Passer du résultat comptable au résultat fiscal
Calculer la charge de l’impôt.
Le résultat fiscal est établi à partir du résultat comptable en déduisant des produits non imposables et en réintégrant des charges (non déductibles fiscalement) qui ont été comptabilisées.
Cette opération permet l'établissement de la liasse fiscale.
Auditer une liasse fiscale afin d'identifier les erreurs fréquentes et les situations à risque.
Jeunes collaborateurs fiscalistes.
Juristes et experts-comptables.
Déterminer les principes
• La territorialité.
• Le champ d'application.
• Le taux de l'IS.
Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Les abandons de créances et les subventions
• Les dividendes
• L’intégration fiscale
• Le régime fiscal de la propriété intellectuelle
• Le régime du report des pertes fiscales
• La rectification des erreurs
• Les retenues d’impôts rémunération des administrateurs
• L’évaluation à la juste valeur
• Le régime fiscal du réemploi
• Les corrections de valeurs obligatoires et facultatives
• Les subventions
• La fiscalité internationale
• Les bonifications d’impôts
Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values professionnelles.
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal.
