois (GIE) ou européen (GEIE). Succursales de sociétés luxembourgeoises établies à l’étranger.

À l’inverse, d’autres entités ne sont pas contraintes d’utiliser le plan comptable normalisé. C’est le cas des établissements de crédit, des associations commerciales, des SICAV et SEPCAV et des sociétés d'assurance et de réassurance.

Changements en matière d’obligations de déclaration des trusts et fiducies

Nos formations en actualité comptable traitent aussi des obligations de déclaration auxquels sont soumis les fiduciaires et les trustees au Luxembourg.

Selon la loi du 10 juillet 2020, ces entités doivent inscrire toutes les informations concernant certains de leurs trusts et fiducies dans le Registre des Fiducies et des Trusts (RTF). Bien entendu, ces données doivent impérativement être correctes et actuelles, sous peine de sanction.

Au Grand-Duché, c’est l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) qui gère la sauvegarde, la mise à disposition et la gestion administrative de ces données. Par ce biais, elle s’assure alors que ces obligations de déclaration sont effectivement remplies par les trustees et les fiduciaires.

Ici encore, les formations en actualité comptable que propose ABILWAYS Luxembourg vous informent sur les évolutions les plus récentes du RTF. Découvrez quels trusts et fiducies impliquent une obligation de déclaration. Apprenez-en plus sur les conséquences pour les sociétés contrôlées par un trust. Et repérez les informations qui sont aussi transmises au RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Conférence d'actualité sur la substance des sociétés et la déductibilité des intérêts

La substance des sociétés est un autre sujet très important au Luxembourg, qui fait l’objet de changements légaux réguliers. Dès lors, tout professionnel de la finance, de la fiscalité ou de la comptabilité doit s’en informer fréquemment. Cela permet de mieux intégrer les modifications à apporter à leurs process, mais aussi d’anticiper des évolutions à venir. Tout cela en tenant compte des conséquences pratiques sur leur activité.

ABILWAYS Luxembourg traite alors le sujet de la substance des sociétés au Luxembourg dans une formation en actualité comptable complète. Outre les enjeux pour les structures concernées et les implications de la fiscalité internationale, elle aborde aussi les mises à jour du plan comptable normalisé et des obligations de déclaration auprès du RFT.

Enfin, vous y apprendrez également toutes les actualités sur la déductibilité des intérêts. Découvrez les points principaux de la nouvelle circulaire administrative luxembourgeoise (L.I.R. n° 168bis/1) qui limite les possibilités de déduction des intérêts et a entraîné une adaptation du formulaire de déclaration fiscale (Modèle 500).