Tax Compliance et assurance vie
Toutes les questions pratiques et spécifiques au secteur des assurances
Se conformer aux lois et réglementations fiscales en évolution constante est un vrai défi. La conformité fiscale ou « Tax Compliance » a pris une place prépondérante au sein des établissements financiers. Après le secteur bancaire, le secteur de l’assurance n’est évidemment pas épargné. C’est un sujet majeur qu’il vous faut suivre.
A cette fin, ABILWAYS Luxembourg réunit des experts du monde de l’assurance vie pour vous analyser de manière pratique les réglementations fiscales telles que FATCA/CRS, DAC6, la circulaire 17/650 de la CSSF-CRF. Vous bénéficierez de leurs retours d’expérience par des cas pratiques détaillés, reprenant toutes les questions qu’ils ont pu rencontrer au quotidien, questions communes, à n’en pas douter à votre quotidien. Si vous avez des cas spécifiques, n’hésitez pas à me les partager. Les orateurs les intègreront.
Au plaisir de vous accueillir en présentiel et en distanciel.
Stéphanie
- Maîtriser l’ensemble des réglementations de la Tax Compliance
- Cerner les spécificités en matière d’assurance vie
- Juristes en assurances
- Fiscalistes en assurances
- Responsables gestion de fortune
- Wealth planners
- Gestionnaires de fortune
- Family Officers
- Directeurs vie des compagnies d’assurance et des banques, gérants, dirigeants
- Directeurs fiscaux des compagnies d’assurance et des banques
- Private bankers
- Compliance Officers
- Gestionnaires de clientèle privée
- Responsables développement de produits
- Conseils en Gestion de patrimoine
- Assureurs - Conseils
- Avocats
- Experts – comptables
MARDI 18 OCTOBRE 2022
Matinée animée par :
Fabrice MIGRENNE - Head of Compliance - SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS
& Alban DUBREUIL - Tax Compliance Officer - SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS
& Robin BERNARD - Senior Manager - PwC Tax Information Reporting
& Camille PEREZ - Director - PwC
8.45 Accueil des participants
Ouverture de la conférence
Cadre réglementaire de la Tax Compliance appliquée à l’assurance vie
- Les sujets fiscaux à suivre : fraude fiscale (CRF-CSSF circulaire 17/650 et liste des indicateurs ACA), DAC6, FATCA/CRS : quelles interactions entre les sujets, notamment lors de l'onboarding des clients ?
- Fraude fiscale : les attentes du CAA sur le sujet,
retour d'expérience - Circulaire BNB relative au rapatriement de fonds vers la Belgique : quels impacts sur les acteurs de marché ?
- Quelle approche utiliser pour la revue des dossiers anciens ?
- Illustrations par des cas vécus
Robin BERNARD et Camille PEREZ
Pause-networking ou pause individuelle
Session pratique avec l’étude de cas spécifiques à l’assurance vie
- Problématiques applicables à l’assurance vie
- Remédiation
- Indicateurs d’alerte
- Cas pratiques sur les reporting CRS/FATCA
- Usufruit, nue-propriété
- Différences entre employee benefit et private wealth
- Eléments clés à considérer : nettoyage des données, correctifs, gestion des audits...
- Cas concrets propres à l’assurance
- Cas pratique sur sujet fraude fiscale
Alban DUBREUIL
Session questions-réponses
12h45 Fin de la conférence