Circulaire 18/698 & gestionnaires de fonds
Quels défis pour le Luxembourg ?
La circulaire 18/698 en date du 23 août 2018 n’est pas sans incidence sur le paysage réglementaire actuel : les fonds d’investissement sont directement impactés par les règles édictées par la CSSF.
La gouvernance, le Risk Management en passant par la délégation ou encore les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent : tous les aspects pratiques du métier méritent d’être abordés et éclairés. Comment composer son organe directeur tout en évitant les cumuls des mandats et les éventuels conflits d’intérêts au sein des institutions ? Comment gérer au mieux les risques et contrôler les délégués ? Quelle procédure KYC privilégier ? Comment concilier le texte de la circulaire avec d’autres réglementations et projets européens ?
Rendez-vous le 25 avril prochain pour répondre à ces interrogations cruciales pour les fonds d’investissement.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
Président de séance :
Thibaut PARTSCH
Avocat Associé
LOYENS & LOEFF
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture par le Président de séance
9h15 Circulaire CSSF 18/698 : quelles nouveautés en matière de gouvernance ?
- Quelles modifications pour l’actionnariat ?
- Valeur des portefeuilles gérés : quelles conditions ? quelles règles en matière de fonds propres ?
- Quelles responsabilités pour les membres de l’organe directeur ?
- Quelles règles en matière de cumul de mandats ? De composition de l’organe ? Comment identifier et écarter les conflits d’intérêts ?
Thibaut PARTSCH
10h15 Coffee networking
10h30 Contrôle interne : quel dispositif adopter ?
- Quelles obligations en matière de gestion des risques ?
- Procédure de gestions des risques (« PGR ») : que faut-il communiquer à la CSSF ?
- Le point sur les fonctions permanentes : gestion des risques, compliance, audit interne
Benjamin GAUTHIER
Partner, Risk Management, Financial Services Consulting
PWC
11h30 Comment mettre en place une délégation ?
- Quel est le cadre juridique de la délégation ?
- Quelles fonctions et activités sont concernées ?
- Comment conduire une due diligence efficace ?
- Que recouvre l’obligation d’information imposée par la CSSF ?
- Quel contrôle pour les délégués ?
- Qu’est-ce qu’un plan de continuité ?
- Quelles retombées sur les délégants étrangers ? Quid du Brexit ?
Gérard LORENT
Directeur - Strategy Regulatory & Corporate Finance
DELOITTE
12h30 Session de Q/R
12h45 Déjeuner
14h15 Aspect LCB/FT de la circulaire CSSF 18/698
- Analyse des obligations : des nouveautés ?
- « On-site visits » de la CSSF :
- Comment se préparer au mieux aux contrôles sur place du régulateur et anticiper ses attentes ?
- Quelles obligations en matière de rapports annuels ?
- Quelle approche risques adopter par rapport aux requis de due diligence LCB/FT relatifs aux actifs des fonds ?
- « Source of Wealth / Source of funds » : obtention de la documentation requise lors de la mise en relation avec le client : à quoi faut-il être attentif ? Quels sont les challenges à relever ?
Philippe MATELIC
Head of Compliance
EFA
15h30 Coffee networking
15h45 Ouverture : quelles interférences avec les autres réglementations et projets du secteur ?
- Le projet de règlement européen relatif aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité : quel plan d’action envisager ? Quelles obligations pour les acteurs du secteur financier ?
- Proposition de règlement européen sur la distribution transfrontalière : quelles retombées sur la commercialisation des fonds ? Quels impacts concrets suite à l’entrée en vigueur du passeport européen ?
Arne BOLCH
Local Partner
GSK Luxembourg SA
16h45 Session de Q/R
17h15 Clôture par le Président de séance
