Conférences d’actualité

Tax Compliance et assurance vie

Toutes les questions pratiques et spécifiques au secteur des assurances

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Se conformer aux lois et réglementations fiscales en évolution constante est un vrai défi. La conformité fiscale ou « Tax Compliance » a pris une place prépondérante au sein des établissements financiers. Après le secteur bancaire, le secteur de l’assurance n’est évidemment pas épargné. C’est un sujet majeur qu’il vous faut suivre.
A cette fin, ABILWAYS Luxembourg réunit des experts du monde de l’assurance vie pour vous analyser de manière pratique les réglementations fiscales telles que FATCA/CRS, DAC6, la circulaire 17/650 de la CSSF-CRF. Vous bénéficierez de leurs retours d’expérience par des cas pratiques détaillés, reprenant toutes les questions qu’ils ont pu rencontrer au quotidien, questions communes, à n’en pas douter à votre quotidien. Si vous avez des cas spécifiques, n’hésitez pas à me les partager. Les orateurs les intègreront.

Au plaisir de vous accueillir en présentiel et en distanciel.


Stéphanie

Intervenants
Nos intervenants
Camille PEREZ
Director
PWC
Dubreuil Alban
Tax Compliance Officer
Swiss Life Global Solutions
Fabrice Migrenne
Fabrice Migrenne
Head of Compliance
SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS
Robin Bernard
Senior Manager
PwC Tax Information Reporting
Objectifs
  • Maîtriser l’ensemble des réglementations de la Tax Compliance
  • Cerner les spécificités en matière d’assurance vie
Public
  • Juristes en assurances
  • Fiscalistes en assurances
  • Responsables gestion de fortune
  • Wealth planners
  • Gestionnaires de fortune
  • Family Officers
  • Directeurs vie des compagnies d’assurance et des banques, gérants, dirigeants
  • Directeurs fiscaux des compagnies d’assurance et des banques
  • Private bankers
  • Compliance Officers
  • Gestionnaires de clientèle privée
  • Responsables développement de produits
  • Conseils en Gestion de patrimoine
  • Assureurs - Conseils
  • Avocats
  • Experts – comptables
Programme
Tax Compliance et assurance vie

MARDI 18 OCTOBRE 2022

Matinée animée par :

Fabrice MIGRENNE - Head of Compliance - SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS

& Alban DUBREUIL - Tax Compliance Officer - SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS

& Robin BERNARD - Senior Manager - PwC Tax Information Reporting

& Camille PEREZ - Director - PwC

 

8.45 Accueil des participants

Ouverture de la conférence

Cadre réglementaire de la Tax Compliance appliquée à l’assurance vie

  • Les sujets fiscaux à suivre : fraude fiscale (CRF-CSSF circulaire 17/650 et liste des indicateurs ACA), DAC6, FATCA/CRS : quelles interactions entre les sujets, notamment lors de l'onboarding des clients ?
  • Fraude fiscale : les attentes du CAA sur le sujet,
    retour d'expérience
  • Circulaire BNB relative au rapatriement de fonds vers la Belgique : quels impacts sur les acteurs de marché ?
  • Quelle approche utiliser pour la revue des dossiers anciens ?
  • Illustrations par des cas vécus

Robin BERNARD et Camille PEREZ

 

Pause-networking ou pause individuelle

 

Session pratique avec l’étude de cas spécifiques à l’assurance vie

  • Problématiques applicables à l’assurance vie
    • Remédiation
    • Indicateurs d’alerte
  • Cas pratiques sur les reporting CRS/FATCA
    • Usufruit, nue-propriété
    • Différences entre employee benefit et private wealth
    • Eléments clés à considérer : nettoyage des données, correctifs, gestion des audits...
    • Cas concrets propres à l’assurance
  • Cas pratique sur sujet fraude fiscale

Alban DUBREUIL

 

Session questions-réponses

 

12h45 Fin de la conférence